Amiante : vers un procès au pénal ?

"C'est une très bonne nouvelle, qui redonne l'espoir de voir un jour s'ouvrir un procès pénal de l'amiante", a estimé hier un des avocats des victimes, Me Michel Ledoux, après la décision rendue par la Cour de cassation, rapporte L'Humanité (page 6). Cette haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 décembre 2011, qui avait annulé les mises en examen de six dirigeants de la société Eternit pour "homicides et blessures involontaires", en invoquant des problèmes juridiques, explique Libération (page 12).

"Les juges avaient alors estimé que les textes portant sur l'exposition à l'amiante n'étaient pas assez précis et, en conséquence, que les mis en examen ne savaient pas exactement pourquoi ils étaient poursuivis", précise La Croix (page 11). Un argument réfuté hier par les juges de la Cour de cassation.

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) s'est aussitôt réjouie de cette "victoire". "Les milliers de victimes contaminées et les familles endeuillées par l'amiante d'Eternit […] reprennent espoir que se tienne enfin le procès pénal qu'elles attendent depuis seize ans et qu'en France, comme en Italie, les responsables de leurs souffrances soient enfin jugés et condamnés", estime l'Andeva. "Les condamnations très sévères prononcées par la justice italienne, en février, à l'encontre de deux dirigeants d'Eternit ont sans doute changé la donne", commente un magistrat dans La Croix (page 11).

L'affaire reviendra devant la chambre d'instruction qui statuera de nouveau sur deux demandes de nullité de mises en examen. "Mais on peut maintenant imaginer qu'elle les rejettera, en se conformant à la position de la Cour de cassation, prévoit l'un des avocats des victimes, Me Jean-Paul Teissonnière. Cela ouvre la perspective d'un renvoi des responsables d'Eternit devant le tribunal correctionnel de Paris."

La Mgefi rejiont Istya
"Le paysage de la Mutualité poursuit sa rapide concentration", constate Le Figaro-économie (page 23), qui annonce que la Mutuelle générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Mgefi) va rejoindre l'union mutualiste de groupe (UMG) Istya. L'assemblée générale de la Mgefi doit se prononcer aujourd'hui sur son adhésion à cette UMG qui regroupe déjà cinq mutuelles de fonctionnaires territoriaux, hospitaliers, des Affaires étrangères, de la Défense et de l'Education nationale. Au-delà de la course à la taille, les mutuelles vont devoir s'attaquer à la question de l'évolution du monde de la santé, estime Le Figaro-économie. "Notre objectif est de construire des parcours de santé cohérents pour nos adhérents, en nous organisant avec les autres acteurs du secteur, explique le président d'Istya et de la MGEN. Pour Thierry Beaudet, "la question centrale aujourd'hui pour les particuliers est celle du reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles".
John Sutton