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Amiante : pourquoi le dossier français stagne

Alors que la justice italienne vient de condamner deux actionnaires de la compagnie Eternit à seize ans de prison, les victimes françaises de l'amiante attendent de leur côté une avancée de l'instruction. Selon Libération (page 22), les raisons de cette situation de point mort sont simples : c'est un "blocage politique qui empêche tout procès pénal sur l'amiante depuis seize ans".

Cette obstruction politique s'est manifestée de façon "ahurissante" en décembre dernier, indique le quotidien, lorsque le parquet a dessaisi "la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy qui avait en charge, depuis sept ans, l'enquête sur la mort d'anciens salariés de la multinationale". Et même si de nouveaux juges ont hérité de ce dossier, beaucoup estiment qu'il s'agit d'un obstacle. "Le confier à de nouveaux magistrats, dont l'un qui part en retraite et l'autre qui est en charge du dossier Mediator®, cela revient à l'enterrer pour plusieurs années !", déplore par exemple le vice-président de l'Association des victimes de l'amiante (Andeva), Michel Parigot.

Sachant que l'amiante provoque 3.000 morts chaque année, les défenseurs des salariés exposés redoutent leur disparition avant le début de l'instruction. "Nous sommes face à un drame sanitaire qui causera d'ici à 2025, environ 100.000 morts", disait hier dans La Croix (page 9) l'avocat des victimes Me Michel Ledoux. Selon lui, "jamais le parquet n'a pris l'initiative de diligenter la moindre enquête. Les victimes livrent bataille, seules".

En visite à Paris, samedi, le procureur de Turin a expliqué "comment il avait réussi à obtenir la comparution et la condamnation des ex-grands patrons d'Eternit", rapporte Libération. D'abord, explique Raffaele Guariniello, cela a été possible "parce qu'en Italie, le parquet est indépendant du pouvoir politique. Ensuite, dans le système italien, le procureur peut s'autosaisir d'une infraction, il n'a pas besoin d'attendre un dépôt de plainte".

De fait, ajouter le quotidien, une quarantaine de dossiers est en attente au pénal en France, et les premières plaintes datant de 1996 n'ont abouti à aucun procès. Au plan civil en revanche, des dizaines de milliers de plaintes individuelles ont été indemnisées.

Prothèses défectueuses : une nouvelle affaire ?
En 2009, répondant à la demande des autorités sanitaires américaines, la so­ciété Johnson & Johnson suspendait la vente de ses prothèses de hanche (ASR) pour cause de défectuosité. En France en revanche, les ventes ont continué jusqu'en juillet 2010, les autorités tardant à appliquer la même interdiction.

"Dans l'intervalle, rapporte Le Figaro (page 11), les patients français ont donc continué à recevoir ce type d'implants jugé problématique aux Etats-Unis et en Australie." Le chiffre des personnes concernées n'est toutefois pas très élevé puisqu'entre 2003 et 2010, années de commercialisation, 380 patients environ ont été implantés avec cette hanche fabriquée par DePuy, la division orthopédique de Johnson & Johnson.

La défectuosité de ces prothèses en­traîne cependant un taux de réintervention chirurgicale anormalement haut. Selon le quotidien, "elles provoquent également la libération de particules métalliques dans l'os et le sang des patients : un phénomène dont on ignore les conséquences générales à long terme pour la santé". Des réactions rares d'hypersensibilité peuvent aussi se produire, entraînant des douleurs, un épanchement et une altération de l'os autour de la prothèse.
Frédéric Lavignette