Salle de presse

Constance Baudry

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Communiqué du RNOGCS sur signature accord national

Le 8 juillet 2015, les 10 organisations représentatives des centres de santé signent avec l’Uncam, le nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie. S'il n'est pas à la hauteur des attentes des signataires, cet accord marque cependant un tournant dans la reconnaissance des centres de santé.

Les négociations conventionnelles sur l’accord national des centres de santé ont été menées à leur terme : cela manifeste la volonté commune de l’ensemble des organisations gestionnaires de centres de santé et de l’assurance maladie, de préserver la relation conventionnelle comme le vecteur de régulation du système de santé. Les rebondissements des négociations échouées avec les professionnels libéraux sur la coordination des soins et le changement de directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) n’ont pas écarté les centres de santé de leur objectif : rénover profondément le cadre qui sert de support à l’intervention des centres de santé auprès des populations.

Une reconnaissance pour les centres de santé et les professionnels salariés qui les animent

  • Le nouvel accord rend justice à la qualité du travail des professionnels de santé des centres de santé en leur reconnaissant les mêmes droits et mêmes devoirs que les professionnels de santé libéraux, par la transposition de tous les dispositifs auxquels les centres de santé n’avaient pas droit jusqu'à présent. L'accord instaure également pour l’avenir les conditions d’une transposition rapide des dispositions conventionnelles prises entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux.
  • Le nouvel accord met en place un nouveau mode de rémunération forfaitaire de l’activité des centres de santé, avec une grille d’engagements adaptée à leurs spécificités en termes d’Accessibilité, d’Organisation et de Coordination des soins en centre de santé. Ce mode de rémunération décline aux centres de santé "polyvalents" le contenu du règlement arbitral applicable aux structures de santé ambulatoires de proximité, dans une logique de cohérence d’intervention sur le terrain et de développement de l'offre de soins ambulatoires.

Ce nouveau mode de rémunération, incitatif dans l’atteinte d’objectifs visant à améliorer la prise en charge des assurés, inscrit de manière durable et dans une relative stabilité financière une reconnaissance de la place et du rôle des centres de santé.

 Une reconnaissance pour les centres de santé dans leur engagement pour l’accès aux soins

  • Le nouvel accord conforte la spécificité des centres de santé dans leur apport sur les métiers infirmiers et dentaires en matière d’accessibilité et de mode d’organisation de ces activités ambulatoires de premier recours.
  • Enfin, le nouvel accord confirme la pratique tarifaire maîtrisée des gestionnaires de centres de santé dans le domaine des activités dentaires dans un « contrat d’accès aux soins dentaire » (CASD). Les centres de santé qui s’engagent sur la régulation des taux de dépassement des soins prothétiques et orthodontiques dans le cadre de ce CASD, se voient ouvrir des droits à une compensation sur les activités de soins conservateurs et chirurgicaux.

Dans le prolongement du projet de loi de santé, cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l’accès aux soins sur tout le territoire. L’ensemble des gestionnaires de centres de santé s’en félicitent et restent mobilisés et vigilants pour porter le développement de ces structures de prise en charge coordonnées des patients.