La Mutualité Française alerte sur le renoncement aux soins

Selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 3,3 millions de personnes étaient privées de complémentaire en 2012, soit 500.000 de plus qu’en 2010. Alertant sur la "dégradation inédite de l’accès aux soins", Etienne Caniard propose de baisser la fiscalité des contrats responsables des complémentaires santé et de soutenir la généralisation du tiers payant. "Le tiers payant généralisé éviterait aux adhérents d’avancer chaque année 11,2 milliards d’euros de frais de soins", a estimé le président de la Mutualité Française, le 30 septembre, à l'occasion d'une conférence de presse.

"Ce que nous redoutions est en train de se réaliser…" Alors que perdurent les déficits et que gonflent les dépenses de santé et la dette sociale, l’accès aux soins ne s’améliore pas, bien au contraire. C’est l’alerte qu’a voulu lancer Etienne Caniard, le 30 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse, au siège de la FNMF, à Paris.

Evoquant un "moment charnière", le président de la Mutualité Française a souligné, chiffres à l’appui, le terrain gagné par le renoncement aux soins. Selon le baromètre Europe assistance de l’automne 2013, il a progressé de 6% entre 2012 et 2013. Concrètement, 33% des personnes interrogées dans cette enquête déclaraient avoir renoncé à des soins dans l’année écoulée pour des raisons financières, contre 27% en 2012.

Une progression d’autant plus regrettable qu’elle fait figure d’exception française : selon le même baromètre, et sur la même période, le renoncement aux soins a diminué chez nos voisins européens, passant de 30% à 24% en Allemagne de 27% à 20% en Italie et de 9% à 4% en Grande-Bretagne.

"Jusqu’à présent, relève Etienne Caniard, la situation a été compensée par les organismes complémentaires." Mais, insiste-t-il décrivant un phénomène inédit, "pour la première fois, le taux de couverture par une complémentaire, qui n’avait cessé de progresser depuis les années 1970, est en baisse".

En 2012, indique ainsi la dernière étude santé protection sociale de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 3,3 millions de personnes étaient privées de complémentaire, soit 500.000 de plus qu’en 2010. Or, on sait que le renoncement aux soins est deux fois plus important en l’absence de complémentaire. "Ce renversement d’une tendance très forte, installée depuis plusieurs décennies, signifie donc qu’un demi-million de Français est aujourd’hui exposé à un taux de renoncement aux soins deux fois plus élevé que les autres", déplore Etienne Caniard.

"Prélèvement sur le pouvoir d’achat"

Quelles sont les causes de cette évolution inquiétante ? Outre l’absence de mesures structurelles, susceptibles de garantir la pérennité du système de santé, la période est surtout marquée par "un alourdissement considérable des charges pesant sur les complémentaires santé, les rendant inaccessibles à un nombre croissant de Français".

Pour preuve, détaille le président de la FNMF, les taxes sur les complémentaires sont passées de 1,75% en 2005 à 13,27% en 2012. Or, celles-ci "sont un prélèvement direct sur le pouvoir d’achat des Français", fustige-t-il, rappelant qu’en 2011, à l’occasion du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), la Mutualité avait mobilisé plus d’un million de signataires via une pétition.

Celle-ci réclamait la baisse de ces taxes "qui servent à financer des dispositifs dont l’Etat s’est désengagé". C’est le cas du fonds de financement de la couverture maladie complémentaire (CMU), aujourd’hui abondé à 97% par les complémentaires alors qu’il était financé à 80% par l’Etat au moment de sa création en 2000.

Des solutions simples pour le tiers payant

Face à ce "cercle vicieux", et parce qu’elle fait de l’accès aux soins sa "première priorité", la Mutualité Française formule donc un certain nombre de propositions. "Propositions de bon sens, simples, et applicables immédiatement", promet Etienne Caniard.

Elle attend tout d’abord que "les pouvoirs publics tiennent la promesse qui avait été faite de baisser la taxe (TSCA) sur les contrats responsables, de 7% à 5% dans un premier temps. Nous nous engageons à ce que cette baisse se fasse au bénéfice des adhérents".

Cet allégement, poursuit Etienne Caniard, suppose que soit trouvée une solution acceptable pour les finances publiques ainsi qu’un juste équilibre avec l’augmentation de la taxation des contrats non responsables.

Autre proposition présentée le 30 septembre : "Prendre à bras-le-corps le sujet du tiers payant, un sujet complexe qui, parfois, divise les professionnels de santé". Ce dispositif, qui évite au patient l’avance de frais, existe d’ailleurs presque partout en Europe. En France, il est pratiqué par près de 100.000 professionnels de santé, "tous convaincus que c’est un moyen simple, moderne, efficace et leur apportant une garantie de paiement", assure le président de la Mutualité, qui se dit "favorable à sa généralisation, prévue dans le projet de loi santé".

Sur ce thème, Etienne Caniard "prend l’engagement de simplifier au maximum toutes les procédures administratives, car il est clair que les médecins sont là pour soigner leurs patients, pas pour remplir des papiers".

"11,2 milliards mis à disposition des Français pour vivifier l'économie"

Afin de tenir ces engagements, le président de la FNMF indique avoir écrit à ses homologues de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) en vue de formuler auprès des éditeurs de logiciels des "propositions simples et neutres pour les médecins, qui seront prêtes en 2017, au moment de la généralisation du dispositif".

Il serait pour le moins paradoxal, fait-il remarquer en substance, que le monde de la santé soit le seul à se tenir à l’écart des moyens modernes de paiement. Et ce d’autant plus que l’avance de frais est la deuxième raison de renoncement aux soins.

"Avec le tiers payant, les mutuelles évitent déjà à leurs adhérents d’avancer 6,8 milliards d’euros chaque année, fait-il valoir. Demain, avec la généralisation, ce seraient 11,2 milliards d’avance de frais qui, au lieu d’être extraits, pourraient être laissés à disposition des Français pour vivifier l’économie."

Le président de la Mutualité Française précise toutefois qu’il sera très vigilant sur l’organisation du dispositif. Autrement dit, "les mutuelles ne se laisseront pas imposer un système de tiers payant qui serait entièrement entre les mains de l’assurance maladie obligatoire et ne respecterait pas la réalité de l’existence de deux financeurs".

"Il est hors de question, insiste-t-il, que la solution transitoire mise en œuvre pour la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) devienne une solution qui mettrait les complémentaires sous la coupe réglée du système obligatoire."

Contrats responsables : Hausses successives de la taxe

Auparavant exonérés, les contrats responsables et solidaires de complémentaire santé ont été partiellement assujettis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) au taux de 3,5% par la loi de finances pour 2011. Le taux de TSCA pour les contrats non responsables et solidaires était à l’époque de 7%, rappelle-t-on.

Cette même année, un doublement de la TSCA sur les contrats responsables est inscrit dans la deuxième loi de finances rectificative, faisant passer son taux de 3,5% à 7% au 1er octobre, contre 9% pour les contrats non responsables, pour un montant de 2,2 milliards d’euros en 2012.

Dénoncées dans une pétition qui avaient recueilli plus d’un million de signatures, ces augmentations successives et rapprochées avaient conduit la Mutualité Française à réclamer une réflexion puis une refonte du contenu des contrats responsables et solidaires, rappelle-t-on.

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)