Système de santé : 3 propositions pour améliorer l’accès aux soins des Français

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, propose d’étendre les réseaux de soins à tous les professionnels de santé, de s’orienter résolument vers une véritable généralisation de la complémentaire santé, non seulement pour les salariés mais aussi pour ceux qui ne sont pas dans la vie active (en particulier les personnes âgées), et de diminuer de façon conséquente la fiscalité des contrats santé pour les rendre plus accessibles financièrement.

Des réseaux de soins qui ont fait leurs preuves

Il y a un an, la loi Le Roux autorisait toutes les complémentaires santé à contractualiser avec les opticiens, dentistes et audioprothésistes pour donner accès à leurs assurés à des soins de qualité à un tarif négocié. En décembre 2014, 55% des adhérents mutualistes avaient ainsi accès à un réseau de soins optiques, 55% à un réseau d’audioprothèses et 29% à un réseau de soins dentaires. Et entre 2012 et 2014, la part des Français bénéficiant d’un réseau de soins a progressé de 34%.

Selon les projections de la Mutualité Française, si 100% des Français pouvaient bénéficier d’un réseau de soins – optiques, dentaires et d’audioprothèses - avec une baisse des prix de 15%, l’économie potentielle pour les ménages atteindrait 1,9 milliard d’euros, le reste à charge d’un assuré diminuant en moyenne de 140 euros en dentaire (prothèse et orthodontie), 65 euros en optique et 390 euros en audioprothèse.

"Les réseaux de soins ont démontré leur efficacité en termes de qualité de l’offre et de diminution du reste à charge des patients", note Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. "C’est pourquoi, il faut aller plus loin aujourd’hui si l’on veut lutter efficacement contre le reste à charge. Les mutuelles doivent pouvoir contractualiser avec l’ensemble des professionnels de santé, notamment dans les domaines où les prix effectivement pratiqués ne correspondent pas aux tarifs de remboursement de l’assurance maladie".

Pour une véritable généralisation de la complémentaire santé

Avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, 3,5 millions de personnes, jusque-là couvertes par un contrat individuel, et 400.000 autres, non assurées jusque-là, vont bénéficier d’un contrat collectif, financé à moitié par leur entreprise, avec des avantages fiscaux et sociaux.

"C’est un réel progrès", note Etienne Caniard. "Cependant, ce sont les personnes insérées sur le marché du travail qui sont encore une fois aidées", estime le président de la Mutualité Française qui s’étonne que rien n’ait été prévu pour ceux qui sont en dehors de la vie active (retraités, chômeurs de longue durée ou jeunes précaires). Or ce sont ces derniers qui renoncent aujourd’hui à avoir une complémentaire santé pour des raisons financières. "Nous appelons le gouvernement à une régulation plus importante pour assurer une solidarité intergénérationnelle et un égal accès à la complémentaire pour tous. Cela pourrait passer par une réduction significative de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurances qui s’élève à 7% pour les contrats responsables et 14% pour les autres) pour les contrats santé qui ne pratiqueraient pas d’augmentation de tarifs en fonction de l’âge des assurés".

Une réforme fiscale pour diminuer le coût des contrats

L’augmentation de la fiscalité a eu un impact important sur le prix des complémentaires santé, le poids des taxes pour un assuré représentant aujourd’hui 80 euros par contrat (contre 13 euros en 2008). Résultat : pour la première fois, le nombre de personnes se privant d’une complémentaire santé augmente (il est passé de 2,8 millions en 2010 à 3,3 millions en 2012, d’après l’Irdes).

"Alors même que les complémentaires santé sont devenues indispensables pour accéder aux soins – l’assurance maladie ne remboursant plus que la moitié des frais de soins courants -, leur prix les rend inaccessibles pour une partie croissante de la population", regrette Etienne Caniard. "C’est pourquoi, nous réclamons une forte baisse de la fiscalité pour les complémentaires santé et la suppression de la TSA (la taxe de solidarité additionnelle qui s’élève à 6,27% de la cotisation). Les mutuelles s’engagent à répercuter sur leurs tarifs la suppression de cette taxe", précise Etienne Caniard.

La TSA est collectée par les complémentaires santé et permet le financement à 85% (1)  de la CMU (couverture maladie universelle), un dispositif destiné à financer la couverture santé des moins favorisés. "C’est un véritable cercle vicieux", dénonce Etienne Caniard. "Plus les taxes augmentent, plus les complémentaires deviennent inaccessibles financièrement pour un nombre croissant de Français qui viennent grossir les rangs de ceux qui ont besoin des filets de sécurité comme la CMU, accroissant ainsi le besoin de financement de ces filets", explique Etienne Caniard. Selon lui, cette solidarité devrait être financée par le plus grand nombre et non par les seuls détenteurs d’un contrat santé.

(1) Source : Comptes nationaux de la santé édition 2014.

Les réseaux de soins en 4 chiffres clés

1,9 milliard d’euros. C’est l’économie dont pourraient bénéficier les Français s’ils avaient tous accès à des réseaux de soins optiques, dentaires et d’audioprothèses.
+ 34%. C’est l’évolution du nombre de Français ayant accès à un réseau de soins entre 2012 et 2014 (2).
55%. C’est la part des bénéficiaires d’une mutuelle ayant accès à un réseau optique, en décembre 2014. Ils sont également 55% à avoir accès à un réseau d’audioprothèses.
29%. C’est la part des bénéficiaires d’une mutuelle ayant accès à un réseau de soins dentaires.

(2) Source : Données, portant sur les 7 principaux réseaux, issues de l’Etude Les Echos sur les réseaux de soins conventionnés – Avril 2014.