Communiqués de presse

Pour 75% des Français, la santé et la protection sociale ne sont pas une priorité pour les candidats à la présidentielle(1)

Wed, 08 Feb 2012 15:24:21 GMT

La Mutualité Française achève aujourd’hui à Paris son tour de France débuté en novembre dernier dans le cadre de conférences-débat ouvertes au grand public sur le thème « Votre santé en 2012 : agissons pour rester solidaire ». Ce soir, elle réunit les principaux partis politiques(2) qui présentent un candidat à la présidentielle pour débattre des propositions des mutuelles pour un système de santé plus juste, plus efficace et pérenne. A cette occasion, Etienne Caniard, son président, plaidera pour que la santé ait toute sa place dans leurs programmes avec, à l’appui, les résultats d’un sondage.

75% des Français estiment, en effet, que la santé et la protection sociale n’apparaissent pas comme des priorités dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2012 tels qu’ils sont présentés aujourd’hui.

Les attentes des Français sont pourtant fortes dans ce domaine. La santé (89%) apparaît, en effet, aujourd’hui parmi les priorités assignées par les Français aux candidats à égalité avec le pouvoir d’achat, derrière l’emploi (93%) et devant la réduction de la dette publique (86%).

Nombreux sont les Français qui estiment que leur budget santé va augmenter dans les années à venir, notamment : le coût des mutuelles (93%), les dépenses restant à la charge des patients (91%), le coût des hospitalisations (85%), le prix des médicaments (80%) et les dépassements d’honoraires (77%).

35% des Français indiquent avoir déjà renoncé à des soins et 50% indiquent avoir déjà reporté des soins.

Enfin, 9% des Français déclarent déjà vouloir renoncer à leur mutuelle ou à leur assurance santé du fait de la hausse récente de leur coût.

(1) Enquête Harris Interactive pour la Mutualité Française. Cette enquête a été réalisée en ligne du 1er au 6 février 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 1 665 individus représentatifs de la population française et âgés de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas et de redressement appliqué aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).

(2) De 18 heures à 20 heures à la Maison de la chimie. En présence d’Aline Archimbaud, sénatrice, secrétaire de la commission des Affaires sociales du Sénat, pour Europe écologie, Geneviève Darrieussecq, conseillère régionale d’Aquitaine, membre du bureau exécutif national du Mouvement démocrate, chargée des questions de santé, Philippe Juvin, député européen, secrétaire national de l’UMP en charge des fédérations professionnelles, Michel Limousin, co-responsable de la santé pour le Front de gauche, et Marisol Touraine, députée, secrétaire nationale du Parti socialiste à la santé et à la Sécurité sociale.

A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 600. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Plus d’un million de Français ont signé la pétition "Un impôt sur notre santé ? C’est non !" La Mutualité Française continue sa mobilisation

Mon, 06 Feb 2012 08:48:11 GMT

Plus d’un million de Français ont signé la pétition "Un impôt sur notre santé ? C’est non !" lancée en septembre 2011 par la Mutualité Française pour protester contre la taxe sur la santé. Ce score exceptionnel, rarement égalé par d’autres pétitions institutionnelles dans un délai aussi court, montre que l’accès aux soins est une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Témoin de l’opposition massive des Français à ce nouvel impôt sur la santé, ce résultat permettra à la Mutualité Française d’interpeller les candidats aux élections présidentielles et de mieux faire entendre ses propositions pour un système de santé plus efficace, plus juste et pérenne. Elle appelle de ses vœux un grand débat national sur la santé dans le cadre des échéances électorales de 2012.

La Mutualité Française entend continuer sa mobilisation. A cet effet, la Mutualité Française invite ses concitoyens à signer la pétition "Un impôt sur notre santé ? C’est non !" disponible en ligne sur le site de la Mutualité Française ( www.mutualite.fr/petition) et sur la quasi-totalité des sites des mutuelles adhérentes à la Mutualité Française.

