Taxe sur la santé : envoyez un e-mail de protestation à vos sénateurs et députés !

Le Parlement a adopté définitivement l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé (TCA) qui est lourde de conséquences pour les mutualistes. N’attendez pas de vous retrouver dans l’isoloir pour exprimer votre opinion ! Vos élus doivent tenir compte de vos inquiétudes, lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2012.

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d'euros par an dès 2012. Le Parlement a adopté définitivement cette mesure injuste et coûteuse début septembre !

Ce nouvel impôt déguisé va peser doublement sur les finances de votre ménage. En tant qu’adhérent d'une mutuelle, vous allez devoir supporter une augmentation de votre cotisation. Comme vous le savez, les mutuelles calculent au plus juste leur budget pour vous permettre, ainsi qu’à votre famille, d’accéder à des soins de qualité pour une dépense supportable. En tant que citoyen, il est évident que ce mauvais coup porté aux populations les plus fragiles va accroître les dépenses de notre système d’assurance maladie, financé par tous les Français.

Mais rien n’est joué ! Il est encore possible d’infléchir les choix du gouvernement lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2012, si un maximum de mutualistes se mobilisent pour défendre l’accès aux soins de tous. N’hésitez pas à prendre part à cet élan qui peut encore montrer que le mouvement mutualiste s’appuie sur des citoyens informés et capables de demander des comptes à ceux qui les représentent. Interpellez dès aujourd'hui les élus de la Nation en leur adressant un courriel pour leur faire part de votre protestation !

Etienne Caniard
Président de la Mutualité Française

Envoyer un e-mail aux parlementaires : mode d'emploi.

1) Vous pouvez recopier le texte suivant :

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

Je tiens à vous faire part de ma grande inquiétude et de mon fort mécontentement concernant l’une des mesures que vient d’être adoptée par le Parlement pour lutter contre les déficits publics et qui me touche directement.

En effet, il a fait le choix de taxer les complémentaires santé à hauteur de 1,2 milliard d’euros, six fois plus que la taxe provisoire sur les "hauts revenus". Par cette décision, ma mutuelle, qui est une entreprise à but non lucratif, est mise une nouvelle fois à contribution et va devoir inévitablement répercuter cette taxe sur ma cotisation et donc me taxer, moi et ma famille.

Je vous rappelle que, depuis 2008, les complémentaires santé subissent chaque année de nouvelles taxes. Or, pour répondre aux exigences financières qui leur sont régulièrement imposées, elles sont contraintes de répercuter ces taxations sur les cotisations de leurs adhérents. S’y ajoute le coût des désengagements croissants de l’Assurance maladie.

Pour moi, cette décision est inacceptable car il s’agit bien là de l’instauration d’un impôt indirect qui peut me contraindre à renoncer à une couverture complémentaire ou à diminuer mes garanties. Pour les classes moyennes dont je fais partie, c’est une attaque directe à l’accès à la santé.

Madame la Députée, Monsieur le Député, le Gouvernement parle de justice sociale et d’équité. Or, les plus hauts revenus ne seront que faiblement taxés alors que, pour ce qui me concerne, cette nouvelle taxe va grever un peu plus mon budget, donc mon pouvoir d’achat et la possibilité qui m’est donnée d’accéder aux meilleurs soins.

Je vous demande donc instamment, lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2012, de revenir sur cette mesure au nom du droit qui doit être donné à tous d’accéder à la santé.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l'assurance de ma haute considération.

2) Vous trouverez l'adresse de la messagerie électronique de votre député et sénateur en cliquant sur les liens suivants :

Assemblée nationale

Sénat

Les courriels de vos élus se trouvent dans les fiches de chacun des parlementaires.