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54 établissements hospitaliers ont trois ans pour justifier de leur maintien

D'ici à trois ans, 54 établissements hospitaliers devraient être rayés de la carte. Comme le rapportait hier Le Journal du dimanche (pages 2 à 3), le gouvernement s'apprête à publier début août des décrets qui supprimeraient des services de chirurgie et des maternités en France, à moins d'avoir "totalisé une moyenne de 1.500 séjours annuels entre 2007 et 2009".

En consultant les fichiers de la Caisse nationale d'assurance maladie, explique l'hebdomadaire, les pouvoirs publics ont remarqué qu'une grande partie de la population résidant dans le bassin d'activité de certains hôpitaux préfère se rendre ailleurs pour se faire soigner. "Les taux de fuite sont d'autant plus importants que le niveau d'activité est faible", commente Le Journal du dimanche.

En conséquence, le cabinet de Roselyne Bachelot a fixé un "couperet" à 1 500 séjours annuels. Désormais, précise le JDD, "les services qui dépassent 70% de l'objectif (auront) trois ans pour améliorer leur score ou s'associer à un autre établissement. Ce délai a également le mérite d'offrir un répit aux élus avant trois élections importantes, les cantonales à l'automne 2011, la présidentielle et les législatives en 2012".

Selon La Tribune (page 8), deux motivations sont à l'origine de la décision du gouvernement. La première a trait à la sécurité des patients : moins un médecin pratique d'interventions chirurgicales, plus le risque d'erreur augmente. La seconde est économique, puisque "le gouvernement prévoit de réaliser 3 milliards d'euros d'économies sur les remboursements de soins, notamment en favorisant le regroupement des hôpitaux les plus actifs".

Du côté des syndicats du personnel hospitalier et des directeurs d'établissements, on redoute que cette décision profite aux cliniques. "Les associations public-privé risquent de leur profiter car elles pourraient être tentées de conserver les patients rentables, en multipliant les opérations de routine très rémunératrices, et de renvoyer les autres vers l'hôpital."

Selon un médecin de Seine-Saint-Denis, la pratique a déjà cours dans les services d'urgence et certaines cliniques : "On garde les malades qui nécessitent de nombreux examens et on renvoie vers l'hôpital du coin ceux qui ont des pathologies lourdes et incurables ou dont l'état est peu stable."

Victimes de l'amiante : les demandes augmentent
En 2009, le nombre de demandes adressées au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) a connu une progression de 15%, pour atteindre près de 18.000 cas. Selon Huguette Mauss, directrice du Fiva, interrogée par Les Echos (page 4), "cette augmentation est surtout le fait de victimes qui reviennent devant le fonds en raison de l'aggravation de leur état de santé et des demandes de familles de victimes décédées".

Selon le quotidien économique, la majorité des maladies causées par l'amiante sont bénignes – autrement dit non malignes – donnent lieu à des versements de rentes faibles. Les cancers broncho-pulmonaires ou les mésothéliomes sont au contraire moins nombreux mais leur proportion semble être en hausse depuis plusieurs années.

Pour ce qui est des dépenses an­nuelles, indiquent Les Echos, elles sont comprises entre 300 et 400 millions d'euros. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale garantit 88% des fonds, au titre des pathologies causées par l'exposition à l'amiante dans un cadre professionnel. Le solde est, quant à lui, financé par l'Etat.
Frédéric Lavignette