Les assureurs mutualistes et coopératifs lancent un manifeste européen

L’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (Amice) tient son congrès jusqu’au 6 juin 2014 à Nice. A cette occasion, elle adresse un manifeste aux autorités européennes. Objectif : obtenir une meilleure reconnaissance de son modèle d’entreprise. Ce qui passe par un statut de mutuelle européenne.

C’est un message spécialement adressé au nouveau Parlement européen et à la Commission à venir : l’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (Amice) a rendu public le 5 juin 2014 un "Manifeste de l’assurance mutualiste européenne".

Le but de ce document d’une trentaine de pages vise à aider les autorités européennes à mieux connaître le fonctionnement et les réalisations du secteur non capitalistique. Il sera présenté officiellement à Bruxelles en novembre 2014.

"De nombreuses entreprises mutualistes et coopératives sont des modèles dans leur secteur et leurs bonnes pratiques devraient être partagées et comprises dans toute l’Union", explique la présidente de l’Amice. Hilde Vernaillen préside également un assureur coopératif belge, le groupe P&V.

200.000 millions de personnes assurées

Le secteur de l’assurance européenne issu de l’économie sociale représente aujourd’hui un acteur de poids : plus de la moitié des quelque 6.000 entreprises d’assurance opérant en Europe, soit près du tiers du chiffre d’affaires. Cela représente plus de 200 millions de personnes assurées et près de 350.000 emplois, selon l’Amice.

Preuve de la bonne résistance de ce modèle économique : depuis 2008, la part de marché de l’assurance mutualiste et coopérative en Europe est passée de 25,9% à 28,4%.

Laisser le choix aux citoyens européens

"Notre mouvement ne répond pas aux logiques d’institutions financières capitalistiques. Il se situe dans le temps, long. Il se situe dans le champ de l’économie sociale et solidaire et son modèle de gouvernance est démocratique", a insisté le 5 juin Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, coorganisatrice du congrès.

Le manifeste de l’Amice intervient alors que des échéances importantes attendent les mutuelles. Elles préparent ainsi au 1er janvier 2016 la mise en application de la directive Solvabilité 2, qui accroît les exigences de fonds propres des organismes. La Mutualité Française est mobilisée pour qu’un principe de "proportionnalité" soit appliqué : en clair, que les petites mutuelles soient soumises à des obligations adaptées à leur taille.

Deuxième enjeu : le lancement d’un statut de mutuelle européenne, sur le modèle du statut de coopérative européenne. En janvier 2014, la Commission européenne s’était engagé à mettre en chantier son élaboration. Mais le relais doit être pris par la Commission à venir.

Comme l’explique l’Amice, un statut de mutuelle européenne permettrait réellement de promouvoir au sein de l’Union un modèle d’entreprendre alternatif au modèle capitalistique.

Les législations sont très hétérogènes au sein de chaque Etat membre. En Suède, les assureurs mutualistes représentent une part importante du marché mais sont peu reconnus d’un point de vue législatif. La France bénéficie d’un Code de la Mutualité. D’autres pays, comme l’Estonie et la Hongrie, n’offrent aucune base légale aux assureurs à but non lucratif.

Pour l’Amice, cette situation prive des millions d’Européens d’une liberté de choix entre différents modèles de développement.

Pascal Lelièvre

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)