Accidents du travail : fiscalisation partielle des indemnités

Les indemnités d'accidents de travail seront finalement fiscalisées comme le souhaite le gouvernement. Ainsi en ont décidé hier les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Toutefois, notent Les Echos (page 4), il s'en est fallu de peu pour que cette fiscalisation ne soit pas refusée. En effet, "les amendements de suppression ont été rejetés à une courte majorité (181 voix contre 156)". Les sénateurs ont finalement adopté un schéma qui "réduit la part taxable à 50% de l'indemnité versée par la Sécurité sociale".

En d'autres termes, explique Le Figaro (page 21), la moitié de l'indemnité sera soumise à l'impôt sur le revenu (IR), tandis que l'autre y échappera. Avec cet abattement forfaitaire, égal pour tous, le Sénat "confirme que l'indemnité journalière pour accident du travail ne constitue qu'en moitié un revenu de remplacement, et non intégralement comme l'affirmait initialement le gouvernement", constatent Les Echos.

La commission des Finances du Sénat juge que cette mesure est équitable, à la différence de celle votée par l'Assemblée nationale qui risquait d'entraîner des disparités entre assurés, estime Philippe Marini, rapporteur (UMP) de cette commission. Selon lui, la version des députés faisait qu'un "salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale sera fiscalisé à hauteur de 83% du montant de l'indemnité journalière-accident du travail qu'il recevra, contre 28 s'agissant d'un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant". Selon les estimations du ministre du Budget, Eric Woerth, la me­sure adoptée par le Sénat devrait rapporter 135 millions d'euros, contre 275 millions en cas de fiscalisation totale, indique Le Figaro.

Dépendance : des pistes pour un 5e risque
Pour le ministre de la Solidarité, l'instauration d'un 5e risque de "Sécu" sur la dépendance sera une priorité du gouvernement l'an prochain. Sur ce sujet, l'Apref, association qui fédère des réassureurs, vient d'élaborer un "projet de couverture universelle pour la France", notent Les Echos (page 29).

Le premier point de ce projet vise à se recentrer, tant du côté public que du côté privé, "sur ce qui coûte le plus cher et est le plus aléatoire, à savoir la dépendance lourde". Pour le quotidien économique, cette suggestion s'inscrit "aux antipodes du système redistributif actuel, articulé autour de l'allocation personnalisée d'autonomie".

Second point : l'Apref estime que "la solidarité nationale n'a vocation à s'exercer qu'auprès des personnes les moins solvables". S'ils ne plaident pas pour une couverture assurantielle obligatoire, les réassureurs proposent "un jeu subtil de carotte et de bâton avec des cotisations d'assurance dépendance exonérées d'impôts et taxe, mais un mécanisme de re­prise sur héritage pour ceux qui auraient fait le choix de ne pas s'assurer".

CGT : un vent de réformes
Le 49e congrès de la CGT s'est ouvert hier, à Nantes, avec le discours de son secrétaire général. Selon Les Echos (page 2), Bernard Thibault n'a pas tenté de "provoquer la minorité interne" qui lui est hostile en raison de sa volonté de réformer les structures du syndicat. Pourtant, indique le quotidien, pendant toute la semaine, cette réforme va être "au coeur des débats".

Frédéric Lavignette