Tiers payant : un dispositif simple comme une carte bancaire

Pour le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, la généralisation du tiers payant en 2017 constitue une "avancée considérable" pour l'accès aux soins de tous les assurés. L’objectif est d’instaurer un dispositif simple et neutre pour le médecin qui bénéficiera d’un paiement garanti. Interview.

Les trois familles de complémentaires ont annoncé le 6 février l’élaboration d’un outil commun pour la généralisation du tiers payant. Quel a été le rôle de la FNMF dans ce dossier ?

Etienne Caniard – Dès 2013, la FNMF a engagé une réflexion profonde sur les relations avec les professionnels de santé et les difficultés que posaient les systèmes proposés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Suite à l’annonce de la généralisation du tiers payant au 1er janvier 2017 et aux premières concertations organisées par le ministère de la Santé, la FNMF a pris l’initiative de réunir l’ensemble des complémentaires santé pour travailler sur ce dossier.

Cette proposition a été spontanément acceptée par le Ctip et la FFSA mais, bien entendu, le dispositif que nous mettons en place est ouvert à toutes les mutuelles, toutes les institutions de prévoyance et toutes les compagnies d’assurance. A cet égard, l’association que nous allons prochainement créer pour piloter ces travaux sera un lieu de concertation et non un lieu où chacun défend ses propres territoires.

Pourquoi une telle démarche ?

Etienne Caniard – Cette dé­marche de rassemblement est partie d’un constat : nous considérons qu’il est indispensable de créer une solution commune de tiers payant, dans l’intérêt de nos adhérents, qui réponde aux exigences des médecins, en particulier la volonté de disposer d’un outil simple permettant de ne pas alourdir leurs tâches administratives. Ce besoin de simplicité a d’ailleurs été rappelé par le président de la République, François Hollande, lors de sa conférence de presse du 5 février. En tout état de cause, le dispositif que nous proposerons sera co-construit avec les professionnels de santé. Ils seront associés aux différentes étapes d’avancement des travaux.

Cela représente des investissements...

Etienne Caniard – Oui, bien entendu. Et il n’est pas question de faire supporter les coûts de ces investissements par les professionnels de santé. Les complémentaires financent les coûts de développement du dispositif pour la part complémentaire car c’est un nouveau service qu’elles offrent à leurs adhérents ou sociétaires et qu’elles ouvrent aux médecins.

Au passage, cela montre combien le débat sur les frais de gestion est artificiel : les coûts de développement du tiers payant feront partie de ces frais pour lesquels on stigmatise souvent les mutuelles. Il s’agit pourtant d’un nouveau service rendu à l’adhérent.

Comment le futur dispositif répondra-t-il au critère de simplicité ?

Etienne Caniard – L’objectif est de créer un système universel : un outil technique de paiement qui évite de multiplier les flux entre les différents acteurs en jeu. Une fois les droits des patients vérifiés "en ligne", grâce à un dispositif automatisé, les médecins seront sécurisés financièrement par une garantie de paiement et pourront percevoir concomitamment le paiement relatif à la part de l’assurance maladie et celle de la complémentaire santé dans un délai maximum de cinq jours.

Aujourd’hui, le patient s’acquitte de sa consultation au praticien puis se fait rembourser par l’assurance maladie et sa complémentaire, s’il en a une. Demain, on supprimera une étape puisque les financeurs paieront directement le médecin. Ce qui importe, c’est l’absence de toute intervention ou travail supplémentaire pour le praticien tout en évitant au patient d’avancer les frais. L’argument consistant à dire que cela déresponsabilise le patient n’a pas de sens. Quand vous achetez une paire de chaussures et que vous payez avec votre carte bancaire, vous n’avez pas l’impression que c’est gratuit !

Techniquement, quel sera son fonctionnement ?

Etienne Caniard – Le fonctionnement sera comparable à celui du GIE carte bancaire. Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire, l’introduction de la carte dans le lecteur permet d’interroger instantanément votre banque. Pour le tiers payant, c’est la même chose ! Pour avoir un paiement garanti, le logiciel du médecin vérifiera en temps réel l’ouverture des droits de son patient, simultanément auprès de l’assurance maladie et de sa complémentaire santé, sans intervention du professionnel de santé.

On ne stockera pas les d’informations détaillées sur des serveurs ou dans des cartes, on ira les chercher directement auprès des complémentaires et de leurs opérateurs car c’est le seul moyen d’avoir des données fiables. En cas d’erreur sur l’existence de droits ouverts auprès d’une complémentaire, le paiement du médecin sera néanmoins garanti.

Le calendrier est serré... Les délais pourront-ils être tenus ?

Etienne Caniard – Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit une généralisation du tiers payant au 1er janvier 2017. Nous serons prêts à cette date ! S’il est tendu, ce délai est réaliste. A la fin de l’année, l’interrogation "en ligne" des droits du patient sera réalisée. Ce travail, mené avec certains éditeurs et avec les opérateurs de tiers payant, est le plus difficile et le plus structurant pour la suite des travaux. Nous procéderons ensuite aux premiers tests avec les professionnels de santé, et le travail avec l’ensemble des éditeurs de logiciel pour leur adaptation à ce nouveau dispositif.

Tout au long du processus, le travail collaboratif avec les médecins permettra de vérifier que l’on ne s’écarte pas des objectifs initiaux. Avec un dispositif sans surcharge administrative pour le professionnel de santé et un nouveau service pour le patient, je suis persuadé que le tiers payant s’imposera de lui-même !

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)