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ALD : polémique en suspens

Suite à la décision de son conseil, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a retiré en fin de semaine dernière les mesures d’économies préconisées pour les affections de longue durée, rappelle L’Humanité (page 4) du samedi 28 juin. Pour Jean-Pierre Davant, "la raison l’a emporté". Dans un entretien publié dans Le Parisien/Aujourd’hui de samedi (page 6), le président de la Mutualité française estime que "ce plan était non seulement choquant sur la forme, car il a été conçu sans concertation avec les acteurs de la santé, à commencer par nous-mêmes, la Mutualité française, mais aussi moralement". Avant de poursuivre : "On n’a pas le droit d’ajouter du désarroi à des personnes déjà confrontées à des pathologies lourdes, en bricolant des mesures d’économies d’ailleurs dérisoires." Des propos également tenus au micro de RMC le vendredi 27 juin.

Vendredi également, dans l’émission "C dans l’air" de France 5, Jean-Pierre Davant a jugé que c’est "le système de santé qu’il faut réformer" et non "verser vers un système américain qui, s’il est performant médicalement, est inopérant socialement". "Il faut s’attaquer d’urgence aux dépassements d’honoraires, qui ont doublé en quinze ans", plaide-t-il dans Le Parisien/Aujourd’hui. "Pour les complémentaires, c’est une dépense de plus de 700 millions d’euros par an, sans compter ce qui reste à la charge des malades."

Par ailleurs, poursuit Jean-Pierre Davant, "la question de la rémunération des médecins doit être aussi clairement mise sur la table : pour les médecins de ville, le paiement à l’acte n’a plus de sens. Il ne fait qu’encourager la multiplication des consultations. Un paiement au forfait serait bien plus pertinent".

L’épisode des ALD est-il clos ? se demandait samedi Libération (page 12). Pour le quotidien, "on peut en douter tant les observateurs ont du mal à croire que le directeur de l’assurance maladie (...) ait lancé cette idée à sa seule initiative". D’après plusieurs sources, les ministres de la Santé et du Budget auraient en effet demandé à Frédéric van Roekeghem de dévoiler ce plan. "Avec en ligne de mire l’idée de l’intégrer éventuellement dans le débat qui se tiendra à l’automne sur les dépenses annuelles de l’assurance maladie."

Pour l’heure, la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale prépare pour la rentrée un rapport sur les ALD, qui "devrait peser lourd" et très certainement inspirer le gouvernement, préviennent Les Echos (page 4). Ce rapport vise à mettre en oeuvre le "bouclier sanitaire". "Au-delà d’un plafond de dépense annuelle, qui varie en fonction du revenu, la dépense est entièrement prise en charge par l’assurance maladie", explique le quotidien économique.

Dans ce cadre, le régime à 100% des ALD n’aurait plus de raison d’être et un seul et même taux de remboursement serait attribué à tous les assurés, quelle que soit la pathologie. Comme le rappellent Les Echos, de nombreux acteurs de santé critiquent ce projet "au motif qu’il contreviendrait aux fondements de la Sécurité sociale".

Santé au travail :
trois axes de réflexion

Lors de la deuxième conférence sur les conditions de travail qui a réuni le gouvernement, les syndicats et le patronat, le ministre du Travail a invité les partenaires sociaux à une réflexion sur la santé au travail. Selon Xavier Bertrand, rapportent Les Echos (page 2), il faut agir sur "trois axes : créer une culture de la prévention, renforcer la diversité des compétences au sein des services de santé et mettre en place un meilleur pilotage des systèmes".

Il a, par exemple, suggéré d’élargir les pouvoirs des médecins du travail, notamment en les autorisant à individualiser le suivi des salariés. Il souhaite également que les partenaires sociaux débattent du financement des services de santé au travail. "Le gouvernement exclut un financement public mais se dit favorable à une refonte de l’assiette de cotisations patronales", explique ce quotidien.

Par ailleurs, relève La Tribune (page 24), les partenaires sociaux devront s’attaquer aux problèmes de gouvernance. Le ministre a pour cela proposé que "le pilotage soit assuré et assumé de façon paritaire, avec éventuellement une voix prépondérante pour le patronat".

Frédéric Lavignette