Actes médicaux superflus : les médecins se justifient

Pour éviter les risques médico-judiciaires et la ruine qui peut en résulter, les médecins libéraux appliquent régulièrement l'adage selon lequel plusieurs précautions valent mieux qu'une.

C'est en tout cas l'explication qu'avance le Syngof dans un courrier à la Fédération hospitalière de France (FHF). Le syndicat d'obstétriciens libéraux réagit à une récente étude pu­bliée par cette fédération sur les actes médicaux superflus. "Bien plus que l'appât du gain, remarque ainsi Le Figaro (page 17), c'est la peur du procès qui conduit souvent les médecins à multiplier les examens complémentaires, les clichés ou les analyses en réalité peu utiles."

C'est qu'à la différence des praticiens exerçant à l'hôpital qui sont couverts (sauf cas exceptionnel) par leur établissement en cas d'accident sur un patient, les médecins libéraux endossent directement la responsabilité civile médicale face à un même problème. Et en cas de condamnation, ces derniers se doivent de payer. En cas de séquelles graves, par exemple après des accidents de naissance, les dédommagements peuvent atteindre 5 à 8 millions d'euros.

Selon Le Dr Jean-Marty, secrétaire général du Syngof, les médecins libéraux sont "incontestablement amenés à faire beaucoup d'examens en vertu du principe de précaution : nous n'avons aucun inconvénient à prescrire beaucoup et aucun avantage à prescrire peu". De fait, confirme le directeur général de l'assureur Le Sou Médical-MACSF, Nicolas Gombault, "nous n'avons jamais vu de condamnation pour une césarienne pratiquée à tort". A l'in­verse, les condamnations pour accouchement par voie basse alors qu'une souffrance fœtale justifiait une césarienne sont nombreuses.

C'est pourquoi les obstétriciens optent facilement pour la césarienne, plus pratique pour le praticien, car pouvant être programmée en journée et en semaine. Le taux d'accouchements par césarienne est par conséquent en hausse constante et 2,3% plus élevé dans le privé que dans le public.

"La Fédération hospitalière ne nie pas ce problème juridique", relève Le Figaro. Elle prône "de bonnes pratiques opposables" et recommande de "ne plus rembourser les examens qui ne correspondent pas aux préconisations qui font consensus au sein de la communauté médicale". A condition que ces pratiques soient également opposables en cas de conflit juridique.

Face à la "crainte de la mise en cause", une autre crainte est à redouter, observe un médecin généraliste interrogé par le quotidien : celle du "refus des jeunes de choisir l'exercice libéral".

Mediator® : les démarches juridiques de la Sécu
A priori, dans le combat judiciaire qui va être lancé dans l'affaire du Mediator®, l'assurance maladie ne devrait pas récupérer grand-chose des dépenses engagées pour soigner les victimes du Mediator®. Néanmoins, son directeur, Frédéric van Roekeghem, compte bien aller jusqu'au bout des procédures.

Comme le signalent Les Echos (page 6), l'assurance maladie va demander à être remboursée de la prise en charge des patients à chaque fois qu'un procès sera intenté par les victimes du médicament. Cela se fera au cas par cas, en fonction des plaintes lancées par les patients contre le laboratoire Servier, fabricant du médicament.

Une fois les victimes indemnisées, indique le quotidien, "la Sécurité sociale pourra elle aussi, dans un deuxième temps lancer un recours contre tiers pour récupérer auprès du fabricant, s'il est condamné, les dépenses qu'elle a engagées pour prendre en charge les problèmes de santé provoqués par le Mediator®".

L'assurance maladie a en effet déboursé plusieurs millions d'euros afin de garantir aux patients les soins occasionnés par le médicament : diagnostics, chirurgie, hospitalisations, soins de suite et de réadaptation... En moyenne, le traitement d'une valvulopathie représente 10.000 eu­ros par patient.

Pourquoi les tarifs d'assurance augmentent
Les tarifs des contrats d'assurance vont connaître de façon quasi certaine une augmentation en 2011. Cela concerne autant l'habitation, l'automobile ou la santé, chacun ayant des motifs de "sinistralité" particuliers justifiant cette hausse.

Comme le rapporte La Tribune (page 17), la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, désapprouve ces hausses annoncées et a demandé à la direction du trésor et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), "d'examiner la réalité du lien entre cette sinistralité et l'augmentation des primes".

Les contrats de complémentaire santé n'échapperont pas à ces augmentations. Le directeur général de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal, craignait il y a quelques semaines "un renchérissement quasi-mécanique de 8% sur les cotisations en 2011", souligne le quotidien économique. Parmi les raisons qui expliquent cette augmentation, figure entre autres la réduction de 35 à 30% de la prise en charge des médicaments à vignette bleue par l'assurance maladie obligatoire.

"La mutuelle ne prendra donc plus en charge 65% mais 70% du prix de ces médicaments. Un surcoût qu'elle répercutera tôt ou tard sur ses tarifs", note La Tribune. Le passage du tarif de la consultation d'un médecin généraliste de 22 à 23 euros à compter du 1er janvier en est une autre explication

"Enfin, et surtout, ajoute La Tribune, les contrats dits ”responsables”, soit la quasi-totalité des complémentaires santé du marché, étaient depuis 2004 exonérés d'une taxe de 3,5%." Dès le 1er janvier 2011, comme le prévoit la loi de finances, ces contrats seront soumis à cette taxe.
Frédéric Lavignette