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50 propositions en faveur de l’économie sociale

Chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le développement du secteur de l'économie sociale, le député (Nouveau Centre) du Nord, Francis Vercamer, vient d'accomplir sa mission. Hier, c'est au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, et au secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, qu'il a remis son document riche de 50 propositions.

Réunissant mutuelles, coopératives, associations et autres fondations, l'économie sociale est un secteur spécifique qu'il faut ménager. "Représentant 7 à 8% du PIB, l'économie sociale emploie 2 millions de salariés et ses 200.000 entreprises ont mieux résisté à la dégradation de la conjoncture que le secteur privé classique", relèvent Les Echos (page 3).

Parmi les suggestions de Francis Vercamer, "certaines relèvent surtout de la communication", ajoute le quotidien économique. Par exemple, le rapport pro­pose de créer deux labels, "l'un pour rassembler les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), l'autre pour l'entreprenariat social", complète La Tribune (page 7).

D'autres mesures évoquent une levée "des obstacles juridiques et/ou financiers" auxquels sont confrontées les entreprises du secteur, ajoutent Les Echos. Le député préconise notamment "de clarifier le recours au crédit d'impôt recherche en matière d'innovation sociale".

Afin de renforcer les fonds propres des entreprises sociales et encourager le financement du secteur, le document veut favoriser et organiser "la mise en réserve des excédents de gestion des associations ou de flécher 1% des placements du fonds de réserve des retraites sur le financement de l'économie sociale", précise La Tribune. Le parlementaire défend également l'idée d'autoriser les salariés d'une entreprise en difficulté de la reprendre, sous la forme coopérative, grâce à leurs indemnités de licenciements.

Autre proposition : réformer le Conseil supérieur de l'économie sociale. Pour lui donner davantage de visibilité, le député propose notamment que la prési­dence de ce Conseil soit assurée par un parlementaire. Une telle réforme permettrait ainsi de mieux insérer l'ESS au sein des politiques publiques, explique La Tribune.

Handicap : report de la réforme de l'AAH
Prévue pour être effective au 1er juin, la réforme de l'allocation adulte handicapé (AAH) a finalement été repoussée au 1er janvier 2011. Comme le rappellent Les Echos (page 3), le gouvernement souhaitait à travers cette réforme "que les personnes handicapées déclarent leurs ressources auprès des Caf chaque trimestre, et non plus chaque année, afin de calculer leurs droits à prestation de manière plus réactive par rapport à leur situation professionnelle".

Plutôt favorables à cette mesure et à ce délai supplémentaire, les associations de personnes en situation de handicap continuent néanmoins de déplorer les sanctions prévues en cas de retard dans la déclaration de ressources. Elles ont, en outre, obtenu la garantie de l'Etat que "l'autre versant de la réforme, à savoir une amélioration des possibilités de cumul entre AAH et revenu du travail ne ferait pas de perdants".
Frédéric Lavignette