Depuis novembre 2011, la Mutualité Française a organisé en partenariat avec ses Unions régionales, sept conférences débats sur l’ensemble du territoire pour débattre sur le système de santé. La Mutualité Française achève son tour de France le mercredi 8 février à Paris. A cette occasion, elle invite les principaux partis politiques qui présentent un candidat à la présidentielle à débattre sur ses orientations pour un système plus juste, plus efficace et pérenne.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif : elles ne font pas de profit et ne versent pas de dividende. Régis par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité santé mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Mutuelles et consommateurs choisissent l’option de l’union pour lutter contre les dépassements d’honoraires

Thu, 02 Feb 2012 15:48:53 GMT

Une semaine après l’échec de la dernière réunion de négociation, et face à l’entêtement du gouvernement pour imposer la création du secteur optionnel, la Mutualité française et l’UFC – Que Choisir expriment communément leur opposition à ce projet, et proposent de lui substituer une réforme ambitieuse de la rémunération des médecins, avec un véritable encadrement de tous les dépassements d’honoraires.

La menace que constituent les dépassements d’honoraires pour l’accès aux soins justifie une mobilisation conjointe des consommateurs et des mutuelles. Le secteur optionnel, que le gouvernement s’évertue à imposer, ne sera d’aucune aide pour réduire l’écrasante facture des dépassements, à la charge des usagers et de leurs complémentaires santé (2,5 milliards d’euros en 2010, soit un doublement en euros constants en 20 ans).

Ce projet prévoit en effet que certains médecins spécialistes puissent pratiquer des dépassements d’honoraires (jusqu’à 50%), à condition qu’ils réalisent 30% de leurs actes au tarif conventionné. Dans les zones en tension (Paris, Côte d’Azur), le plafond de 50% sera jugé trop bas par nombre de spécialistes, qui n’adhéreront pas au dispositif. A l’inverse, dans les régions où les dépassements sont aujourd’hui peu élevés, la prise en charge imposée aux complémentaires santé se traduira par un alignement des médecins sur ce nouveau tarif. En plus de pérenniser et de légitimer les difficultés d’accès aux soins, le secteur optionnel serait donc, selon les régions, soit sans effet, soit contre-productif.

Renoncer au secteur optionnel ne doit pas pour autant conduire au statu quo. La situation actuelle n’est plus supportable, en particulier pour les 4 millions de Français sans couverture complémentaire, qui doivent assumer seuls le poids écrasant des dérapages tarifaires. C’est pourquoi une action résolue est indispensable pour plafonner les dépassements d’honoraires des spécialistes de secteur 2.

Il est enfin nécessaire que ce plafonnement s’accompagne d’une revalorisation de l’exercice sans dépassement, afin de permettre aux différents dispositifs de converger vers une opposabilité tarifaire.

L’UFC – Que Choisir et la Mutualité Française s’unissent pour réclamer une réforme alternative de la rémunération des médecins, pour façonner un système de santé plus équitable pour les professionnels de santé, plus juste et plus lisible pour l’usager.

Cette réforme alternative passe par :

Un encadrement réel des dépassements d’honoraires, avec sanctions ;

Un réexamen de la rémunération des actes médicaux, auquel tous les payeurs (assurance maladie, organismes complémentaires et usagers) devront être associés.

Contacts Presse :
Mutualité Française : 01 40 43 63 36 – e-mail : aurelie.bruez@mutualite.fr
UFC – Que Choisir : 01.44.93.19.84

Pour défendre l'accès aux soins, la Mutualité Française s'inscrira dans une nouvelle négociation tripartite à condition d’engagements concrets, chiffrés et datés

Thu, 26 Jan 2012 16:13:45 GMT

La Mutualité Française a participé le 20 janvier à la dernière réunion de négociation tripartite sur la mise en place d’un secteur optionnel avant la fin du délai défini par la loi de financement de la sécurité sociale votée le 23 décembre 2011.

Au lendemain de l’expiration de ce délai, la Mutualité Française constate que les trois conditions posées par l’Unocam pour la mise en place d’un secteur optionnel ne sont pas réunies : ni la liberté contractuelle des organismes complémentaires, ni la revalorisation des actes de secteur 1 pour parvenir à terme à une opposabilité tarifaire, ni un dispositif de régulation des dépassements d’honoraires de secteur 2 n’ont trouvé de solutions concrètes.

