Complémentaire spéciale retraités : rejet massif du conseil de la Cnam

Le conseil de la Cnam a rejeté le 1er octobre, à une large majorité, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Celui-ci prévoit notamment une extension de la complémentaire santé pour les retraités.

C'est à une large majorité que le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est prononcé, le 1er octobre, contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016. En effet, ce texte a recueilli 27 voix défavorables (Mutualité Française, CGT, CGT-FO, CFTC, Medef, CGPME, UPA, Fnath, UnaPL et une personnalité qualifiée), cinq voix pour (CFDT, Unaf et une personnalité qualifiée) et une prise d'acte (CFE-CGC).

L'une des mesures de ce texte est l'extension de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités et aux salariés précaires. Pour les premiers, le dispositif retenu par le gouvernement est double. Tout d'abord une réforme de la loi Evin de 1989 pour les anciens salariés. Ceux-ci bénéficieront toujours du contrat collectif de leur ancienne société, mais la hausse de leur cotisation sera progressive. Ensuite, le gouvernement veut lancer un appel d'offres destiné à référencer les contrats proposés aux plus de 65 ans. Pour les salariés précaires, l'exécutif prévoit une aide indivi­duelle sous forme de "chèque santé".

"Un frein à la mutualisation"

Lors de son intervention au conseil de la Cnam, le chef de file de la délégation mutualiste a rappelé que la Mutualité Française avait "alerté les pouvoirs publics sur le risque de multiplication de dispositifs catégoriels favorisant la segmentation des offres en complémentaire santé, car elle constitue un frein à la mutualisation des risques inter générationnels, entre les actifs et les inactifs". Pour Thomas Blanchette, les dispositions contenues dans le PLFSS vont "à l'encontre des règles de mutualisation" et ne favorisent "ni la simplification, ni l'équité d'accès à la complémentaire pour l'ensemble de la population".

Les dispositions contenues dans le PLFSS […] ne favorisent ni la simplification, ni l’équité d’accès à la complémentaire pour l’ensemble de la population.

Pour sa part, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a, dans un avis rendu le 30 septembre, également formulé un certain nombre de critiques. Cet organisme pointe notamment le fait que la multiplication des mesures catégorielles rende "illisible" le dispositif d'accès à une couverture complémentaire, "ce qui peut provoquer de nouveaux cas de non recours aux droits et de rupture de droits".

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)