Dépassements d’honoraires des médecins : l’assurance maladie tire la sonnette d’alarme

Les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ont augmenté de 6,4% par an ces dix dernières années, selon les chiffres de l'assurance maladie. En 2010, leur montant a atteint 2,5 milliards d'euros. Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, dénonce "une fuite en avant" et souhaite mettre fin à cette "dérive".

"Ce système dure depuis trente ans et ne fait que dériver. Il faut y mettre un terme !" Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, ne mâche pas ses mots pour présenter les derniers chiffres de l'assurance maladie en matière de dépassements d'honoraires des médecins.

Il insiste, devant les journalistes présents à la conférence de presse du 17 mai, sur "la nécessité de mener une réforme" sur ce sujet qui pose un véritable "problème d'accès aux soins".

En 2010, un médecin sur quatre exerce en secteur 2 et facture des dépassements d'honoraires, en complément des tarifs de base de la Sécurité sociale. Cette proportion est beaucoup plus élevée chez les médecins spécialistes que chez les généralistes puisque quatre spécialistes sur dix facturent librement leurs honoraires.

"Jusqu'à dix fois les tarifs de la Sécu en Ile-de-France"
Le montant moyen des dépassements facturés par les spécialistes représente 54% des tarifs de la Sécurité sociale en 2010, contre 25% en 1990. Exemple : sur un acte dont le tarif est fixé à 100 euros par la Sécu, le médecin facturera 154 euros au patient. Mais ces moyennes cachent d'importantes disparités. "Nous avons enregistré des pointes dans des cliniques huppées d'Ile-de-France, dénonce Frédéric van Roekeghem, avec des tarifs dix fois supérieurs à ceux de la Sécurité sociale !"

En 2010, le montant des dépassements d'honoraires s'est élevé à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements représentent 12% du total des honoraires perçus par les médecins, mais 17% des honoraires des spécialistes et 32% des honoraires des chirurgiens.

Les différences sont importantes entre les spécialités. Ainsi, la très grande majorité des chirurgiens (85%) exerce en secteur 2, loin devant les autres spécialistes. Cette proportion est de 50% chez les médecins ORL, les ophtalmologues et les gynécologues. Mais elle est inférieure à 20% chez les radiologues, les pneumologues ou les cardiologues, majoritairement installés en secteur 1.

Les jeunes médecins attirés par le secteur 2
Cette progression du secteur 2 va s'accélérer dans les années à venir, selon Dominique Polton, directrice de la stratégie, des études et des statistiques à la Cnam. En effet, "les jeunes médecins s'installent massivement en secteur 2", précise-t-elle. "Ce dynamisme d'installation conduit à un accroissement des dépassements d'honoraires, ajoute le directeur de la Cnam. C'est une véritable fuite en avant !"

Les disparités entre les tarifs et les spécialités se retrouvent également entre régions. 90% des chirurgiens libéraux sont en secteur 2 dans une dizaine de départements : Paris, Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Rhône, Isère, Gironde, Alsace, etc. La concurrence ne semble donc pas jouer en faveur des patients puisque les régions les mieux fournies en médecins de secteur 2 sont aussi celles où les dépassements sont les plus importants.

Pour la création d'un secteur optionnel
Pour lutter contre l'augmentation des dépassements d'honoraires, Frédéric van Roekeghem souhaite trouver rapidement un moyen "de réguler cette situation". Le directeur de la Cnam plaide en faveur de la création d'un secteur optionnel. Son principe repose sur un encadrement des dépassements d'honoraires en échange d'une meilleure prise en charge par les complémentaires santé et d'une revalorisation de certains tarifs de base de la Sécurité sociale, jugés trop bas par les médecins.

Les discussions sur le secteur optionnel stagnent "depuis 2004", regrette Frédéric van Roekeghem. Or, "plus on attend, plus la situation se dégrade", prévient-il. Un état des lieux partagé par le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard : "Les dépassements d'honoraires posent de plus en plus de problèmes d'accès aux soins et d'exclusion des plus démunis. Il est inimaginable de rester dans cette situation", dénonce-t-il.

"Il n'est pas normal qu'un médecin puisse facturer quatre, six ou dix fois le tarif de la Sécurité sociale", poursuit Etienne Caniard. "Il faut mettre un terme à ces abus. Nous sommes prêts à revenir à la table de négociation, si l'on nous donne la possibilité de jouer pleinement notre rôle, notamment dans le conventionnement des professionnels de santé", conclut-il.

Philippe Rémond