La Mutualité Française prend cependant acte des éléments nouveaux mis en perspective le 20 janvier par l’Assurance maladie, prête à investir sur la valeur des actes des spécialistes de secteur 1 et par les syndicats de médecins, prêts à accepter le respect de la liberté contractuelle des organismes complémentaires. De la même manière, la volonté des partenaires conventionnels de travailler à la maîtrise des dépassements d’honoraires pourra être considéré comme une avancée réelle dès lors que l’on sera passé de la déclaration d’intention à des engagements concrets, chiffrés, datés et opposables.

La Mutualité Française s’inscrit donc, dans le cadre de l’Unocam, dans une nouvelle phase d’échanges avec les partenaires conventionnels qui débutera le 27 janvier pour faire des propositions sur les moyens de maîtriser les dépassements d’honoraires et de permettre l’accès aux soins pour tous.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Demandes de remboursement electroniques (dre) : progression de l’adhésion des professionnels de santé au conventionnement Sesam Vitale de la Mutualité Française

Mon, 16 Jan 2012 10:40:53 GMT

La Mutualité Française constate une nette progression de l’adhésion des professionnels de santé à son conventionnement Sesam Vitale, notamment auprès des radiologues et des auxiliaires médicaux et au sein de ses centres de santé. Aujourd’hui, plus de 28.000 professionnels de santé y adhérent. Ils peuvent ainsi transmettre les demandes de remboursement électroniques (DRE) vers les mutuelles au moyen de la carte Sesam Vitale, ce qui accélère le remboursement des soins pour les adhérents mutualistes.

La Mutualité Française accompagne ses mutuelles dans le déploiement de la DRE par la mise en œuvre d’un dispositif national de conventionnement des professionnels de santé. La procédure est simple et rapide. Les professionnels de santé signent une convention avec la Mutualité Française au moyen de la signature électronique sur le site www.mutualite.fr/sesam-vitale. La liste des mutuelles adhérentes au dispositif étant répertoriées dans "une table des conventions électronique", les professionnels de santé savent s’ils peuvent adresser ou non une demande de remboursement électronique à la mutuelle de leur patient.

Le dispositif Sesam Vitale élaboré par la Mutualité Française présente de nombreux avantages pour les professionnels de santé notamment :

• aucune saisie pour le professionnel de santé si les droits à la complémentaire sont en carte Vitale,

• la transmission des demandes de remboursement électroniques (DRE) vers les mutuelles se déroule en même temps et selon les mêmes principes que les feuilles de soins électroniques (FSE) de l’assurance maladie obligatoire,

• une connaissance à tout moment des mutuelles pouvant échanger en Sesam Vitale et des contacts actualisés,

• la garantie de paiement et de remboursement en 4 jours ouvrés maximum,

• le pointage automatique des paiements.

Il améliore également le service rendu aux adhérents mutualistes :

• la présentation d’une seule carte si les droits complémentaires de l’adhérent sont dans la carte Vitale,

• le remboursement est plus rapide pour la part mutuelle dans le cadre du hors tiers payant.

Près de 15.000 professionnels de santé se sont conventionnés en 2011, soit une progression de + 114%, par rapport à décembre 2010.

A ce jour, près de 60 mutuelles ont mis en œuvre les droits complémentaires dans la carte Vitale pour une population potentielle de 12 millions de bénéficiaires mutualistes.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Pétition contre la taxe sur la santé : la Mutualité Française poursuit sa mobilisation en 2012

Mon, 26 Dec 2011 16:43:33 GMT

La Mutualité Française poursuivra en 2012 sa mobilisation pour inscrire l’accès aux soins dans le débat public des prochaines élections présidentielles.

