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Constance Baudry

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Statut de mutuelle européenne : la Mutualité Française demande au président de la Commission de respecter ses engagements pour une Europe sociale

La Mutualité Française constate que le statut de mutuelle européenne ne fait pas partie du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015, rendu public le 16 décembre 2014. Pourtant, en juillet dernier, M. Juncker, Président de la Commission européenne, affirmait, dans ses orientations politiques pour la prochaine mandature, être "un partisan convaincu de l’économie sociale de marché".

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, demande à M. Juncker de "respecter ses engagements et de mener à son terme la création du statut de mutuelle européenne, un enjeu clé de croissance pour une Europe sociale au service des citoyens."

Un enjeu de croissance pour une Europe au service des citoyens

Les mutuelles sont un acteur clé de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans un contexte de crise et de désengagement des Etats, les mutuelles jouent un rôle essentiel en termes de protection sociale et protègent ainsi près de 200 millions d’Européens. Elles participent également activement à la croissance économique européenne, en offrant notamment près de 350.000 emplois.

Les outils juridiques européens actuels ne leur permettent pas de se développer et de libérer leur potentiel de croissance. Le statut de mutuelle européenne (SME) doit leur permettre d’agir à l’échelle de l’Union pour mener des activités transfrontalières et de constituer des groupes mutualistes européens. C’est également un outil qui doit contribuer à la diversification des activités des organismes mutualistes. Ils pourraient ainsi plus aisément faire face aux défis liés aux nouvelles règles européennes comme Solvabilité 2.

Le SME est soutenu par l’ensemble des acteurs de l’ESS, mais également par le gouvernement français et les institutions européennes. Outre les rapports du Parlement européen et du Comité économique et social européen en soulignant l’importance, la Commission européenne a lancé, en mars 2013, le processus de reconnaissance légale du SME.

La Mutualité Française appelle la Commission européenne à proposer un programme de travail en adéquation avec ses engagements, et à mener à son terme la création du statut de mutuelle européenne.

Retrouver la version anglaise du communiqué : press release.