Les dépassements d’honoraires des médecins sous double surveillance

Des associations d'usagers et de consommateurs viennent de créer un observatoire citoyen des restes à charge en santé. Ses premiers travaux portent sur les dépassements d’honoraires.

 Deux observatoires pour les dépassements d'honoraires ! Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair ont annoncé le 27 mai la création d’un observatoire citoyen des restes à charge en santé.

Ce collectif a pris cette initiative sans attendre la mise en place de l'observatoire national des dépassements d'honoraires prévue par un avenant à la convention médicale signé en octobre dernier entre l'assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé et les syndicats médicaux.

 

13 milliards à la charge des patients et de leurs complémentaires

Les premiers travaux de cet observatoire citoyen portent sur les dépassements d’honoraires. Sur les 40 milliards d’euros d’honoraires versés aux professionnels de santé exerçant en libéral, toutes professions de santé confondues (médecins généralistes et spécialistes, dentistes, auxiliaires médicaux), 13 milliards sont laissés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire, dont plus de 7 milliards imputables aux seuls dépassements d’honoraires en 2012.

"Le reste à charge sur les honoraires des professionnels de santé libéraux (…) ne représente toutefois qu’une partie du reste à charge en santé, puisqu’il n’intègre ni le coût des médicaments ni celui de l’hospitalisation notamment", expliquent les instigateurs du projet.

Des spécialités et des zones sinistrées

Parmi les médecins, les spécialistes établis en secteur 2, totalisent 82% des dépassements d’honoraires, soit un montant de plus de 2,1 milliards d’euros, en hausse de 9% entre 2010 et 2012. Les médecins les pratiquant sont "désormais majoritaires" dans certaines spécialités, comme la chirurgie, la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie ou l’ORL.

"Il existe de véritables zones noires pour les patients", où l’offre à tarifs opposables tend tout bonnement à faire défaut, comme l’Ile-de-France et Rhône-Alpes. A Paris, par exemple, "neuf gynécologues sur dix sont en secteur 2 et le prix moyen de la consultation est de 70 euros", indique Claude Rambaud, présidente du Ciss.

Plus généralement, toutes spécialités confondues, un patient consultant à Paris un médecin spécialiste devra "débourser en moyenne, pour chaque acte, 37,70 euros au-dessus du tarif de la Sécurité sociale, contre 15,90 euros en moyenne nationale".

Dans un communiqué diffusé le 27 mai, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), principal syndicat de médecins libéraux, s’est dite "atterrée" de la création de l’observatoire citoyen des restes à charge en santé. Pour elle, cet observatoire vise uniquement à "créer un tribunal inquisitorial dans lequel sont amalgamés les restes à charge liés aux forfaits journaliers, franchises et déremboursements décidés par les gouvernements successifs et les compléments d’honoraires".

La CSMF "demande au Ciss de prendre toute la mesure de ses responsabilités, car il ne pourra pas, à la fois, participer aux travaux de l’observatoire national conventionnel (…) et participer par ailleurs à un observatoire privé".

Pour sa part, le Ciss, annonce déjà sa décision de se pencher sur les restes à charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’auditif.

 

Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)