Affection de longue durée : la Mutualité française indignée

La proposition du directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, de ne plus rembourser une partie des médicaments des patients souffrant d'affections de longue durée continue de soulever l'indignation. Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, condamne avec sévérité ce projet dans les médias.

La Mutualité française est sortie de sa réserve, hier, pour condamner avec sévérité le projet de l’assurance maladie de diminuer le remboursement d’une partie des médicaments prescrits aux malades atteints d’une affection de longue durée (ALD). Son président, Jean-Pierre Davant, a répondu tout au long de la journée aux journalistes de la presse télé, radio et écrite pour exprimer la position des mutuelles sur ce sujet.

Tant que l’idée n’était portée que par le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la Mutualité attendait "logiquement" que se prononcent les partenaires sociaux, majoritaires au sein de cette instance paritaire, a-t-il expliqué sur l’antenne de France-Info. Mais l’intervention de Roselyne Bachelot, mardi soir sur France 2, puis les déclarations d’Eric Woerth, mercredi matin sur RTL, ont eu raison de la patience de Jean-Pierre Davant, observent la plupart de vos journaux.

Les deux ministres ont en effet laissé entendre qu’ils "avalisaient" le schéma du directeur de la Cnam : le gouvernement semble aujourd’hui "considérer qu’il appartient à la Mutualité de se substituer à l’assurance maladie obligatoire, et cela en l’absence de toute concertation", a protesté la FNMF dans un communiqué de presse que relaient Les Echos (page 4), L’Humanité (page 4), La Tribune (page 20) ou bien encore Le Parisien/Aujourd’hui (page 6). D’où l’appel aux partenaires sociaux de se joindre aux mutualistes pour rejeter le plan de Frédéric Van Roeghekem.

On l’a compris, c’est tout d’abord sur la méthode que la Mutualité est choquée : "Il n’y a eu aucune consultation des différents acteurs de la politique de santé", indique en effet Jean-Pierre Davant dans un entretien donné à Libération (page 12). "Si demain on doit imaginer une autre administration du système de santé, avec des rôles différents pour chacun, mettons-nous autour d’une table, discutons-en sereinement et mesurons-en les enjeux financiers, a-t-il déclaré sur LCI. Non ! Ce n’est pas sérieux !"

Interrogé durant le journal de 18 heures de RTL, le président de la Mutualité française s’est également indigné que l’on inquiète "de manière excessivement maladroite" les patients en affection de longue durée, déjà aux prises avec la maladie, et désormais en proie à une menace financière. Sur i-Télé, le directeur général, Daniel Lenoir, a rappelé combien certains médicaments, dits "de confort", jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie de malades atteints d’affections graves. Il a aussi insisté sur le fait que – ALD ou pas –, ils sont soumis comme les autres aux dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2.

Sur le fond, la Mutualité française indique qu’un transfert vers les mutuelles des médicaments à vignette bleue, prescrits dans le cadre d’une ALD, ne pourra entraîner qu’à terme une hausse "mécanique" des tarifs des mutuelles. Si la Mutualité est plus que jamais soumise à des exigences financières de fonds propres et de réserves, elle ne possède pas de "trésor de guerre" et, à la différence de la Sécurité sociale, doit équilibrer ses comptes d’année en année.

Au bas mot, la mesure proposée par le directeur de la Cnam permettrait d’économiser environ 250 millions d’euros à l’assurance maladie, à comparer avec les 4,1 milliards de déficit prévus en 2008 pour la branche maladie du régime général : "C’est un rapiéçage de petite main", a lancé Jean-Pierre Davant sur LCI.

Les mutuelles ne sont pas "bloquées" mais sont ouvertes au dialogue sur l’avenir du système de santé, conclut Jean-Pierre Davant. D’ailleurs, rappelle-t-il dans Les Echos, "nous avions dit au président de la République que nous étions prêts à prendre une part plus importante dans la gestion du système de santé". Seulement, les responsables politiques doivent aussi prendre leurs responsabilités.

Le président de la Mutualité française cite, en guise de contre-exemple, les péripéties du dossier médical personnel (DMP). En 2004, cet outil de coordination des soins était présenté comme "la pierre angulaire de la rénovation du système de santé". Désormais, le gouvernement veut le mettre en place de manière facultative pour les patients… et donc pour leurs médecins : "Mais de qui se fiche-t-on ?", se fâche Jean-Pierre Davant.

Peu convaincu par la mise en place d’"une réforme qui serait le grand soir de l’assurance maladie", le président de la Mutualité française va plus loin dans sa démonstration. Dans Libération il rappelle qu’"en 1996, on misait sur la formation médicale continue pour responsabiliser les médecins. Douze ans plus tard, on en est au même point".

Lors du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui doit se tenir cet après-midi, la Mutualité comme la CFDT "voteront contre cette mesure proposée par le directeur de l’assurance maladie", annonce par conséquent Le Figaro (page 19). Certes, admet Jean-Pierre Davant dans Libération, "en dernier ressort, c’est le gouvernement qui décide" de passer outre un vote négatif du conseil d’administration. "Mais je lui conseille de ne pas passer en force", avertit toutefois le président de la Mutualité. "Ce n’est pas comme cela que l’on pourra réguler les dépenses et améliorer le dispositif de santé".

Pascal Lelièvre et Frédéric Lavignette