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Compte personnel d’activité (CPA) : une protection sociale en libre-service ?

Le numéro d'avril 2016 du trimestriel "Mutations" interroge les évolutions de la protection sociale, alors que se dessinent, avec la discussion autour de la création d'un compte personnel d'activité (CPA), les prémices d'une individualisation des droits sociaux. Au péril des principes de solidarité ?

Karima, Florent, Thomas, autant de parcours professionnels faits de choix, de heurts, de ruptures. Quelles sont les répercussions de cette sinuosité sur leurs droits sociaux ? De quelle protection sociale bénéficient-ils, alors même que leurs trajectoires les entraînent loin des schémas classiques de l'après-guerre, assis sur le plein-emploi et les carrières continues ?

Karima, Florent, Thomas sont trois représentants emblématiques de ces nouveaux chemins qui bouleversent les fondements de notre protection sociale. Quelles réponses peut-on imaginer pour couvrir de nouveaux besoins, tout en conservant les principes collectifs de solidarité ?

C'est sur ces questions, et autour de ces acteurs, que s'est construit le numéro 2 du trimestriel "Mutations", le magazine de débat, de décryptage et d'ouverture de la Mutualité Française, réalisé, pour cette édition, en partenariat avec le think tank Terra Nova.

Sécuriser les parcours

Inscrit dans le projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le compte personnel d'activité (CPA) compte parmi les pistes d'évolution envisagées pour dépoussiérer l'organisation de la protection sociale.

Son objectif ? Sécuriser les droits sociaux en les attachant à la personne et non plus à son statut professionnel : une réserve de droits en libre-service, en quelque sorte, mobilisables par chacun en fonction de ses besoins.

Et ces besoins risquent encore d'évoluer considérablement ! C'est la certitude de Julie Coudry la fondatrice de jobmaker.fr, qui évalue à une dizaine le nombre de transitions professionnelles que comptera désormais une vie de travail. Avec, à la clé, des changements de statuts et donc des risques de ruptures de droits.

D'où l'idée de pouvoir actionner sans intermédiaire des droits qui permettent à chacun de conduire sa trajectoire, y compris dans des parcours complexes.

Dès lors, défend Bruno Pallier, spécialiste des réformes des systèmes de protection sociale au CNRS, protéger ne signifie plus "distribuer des pansements aux blessés : il faut préparer les personnes et les accompagner tout au long de la vie pour qu'elles aient les capacités de faire face aux difficultés".

Equilibre entre individuel et collectif

"Ces droits doivent être conçus comme des instruments permettant aux individus de bâtir leur activité et leur avenir, estime dans cet esprit l'économiste Benjamin Coriat, protagoniste de la rubrique "Face-à-face", qui le confronte à Jean-Marie Luttringer, conseiller en droit et politiques de formations, sur la thématique des nouvelles solidarités. Pour ce dernier, cette logique d'individualisation, au contraire, est "antinomique avec l'idée d'un régime fondé sur le principe de solidarité ou le principe de mutualisation".

C'est d'ailleurs là que réside le nœud du problème, et ce nouvel équilibre à trouver entre individuel et collectif est au cœur-même du débat. Alors que, dans une tribune libre sur la fongibilité des nouveaux outils, il défend "la possibilité que des droits accumulés dans un domaine soient convertis et utilisés dans un autre", Thierry Pech, le directeur général de Terra Nova, l'admet : "Tout l'enjeu (…) sera de redéfinir le compromis entre liberté individuelle et obligation de prévoyance, un débat aussi ancien que la protection sociale elle-même."

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  • 15 avril 2016
Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)