700.000 signatures ont déjà été recueillies pour protester contre l’aggravation des difficultés d’accès aux soins. Elles font suite à la pétition lancée cet automne par la Mutualité Française contre l’augmentation de la taxe sur les mutuelles santé. Cette mobilisation témoigne de la forte inquiétude de nos concitoyens quant aux conséquences de cette mesure pour l’accès aux soins.

Pour Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, taxer les mutuelles santé est une erreur profonde à un moment où elles sont indispensables pour accéder aux soins. C’est pourquoi la mobilisation de la Mutualité Française ne faiblit pas.

A partir du 19 janvier, les débats publics reprendront dans les régions, d’abord à Marseille puis, le 1er février à Bordeaux et le 3 février à Saint-Quentin. A l’occasion du 10e débat qui se déroulera le 8 février à Paris, la Mutualité Française invitera les principaux candidats à la présidentielle de 2012, à débattre sur ses orientations pour un système plus juste, plus efficace et pérenne.

La Mutualité Française et ses mutuelles, invitent donc leurs concitoyens à signer la pétition pour permettre l’accès de tous à des soins de qualité.

A propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 600. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2.500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité santé mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Contact presse : Aurélie Bruez - 01 40 43 63 36 – aurelie.bruez@mutualite.fr

La Mutualité Française, Générations mutualistes et Una*, ont signé une convention cadre pour mener des actions communes sur la perte d’autonomie.

Tue, 20 Dec 2011 13:10:19 GMT

La Mutualité Française, l’Union nationale mutualiste Générations mutualistes et l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (Una)*, ont signé le jeudi 15 décembre 2011, une convention cadre qui vise à mener des actions communes sur la prise en charge de la perte d’autonomie.

Conclue pour une durée de trois ans, cette convention a pour objectif d’apporter un cadre sur les modalités d’échanges d’expertise et d’apports mutuels entre les partenaires, notamment :
- associer les partenaires aux rencontres internes et externes afin de partager et débattre des évolutions de prise en charge de la perte d’autonomie ;
- fonder des positions communes dans le cadre des concertations et des travaux menés par les pouvoirs publics sur l’évolution des services de soins et d’aide à domicile ;
- mener conjointement des actions de communication en direction des pouvoirs publics et des adhérents des organisations,
- soutenir mutuellement les actions de lobbying de chaque partenaire.

D’autre part, la Mutualité Française et l’Union nationale Générations mutualistes s’engagent à apporter à Una leur expertise sur les actions de prévention et d’éducation à la santé dans le domaine du maintien de l’autonomie.

Rappelons que la Mutualité Française comme Una ont pris très tôt position pour un droit universel et solidaire de la prise en charge de la dépendance basé sur un socle public. La signature de cette convention cadre illustre la volonté de la Mutualité Française, de Générations mutualistes et d’Una d’agir conjointement dans cette direction. Pour les trois organisations, le débat sur la prise en charge de la dépendance ne doit pas se limiter à une vision purement financière. Il doit s’inscrire dans une démarche globale d’aide à la personne et de son entourage dans laquelle les dimensions de prévention et d’accompagnement apparaissent comme fondamentales.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2.500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité santé mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

A propos de Générations mutualistes
Générations mutualistes représente 64 groupements mutualistes gestionnaires de plus de 750 établissements et services de la Mutualité Française dédiés à la petite enfance, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et aux initiatives sociales (insertion, logement des jeunes...).

Cette union, en lien avec la Mutualité Française, contribue à la reconnaissance du mouvement mutualiste en tant qu’acteur des secteurs social, médico-social et des services à la personne.

Générations mutualistes regroupe les établissements et services dont la mission est d'aider les plus fragiles et leurs familles à vivre mieux notamment, accueillir les petits, aider les plus âgées, aménager les meilleures conditions de vie pour les personnes en situation de handicap, soutenir les familles des malades et participer à l'insertion des jeunes.

