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7.500 signatures pour le contrat d’accès aux soins

Le contrat d'accès aux soins destiné à limiter les dépassements d'honoraires a été signé par plus de 7.500 médecins, annonce Le Figaro-économie (page 26). Pour entrer en application, il en faudra 700 de plus. En effet, l'accord signé il y a un an par l'Uncam, l'Unocam et des syndicats de médecins stipule que pour entrer en vigueur, ce dispositif doit être accepté par 8.200 médecins autorisés à pratiquer des dépassements, soit 30% d'entre eux.

Pour l'assurance maladie, cet objectif devrait être atteint début octobre. "La question n'est pas de savoir si le contrat s'ouvrira, mais quand", estime pour sa part Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. Plus sceptique, Claude Leicher, président du syndicat de généralistes MG-France, considère que "les plus faciles à convaincre ont déjà signé" ce contrat.

Le démarrage du dispositif a été assez lent, relève Le Figaro-économie, qui rappelle que l'assurance maladie a dû repousser la date d'entrée en application du 1er juillet au 1er octobre "et ce, alors que ce contrat offre des allégements de charges et divers avantages aux médecins qui acceptent de limiter leurs dépassements d'honoraires". Le quotidien note que ce contrat d'accès aux soins ne s'appliquera pas aux médecins qui pratiquent des dépassements supérieurs à 100% du tarif de la Sécurité sociale. En matière de lutte contre les dépassements excessifs (plus de 150% du tarif Sécu), l'assurance maladie a adressé à 554 praticiens des lettres d'avertissement, et 500 autres suivront, indique ce quotidien.

Pour Le Figaro-économie, le contrat d'accès aux soins constituera un effet d'aubaine pour le millier de chefs de clinique signataires du dispositif qui n'étaient jusqu'alors pas autorisés à pratiquer des dépassements.

Le SMR bientôt inscrit sur les boîtes de médicaments ?
Les laboratoires pharmaceutiques pourraient avoir l'obligation en 2014 d'indiquer sur les boîtes de médicaments remboursables le "service médical rendu" (SMR), révèle Le Parisien/Aujourd'hui de samedi (page 4). Selon ce "document confidentiel" – dont l'existence n'est pas confirmée par le ministère de la Santé, précise le quotidien – "les autorités voudraient profiter de la disparition programmée des petites vignettes autocollantes blanches, bleues ou orange, pour imposer aux laboratoires pharmaceutiques de faire figurer sur ou dans les boîtes des médicaments remboursables ce SMR". Ce projet devra toutefois "être validé par l'Elysée et voté par le Par­lement", précise Le Parisien/Au­jourd'hui de samedi.

"C'est une excellente initiative et je le dis au nom de l'ensemble de la Haute Autorité de santé", déclare au quotidien le Pr Gilles Bouvenot, président de la commission de transparence de la HAS. En revanche, Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (Les entreprises du médicament), ne cache pas son hostilité au projet, qu'il juge "malvenu". "On a déjà trop d'informations sur les boîtes et cet affichage va rendre les choses confuses chez les patients, car ce n'est pas parce qu'un médicament à un SMR insuffisant, qu'il est mauvais", estime-t-il. Enfin, pour le Pr Bernard Debré, dé­puté UMP de Paris et membre du Comité national d'éthique, "a priori, c'est une bonne idée", mais il craint que cela ne "déstabilise les patients".

John Sutton