Dépassements d’honoraires : les mutuelles prêtes à contractualiser

"Les mutuelles prêtes à rembourser les dépassements des médecins sous contrat", titrent Les Echos (page 4). L'objectif, explique le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, est de "définir une nouvelle opposabilité en intégrant les régimes complémentaires" dans le but d'"arriver à un reste à charge nul ou maîtrisé pour les patients". Ainsi, poursuit-il, l'accès aux soins cessera de se dégrader.

Pour cela, les mutuelles passeraient des contrats directement avec les médecins afin de prendre intégralement en charge certains de leurs dépassements. "En échange, détaille le quotidien, elles obtiendraient un droit de regard sur l'activité des prescripteurs de soins et participeraient à la définition de ces mêmes tarifs dans les négociations."

Plus qu'un pas franchi, c'est une "pe­tite révolution culturelle" qui s'opère, jugent Les Echos, à qui Etienne Caniard confirme : "Avant, nous étions totalement opposés aux dépassements. Aujourd'hui, nous reconnaissons qu'il faut remettre à plat l'ensemble du dispositif", parce que "sans financement complémentaire, on ne peut pas rémunérer les professionnels de santé en fonction de la qualité de la prestation". "Une phrase qu'il convient de remettre dans un contexte général où la Mutualité Française a toujours pointé un besoin de remise à plat des modes et niveau de rémunération des professionnels libéraux", commente ce matin Espace social européen dans sa newsletter.

Cette proposition éclôt dans un contexte "porteur", remarque le quotidien. Alors que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cherche à interdire les dépassements d'honoraires dans les cliniques privées désirant appartenir au service public hospitalier, le Bloc, le syndicat des médecins libéraux exerçant en cliniques, et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) militent pour "un reste à charge zéro" dans leurs établissements.

En outre, face au vieillissement de la population, qui va de pair avec le développement des maladies chroniques, les pouvoirs publics cherchent d'autres modes de rémunération que le paiement à l'acte et privilégient l'idée de rémunération à la performance.

Chez les autres acteurs du système de santé l'enthousiasme ne sera pas peut-être pas partagé, soulignent Les Echos. Notamment de la part des médecins, qui n'apprécient guère "de passer des contrats avec les complémentaires santé".

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Selon une enquête réalisée conjointement par le site Internet 66millionsdimpatients.org, créé par le Collectif interassociatif pour la santé (Ciss), et l'association 60 millions de consommateurs, les interventions pratiquées à l'hôpital peuvent coûter cinq fois plus cher que celles réalisées en cliniques. En cause : les dépassements d'honoraires réclamés par certains des 4.480 médecins à temps plein autorisés à exercer une activité libérale dans les établissements publics.

En s'appuyant sur une dizaine d'actes courants, l'enquête montre ainsi de fortes disparités entre les facturations. Par exemple, indique Le Pari­sien/Au­jourd'hui (page 12), "en 2013, pour une opération de la cataracte, prise en charge par l'assurance maladie à hauteur de 271,70 euros, le dépassement d'honoraires le plus élevé constaté en clinique atteignait 500 euros alors que l'hôpital public pouvait facturer jusqu'à 2 000 euros si elle était réalisée par un médecin pendant son temps d'"activité libérale".

Autre exemple : l'ablation d'une prostate, remboursée 700 euros par l'assurance maladie, peut atteindre les 4.200 euros à l'hôpital, alors qu'elle n'est surfacturée que 800 euros en clinique.

En 2014, la pratique des dépassements a permis aux médecins de gonfler leurs revenus annuels de 44.950 euros nets en moyenne. Certaines spécialités sont néanmoins plus gourmandes que d'autres, remarque le quotidien. Selon l'étude, un gastro-entérologue peut augmenter ses revenus annuels de 20.000 euros, contre 55.000 euros environ pour les ophtalmologistes.

Malgré l'alerte donnée depuis longtemps par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), "aucune réponse n'a été apportée par les pouvoirs publics à ces pratiques", déclare Christian Saout, son secrétaire général, tout en réclamant plus de transparence. Et d'ajouter : "Pourquoi la mesure simple qui consiste à faire payer les patients à la caisse de l'hôpital n'est-elle toujours pas appliquée et généralisée ?"

De son côté, La Fédération hospitalière de France (FHF) a détaillé hier lors d'une conférence de presse pourquoi, selon elle, il coûte moins cher de se faire opérer dans le public plutôt que dans le privé (Les Echos page 4). Pour son président, Frédéric Valletoux, les actes étudiés ne sont pas représentatifs.

Selon les chiffres donnés par cette fédération, rapportés dans Les Echos, "les dépassements d'honoraires représentent 68 millions d'euros à l'hôpital public pour 60 milliards d'euros d'activité", contre "près de 1 milliard" de dépassements pour les médecins libéraux du privé, sur 3,9 milliards remboursés par l'assurance maladie.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)