"Nous partageons les valeurs mutualistes, le souci de la qualité, l'attention au personnel dans nos établissements. Mais nous avons aussi en commun l'attachement au parcours de vie, à la personne dans toutes ses composantes. Car, pour nous, le bien-être ne se réduit pas à la santé ; il tient aussi au lien social, à la qualité de l'insertion dans la vie économique et son environnement, à l'autonomie de la personne." - Michelle Dange - présidente de Générations mutualistes.
www.generationsmutualistes.fr

A propos de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (Una)
Fondé en 1970, Una est le 1er réseau français de l’aide, des soins et des services aux domiciles. Avec plus de 1.100 structures adhérentes et 140.000 professionnels, le réseau est présent sur l’ensemble du territoire français y compris en Outre-mer. Les structures Una sont polyvalentes et ont pour mission d’aider et d’accompagner au quotidien des publics très variés : personnes âgées, fragiles ou handicapées mais également des familles en difficulté. 800.000 personnes et familles sont ainsi aidées chaque année. De nombreux parents recherchant une personne de grande confiance pour assurer le soutien scolaire et l’aide aux devoirs de leurs enfants font également appel au réseau Una.
www.una.fr

Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé : pour une réforme du système en profondeur

Tue, 20 Dec 2011 12:52:15 GMT

La Mutualité Française prend acte d’un certain nombre d’avancées contenues dans la loi qui vient d’être adoptée sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Elle regrette cependant que le gouvernement et le Parlement ne l’aient pas entendue sur les propositions qu’elle a faites, notamment sur :
- Une autorisation de mise sur le marché (AMM) subordonnée à la démonstration d’un vrai progrès thérapeutique par rapport aux thérapeutiques de référence. Le bénéfice d’un médicament continuera à être évalué avec trop d’indulgence, du fait de sa comparaison avec un placébo, mettant en danger la sécurité des personnes. Or, établir une sélection des médicaments basée sur leur valeur ajoutée et leur utilité est indispensable pour limiter la prolifération du nombre de médicaments mis sur le marché.
- La construction d’une politique de promotion du bon usage du médicament. La loi ne prévoit pas le développement d’une formation des professionnels de santé et d’une information indépendantes de l’industrie pharmaceutique, ni un encadrement rigoureux de la visite médicale.
- Des mesures structurantes qui auraient permis aux professionnels de santé de devenir de réels acteurs de la politique du médicament. La loi ne fait état d’aucune incitation au respect des bonnes pratiques de prescription, notamment celle de prescrire en dénomination commune internationale (DCI).

La Mutualité Française s’interroge aussi sur le fait que la modernisation du système du médicament n’ait pas conduit à une réforme en profondeur de la politique de remboursement et de fixation du prix du médicament. La loi ne repense pas le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) dans la chaîne du médicament.

Enfin, bien que soutenant fortement le développement de la pharmaco-épidémiologie, la Mutualité Française ne comprend pas la complexification de la gouvernance du médicament par la création d’un groupe d’intérêt public chargé d’autoriser et de mener des études dans le domaine de la sécurité sanitaire. Cette entité est, en effet, redondante dans ses missions avec l’Institut des données de santé (IDS).

En revanche, la Mutualité Française salue les mesures relatives aux dispositifs médicaux, secteur jusqu’à présent peu régulé et pour lequel les enjeux de sécurité sanitaire et économiques sont majeurs.
Rappelons que la Mutualité Française est favorable à toute tentative de modernisation du système des produits de santé. Dès la publication du premier rapport de l’IGAS* sur le Médiator® en janvier 2011, elle a interpellé le gouvernement pour une réforme en profondeur de la politique du médicament en France. En mars dernier, elle a publié une série de 10 propositions pour une politique du médicament indépendante des politiques industrielles. Elle a ensuite pris part aux réflexions collectives menées dans le cadre des Assises du Médicament.
* Inspection générale des affaires sociales

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Fiscalité des mutuelles : l’entrée en vigueur sera progressive

Fri, 02 Dec 2011 09:51:07 GMT

La Mutualité Française prend acte avec satisfaction de la volonté du gouvernement, suite aux discussions qui ont eu lieu entre Valérie Pécresse, ministre du Budget et des Comptes publics et Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, de limiter les conséquences de la décision négative de la Commission européenne qui a qualifié d'aides d’Etat les exonérations fiscales existantes pour les mutuelles.

