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Adoption de la taxe Fillon : « Nous nous battrons jusqu’au bout contre cette mesure injuste ! »

L'alourdissement de la taxe qui pèse sur les contrats des complémentaires santé a été adopté hier par les députés (130 voix pour et 84 voix contre), annoncent Le Figaro-économie (page 23) et Les Echos (page 3). Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, qui l'examinera aujourd'hui.

"Nous nous battrons jusqu'au bout, car c'est une mesure qui suscite notre indignation. Elle est injuste, inefficace et incohérente. Nous ne la comprenons pas, et il y a vraiment de quoi être en colère", a déclaré hier Etienne Caniard dans le 12-14 de France Info. "Le signe que le gouvernement envoie aux Français c'est que la santé est moins importante que les parcs d'attraction ou les résidences secondaires", dénonce le président de la Mutualité.

"Depuis trois ans, les taxes sur les mutuelles ont augmenté chaque année pour atteindre 11 %. Cela signifie que lorsque vous versez 100 euros à votre mutuelle, avant de commencer à rembourser les prestations, celle-ci doit verser 11 euros de taxes à l'Etat", explique-t-il.

"Les mutuelles vont-elles répercuter cette hausse sur les contrats ?", interroge Bernard Thomasson de France Info. "Le gouvernement sait parfaitement que la répercussion est automatique, répond Etienne Caniard. Les mutuelles n'ont ni trésor caché, ni bas de laine. N'étant pas des sociétés de capitaux, elles n'ont pas la possibilité de faire appel à des actionnaires pour amortir ce choc financier. Nous redistribuons l'argent de nos adhérents pour leur permettre d'avoir accès aux soins." "Nous n'allons pas laisser porter atteinte au droit des Français de pouvoir se soigner, assure le président de la Mutualité. Nous allons faire en sorte que la question d'un système de santé juste, solidaire, durable et économe des deniers publics ait toute sa place dans le débat des élections présidentielles."

Interrogé ce matin au micro de RMC, Etienne Caniard a également qualifié la taxation des mutuelles d'"injuste et socialement inefficace, parce qu'elle va restreindre l'accès aux complémentaires santé et donc aux soins". De plus, "elle va détourner les Français d'une bonne utilisation du système de santé, en les amenant à recourir de manière injustifiée aux urgences hospitalières, ce qui est très couteux", a-t-il ajouté.

Regrettant ce matin sur France Inter cette "très mauvaise nouvelle pour la santé publique", le président de la Mutualité s'exprime également aujourd'hui dans l'hebdomadaire Impact médecine (page 5) et dans plusieurs quotidiens régionaux : Sud-Ouest, La Semaine de Nancy, La Dépêche du Midi. "Nos mu­tuelles dans le viseur", titre cette der­nière en "une".

Une mesure "pénalisante pour les classes populaires et moyennes", c'est aussi l'avis de l'opposition parlementaire, souligne Le Parisien/Aujourd'hui (page 8). "Vous avez amusé la galerie avec la TVA sur les parcs à thème pour faire oublier (...) la taxation supplémentaire sur les mutuelles", a lancé au gouvernement, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault. Tandis que le député écologiste François de Rugy voit dans cette mesure le "scandale absolu de ce projet de loi".

Le taux de la taxe sur les contrats solidaires et responsables, qui représentent 90% des contrats proposés par les complémentaires santé, va donc passer de 3,5% à 7%. Cette nouvelle taxation rapportera à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011, puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement. Une taxation également "injuste" aux yeux de François Hollande. Invité hier soir du 20 heures de TF1, le candidat à la pri­maire socialiste a regretté que les mutuelles soient "une nouvelle fois ponctionnées". "Les assurés sociaux vont payer davantage pour leurs soins, ajoute-t-il, regrettant plus globalement que ce plan prévoie "une suite de taxes sur tous les actes de notre vie quotidienne". "On prélève sur les Français sans cohérence !", lance François Hollande.

Tentant d'expliquer le choix du gouvernement ce matin sur RTL, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué que celui-ci avait hésité entre baisser le ticket modérateur sur des médicaments ou augmenter la taxe sur les contrats responsables. "Mais pourquoi taxer la santé ?", lui a rétorqué Jean-Michel Apathie.

Dans l'hémicycle, le ministre de l'Economie, François Baroin, a assuré n'avoir "pas d'état d'âme ni d'interrogations sur le principe" de cette taxation accrue sur une "niche" et remarqué que le passage à 3,5% au début 2011 n'avait pas provoqué "le cataclysme annoncé". S'efforçant également de justifier l'injustifiable, le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, a déclaré : "Je ne dis pas que la nouvelle augmentation ne sera pas du tout répercutée, mais il y a des marges chez les assureurs, fussent-ils mutualistes", note Le Parisien/Aujourd'hui (page 8).
John Sutton