Tiers payant généralisé : mode d’emploi

L'assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance) ont présenté, hier, lors d'une conférence de presse, un rapport détaillant leurs solutions techniques pour mettre en œuvre le tiers payant généralisé à compter de novembre 2017. Objectif de ce document : "Apporter des réponses pratiques" aux médecins, indique Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), cité dans Le Parisien/Aujourd'hui (page 8).

"Tout d’abord, les médecins seront forcément payés. Le patient devra, pour être dispensé d’avancer les frais sur la partie assurance maladie obligatoire, présenter sa carte Vitale, ce qui permettra son identification et garantira le paiement du médecin, y compris si les droits ne sont plus à jour", explique lemonde.fr.

Pour la part complémentaire, écrit Le Parisien/Aujourd'hui, "mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance se sont engagés à rembourser les médecins dans "des délais au moins identiques à ceux de l'assurance maladie".

Dans un contexte de raréfaction du temps médical, déclare le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, dans un entretien au Figaro (page 21), "la solution que nous proposons, avec l'assurance maladie, allège en réalité" les tâches administratives des médecins". Voilà pourquoi "les plus réfractaires ne pourront donc plus, après la publication de ce rapport, arguer d'obstacles techniques et administratifs pour refuser le tiers payant généralisé".

Concrètement, explique lemonde.fr, pour que la part des complémentaires soit remboursée selon le même principe que celle de la Sécu, "le patient devra fournir son attestation de tiers payant de mutuelle. Le médecin vérifiera qu’il est bien couvert et, si oui, le paiement sera garanti. Les informations seront saisies à la première visite, puis mémorisées par le logiciel. Les médecins signeront un contrat type de tiers payant commun à tous les organismes".

Ce sont donc deux flux financiers partant de l'ordinateur du médecin, qui permettront le remboursement, note Le Figaro. "Le premier le connectera à l'assurance maladie et sera fiabilisé par un nouveau dispositif baptisé "Acquisition des droits" (ADR)." Il permettra de vérifier en direct à quelle Sécu est affilié le patient. Le second flux s'assure de l'existence d'une mutuelle. Il sera fiabilisé grâce à un futur "dispositif normalisé d'interrogation des droits" (IDB).

"A partir du moment où les droits du patient assis en face de lui seront vérifiés en direct par son logiciel – automatiquement, en une seconde –, le médecin sera assuré d'être réglé par l'assurance maladie comme par les complémentaires, rassure Etienne Caniard dans Le Figaro. Mieux, en cas de rejet du remboursement, ce n'est plus le praticien qui sera pénalisé, mais les financeurs." "Si nous avons décidé d'accepter ce risque, c'est aussi parce que nous sommes sûrs qu'il sera proche de zéro, poursuit-il, soulignant que le tiers payant ne couterait rien aux médecins. Il ne se traduira pas non plus par une hausse des cotisations pour le patient qui bénéficie d'un service supplémentaire.

Selon Les Echos (page 2), cette présentation du dispositif n'a pas suffi à rassurer les médecins. Leurs syndicats dénoncent notamment la complexité du mécanisme, rapporte Le Parisien/Aujourd'hui. En dépit de ces critiques, conclu lemonde.fr, "les promoteurs de la mesure se veulent confiants, estimant qu'une fois les outils en place, les médecins s’y habitueront. Comme cela a été le cas, dans la durée, pour la carte Vitale ou la feuille de soins électronique".

En bref

Social

  • "Loi El Khomri : le gouvernement prêt à chambouler le Code du travail." Poursuivre les réformes, avec un abord social-libéral, telle est la stratégie du chef de l'Etat avant les présidentielles, notamment avec le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Il sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et arrivera devant l'Assemblée en avril, puis au Sénat en mai. Le texte prévoit d'assouplir les 35 heures en facilitant la mise en place d'un forfait jours dans les PME de moins de 50 salariés, en élargissant les possibilités de modulation dans l'année, et même sur deux ans, ou en remettant en cause les 11 heures minimum de repos entre deux journées de travail. Les Echos pages 2 et 3, Le Figaro pages 21 et 21, Libération pages 14 et 15 et La Croix page 17.
  • "Burn-out : Hamon pousse, l'exécutif temporise." L'ancien ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, souhaite profiter du projet de loi El Khomri pour obtenir une meilleure reconnaissance en maladie professionnelle du syndrome d'épuisement professionnel, autrement appelé burn-out. Dans une pétition cosignée par 80 députés PS, il appelle à un assouplissement des modalités d'examen par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), avec en particulier la suppression du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 25%. Les Echos page 4.
  • "Pauvreté : les associations sonnent l'alarme." En 2014, 14,2% de la population était en situation de pauvreté et 20% des enfants étaient issus de ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Le nombre de chômeurs de longue durée (2,4 millions) progresse quant à lui de 9% par an, les mal-logés sont 3,8 millions et 60.000 personnes ayant fait valoir leur droit opposable au logement l'ont fait en vain. Les Echos page 4.
  • "Cotisations sociales agricoles, une spécificité." Alors que toutes les autres professions indépendantes ont vu le taux de leur cotisation maladie être ramené à 6% dans les années 60, celui des agriculteurs a été maintenu à 10%. Une différence qui, selon le syndicat agricole FNSEA, "ne se justifie pas dans la mesure où il ne donne lieu à aucune prestation supplémentaire". Les Echos page 16 et La Croix page 18.

Santé

  • "Un vaccin contre Zika testé dès 2016 sur l'homme." Le groupe américain Inovio Pharmaceuticals, qui développe un vaccin contre le virus Zika, a annoncé hier le lancement de tests sur l'homme avant la fin de l’année, suscitant des espoirs contre cette épidémie en forte propagation en Amérique latine. Des tests sur le singe vont débuter immédiatement, après des essais concluants sur la souris, a précisé le groupe pharmaceutique. Début février, le groupe Sanofi avait indiqué de son côté son intention de démarrer ses tests sur l'homme dans un an. Le Figaro page 11 et Libération page 10.
  • "Microcéphalies au Brésil : un rapport accuse un insecticide." Selon un rapport sur Zika publié début février par une équipe de docteurs argentins, l'augmentation des cas de microcéphalie au Brésil pourrait ne pas être due au virus, mais à l’utilisation d'un insecticide, le pyriproxyfène. Le lien entre ces deux constatations doit être établi (ou non) d'ici quelques semaines par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Libération page 10.
  • "Des boissons chaudes bien trop sucrées." Selon une étude relayée par le quotidien The Guardian, certaines boissons chaudes à base de lait ou de chocolat servies dans les chaînes comme l'Américain Starbucks ou le Britannique Costa Coffee, contiennent jusqu’à 25 cuillères à café de sucre, soit trois fois la dose journalière conseillée pour un adulte. Libération page 11.

Et aussi

  • CNP Assurances a publié pour 2015 un résultat net en hausse de 4,7%, à 1,13 milliard d'euros, et un chiffre d'affaires en progression de 2,5 %, à 31,6 milliards (+1,1 % en France et +8,1 % à l'international). Les Echos page 29.
  • Les parents d'un nouveau-né pris en charge à 100% pour une maladie grave vont être obligés de payer son traitement dont le tarif s'élève à 9.000 euros. Le Figaro page 11.
  • Selon le ministère de l'Agriculture, dix ans après l'apparition du H5N1, 71 foyers de grippe aviaire sont encore recensés en France. Le Parisien/Aujourd'hui page 10.
  • D'après l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les ventes du tabac sont en hausse. Le Parisien/Aujourd'hui page 11.