L'amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative en cours d'examen à l’Assemblée nationale, propose de tirer les conclusions de cette décision en abrogeant les mesures qui ne peuvent être appliquées en droit national, et en aménageant l'entrée progressive en fiscalité pour l'ensemble des impositions concernées tout en respectant l'impératif de la Commission européenne d'assujettissement total à l'impôt sur les sociétés en 2014 et à la contribution économique territoriale (CET) en 2015.

La fiscalisation se fera en particulier à hauteur de 40 % en 2012 et 60% en 2013 pour l'impôt sur les sociétés et à hauteur de 40 % en 2013 et 60 % en 2014 pour la CET.

Cette entrée en vigueur progressive permettra de limiter l'impact tarifaire de cette décision de la Commission européenne en 2012 et au cours des années suivantes.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

"Pour un Big-Bang des politiques jeunesse !" Un droit pour tous les jeunes à construire leur parcours et à vivre dignement revendiqué par 38 organisations

Mon, 28 Nov 2011 14:52:27 GMT

A 5 mois des élections présidentielles, 38 organisations rendent publiques aujourd’hui un texte pour une refonte des politiques d’éducation et d’insertion des jeunes. Ce texte intitulé "Pour un Big-Bang des politiques jeunesse !" propose un droit pour tous les jeunes à construire leur parcours et à vivre dignement. Il a pour objectif de susciter le débat avec les différentes parties prenantes : associations, fédérations, mutuelles, mouvements de jeunesse, organisations de jeunesse et d’éducation populaire, structures d’insertion, d’hébergement ou de santé…

Cette proposition s’articule autour de 5 axes complémentaires et indissociables :
• instaurer un droit à l’éducation-formation tout au long de la vie,
• organiser un service public de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes,
• garantir des ressources financières aux jeunes,
• faciliter l’accès des jeunes au travail dans des conditions décentes,
• favoriser une plus forte implication des jeunes dans la vie collective.
Il s’agit pour chaque jeune d’être dans une situation de formation ou d’emploi qui lui permette de se qualifier, d’enrichir ses compétences, de disposer de moyens d’existence autonomes et de contribuer à la vie collective.

Pour ces 38 organisations, le thème de la jeunesse doit être une des priorités des partis politiques et des candidats dans la perspective des présidentielles de 2012. Les propositions connues à ce jour restent dans le prolongement des interventions conduites depuis près de 35 ans, alors qu’elles ont désormais montré leurs limites et la nécessité d’un renouvellement ambitieux des politiques en faveur de la jeunesse.

Vous trouverez, ci-joint, le texte intégral également disponible sur le site internet www.bigbangjeunesse.fr

Sur ce site internet, les organisations peuvent signer le texte et visualiser la liste des signataires.

Organisations à l’initiative du texte de propositions : FNARS, CNAJEP, UNIOPSS, FNMF, UNML, JOC, MRJC, UNHAJ, ANACEJ, ANMDA, CNLAPS, GNDA.

Les 26 signataires

Action Catholique des Enfants (ACE), Amicale du Nid, Centres d’entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), Coordination Images Nouvelles, Education et Mémoire Audiovisuelle (CINEMA), Confédération des Maisons des Jeunes et de la culture (CMJCF), Confédération Nationale des Foyers Ruraux (CNFR), Concordia, Organisme Protestant de Formation (CPCV), Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF), Ecole de formation psycho pédagogique (FPP), Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), Fédération des Centres Sociaux et Culturels de France (FCSF), Fédération Léo Lagrange, Fédération des Francas, Fédération Française des Maisons de Jeunes et de la culture (FFMJC), Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR), FOEVEN-Fédération des Associations Régionales des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (AROEVEN), Fondation de l’Armée du Salut, France Amérique Latine, Groupe SOS, Jeunesse Indépendante Chrétienne (JIC), Jeunesse au Plein Air (JPA), Ligue de l’Enseignement, Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE), Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés (ONES), Solidarités Jeunesse.