Mutuelle d’entreprise : quatre regards sur la complémentaire santé pour tous les salariés

La complémentaire santé pour tous les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Accords de branche, clauses de recommandation, choix partagé avec les salariés : nous avons interrogé des responsables d'entreprises de tailles diverses sur la mise en place de la couverture santé dans leurs structures. Témoignages.

Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés. Que ce soit par accord de branche avec recommandation ou par accord d'entreprise, les employeurs ont eu quelques mois pour mettre en œuvre cette nouvelle législation et proposer une couverture santé à leurs salariés.

Comment se sont-ils approprié cette nouvelle législation ? Ont-ils réussi à la déployer dans les délais ? Quels choix ont-ils opéré ? A quelles contraintes sont-ils soumis ?

Un mois après la mise en place de la mutuelle d'entreprise, nous avons recueilli 4 témoignages d'acteurs engagés dans cette démarche. Ainsi, le président de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements catholique (Fnogec) explique comment il a dû "anticiper un peu sur la législation" et se préparer, pour mettre en place le "dispositif mutualisé et solidaire" souhaité à la fois par les syndicats et les représentants des employeurs de la branche de l'enseignement catholique privé. Michel Quesnot, précise notamment les critères d'éligibilité des organismes assureurs pour cet accord de branche avec recommandations.

De l'autre côté de la table des négociations, Diego León, secrétaire national de la Fédération de la formation et de l’enseignement privé (Fep)-CFDT, revient sur l'importance de mettre en place un régime équilibré et insiste sur la complexité de l'exercice. Ce responsable syndical justifie les choix qui ont été faits pour garantir, dans un budget contraint, des prestations adaptées aux caractéristiques de la population à couvrir. "Nous avons préféré améliorer les garanties de base, en échange d'une participation légèrement supérieure du salarié", raconte-t-il.

"Un outil de cohésion sociale"

Parfois, les accords de branche s'imposent, non sans difficultés, à de petites structures qui font leur possible pour adapter un accord national aux réalités locales. C'est le cas de la Maison pour tous de l'Harteloire, une association culturelle brestoise qui jongle avec une multiplicité de contrats de travail différents. Une particularité qui fait du déploiement de la complémentaire santé "un sacré sac de nœuds", selon l'expression de son directeur Jean-Michel Le Gall.

Malgré les difficultés de mise en œuvre, celui-ci salue tout de même l'esprit de cette loi : "Avant, nous n’avions pas de mutuelle, aujourd’hui on en a une !"

Loin des accords de branche, de nombreuses TPE (très petites entreprises), principale cible de la généralisation de la complémentaire santé, ont dû s'informer et se décider par leurs propres moyens pour proposer une couverture à leurs salariés. Une disposition coûteuse pour une petite structure, mais qui, comme l'explique Nicolas Lecarpentier, gérant des Thés Donovan, en Ille-et-Vilaine, peut aussi être vue comme "un outil de cohésion sociale".

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)