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Médicaments génériques : rapport 2012 de la Mutualité Française avec 10 propositions pour restaurer la confiance

En France, moins d’une boîte délivrée sur quatre (22%) est un médicament générique inscrit au répertoire. Or, les ventes de génériques atteignent les deux tiers au Royaume-Uni (66%) ou en Allemagne (64%) et les trois quarts aux Etats-Unis (75%). C’est l’un des constats du rapport 2012 sur les médicaments génériques que la Mutualité Française rend public aujourd’hui sur son site internet www.mutualite.fr. Et pourtant, nos voisins européens et d’outre-Atlantique n’en sont pas moins bien portants !

En 2011, et pour la première fois de leur histoire, les médicaments génériques ont même vu leurs ventes reculer en France alors que le répertoire des médicaments génériques continuait d’accueillir de nouvelles molécules.

Pour la Mutualité Française, la prescription des médicaments génériques est pourtant majeure dans l’amélioration de l’accès à des soins innovants, grâce aux économies, à efficacité et sécurité strictement égale, que ces médicaments permettent de générer. Ainsi, en 2011 près d’un milliard d’euros d’économies supplémentaires auraient pu être réalisées grâce aux génériques si le taux de substitution avait atteint 100%.

Face aux stratégies de l’industrie pharmaceutique et aux attaques qui atteignent la confiance des Français, professionnels de santé comme patients, le développement du générique n’est pas encore acquis.

Dans son rapport, la Mutualité Française dresse un état des lieux documenté et formule 10 propositions pour restaurer la confiance et éviter que les biosimilaires2, qui portent en eux la promesse d’un accès plus large à des traitements de pointe, n’aient à souffrir des mêmes stratégies de dénigrement.

La Mutualité Française propose notamment que les médecins soient davantage mobilisés comme acteurs majeurs de la politique des génériques. Cette mobilisation devrait avoir lieu dès leurs études par un renforcement de l’enseignement en pharmacologie, puis dans leur pratique quotidienne par une utilisation plus systématique de la dénomination commune internationale3 (DCI). Elle préconise l'élargissement du répertoire des groupes génériques, notamment aux médicaments antiasthmatiques. Elle recommande la création d’un répertoire des équivalents thérapeutiques par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’assurance maladie. Ce nouvel outil permettrait aux médecins d’identifier les traitements qui, au sein de chaque classe pharmaceutique, à efficacité égale et indication comparable, engagent une dépense moindre pour le patient et pour la collectivité. Elle demande plus de transparence sur les échéances des brevets, le marché des génériques et sa politique de prix. Elle appelle enfin à la création d’un répertoire des biosimilaires(2) et à la mise en place d’une politique de prix compatible avec le développement de l’offre pour ces médicaments.

Rappelons que le médicament générique est un médicament comme les autres, qu’il a la même valeur thérapeutique et qu’il obéit aux mêmes règles de contrôle de sécurité et de qualité que le médicament de marque.

(1) Après plus de 30 ans d'engagement en faveur des médicaments génériques, et pour faire face aux idées reçues, la Mutualité Française publie un rapport documenté sur ces médicaments. Celui-ci dresse un état des lieux de leur statut réglementaire, du droit des brevets à la délivrance par le pharmacien en passant par la fabrication du principe actif et les contrôles de qualité et de sécurité. Il met également en lumière le rôle des différents acteurs, industrie, médecins, pharmaciens, assurance maladie et patients, en faveur ou contre le développement des médicaments génériques. Enfin, ce rapport intègre la situation réglementaire et économique des biosimilaires2 qui portent en eux la promesse d’un accès plus large à des traitements de pointe.

(2) Copie des médicaments issus des biotechnologies.

(3) DCI : la Dénomination Commune Internationale est mise en place par l’Organisation mondiale de la Santé. Elle désigne la substance active ou molécule contenue dans le médicament.

À propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Contact presse : Christelle Cros - Tél : 01 40 43 63 26 – e-mail : christelle.cros@mutualite.fr