Autonomie : Jean-Marc Ayrault présente sa réforme en terre mutualiste

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, accompagné à sa gauche par Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, et Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 12 février, à Angers.

Accueilli par le président de la Mutualité Française, le Premier ministre a visité le 12 février, à Angers, le Logement évolutif pour une nouvelle autonomie (Lena), établissement géré par la Mutualité Française Anjou-Mayenne. Jean-Marc Ayrault a ensuite dévoilé les grands axes du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

C’est en Anjou, département où la Mutualité Française est investie de longue date dans le développement des aides techniques pour améliorer la vie des personnes en perte d’autonomie, que Jean-Marc Ayrault a choisi d’annoncer, le 12 février, les grandes orientations du projet de loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Accompagné de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay, le Premier ministre a tout d’abord effectué à Angers la visite d’un Léna (logement évolutif pour une nouvelle autonomie), un établissement géré par la Mutualité Française Anjou-Mayenne.

Accueilli par le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, et par Boris Coterel et Francis Guiteau, respectivement président et directeur général de la Mutualité Française Anjou-Mayenne, Jean-Marc Ayrault a pu découvrir cet établissement où sont mises en oeuvre des solutions technologiques qui anticipent, préviennent ou compensent la perte d’autonomie. Un dispositif qui s’adapte à l’évolution de la situation du résident.

Le Léna, un projet collaboratif

Dans un second temps, le chef du gouvernement a dévoilé le projet de loi. Jean-Marc Ayrault a annoncé l’attribution de 650 millions d’euros de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) au profit exclusif de la politique de l’âge, "un acte politique fort dans une période de contrainte financière", a-t-il souligné. Ce projet de loi comporte trois priorités : la prévention de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société tout entière au vieillissement, et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec prime donnée au maintien à domicile.

Pour Etienne Caniard, le choix du Premier ministre de se rendre dans un Léna, le jour même où il annonce les grands axes du projet de loi, relève du symbole. "Le Léna, élaboré dans un esprit de “living lab” ("laboratoire vivant"), est l’exemple parfait d’un projet collaboratif qui a permis de faire travailler ensemble industriels, financiers et usagers sur l’adaptation de la société au vieillissement." Cette réalisation, poursuit le président de la Mutualité Française, illustre la "nécessité d’un processus continu de la prise en charge de la perte d’autonomie dès les premiers signes annonciateurs".

Anticiper la perte d’autonomie

Le Léna est un nouveau concept d’"habitat locatif senior", dont le Centich (Centre d’expertise national des technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie), dirigé par Sylvie Hervé, a assuré la mise en œuvre. Il répond à la priorité donnée à l’aménagement des logements par le Premier ministre. Comme l’a fait valoir Jean-Marc Ayrault, le Léna est "un excellent exemple" d’adaptation de la société au vieillissement, "avec tous les équipements du quotidien, de la barre d’appui à la téléassistance qui facilitent la vie chez soi".

Regroupant 46 logements, dont 36 destinés à des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, le Léna représente un véritable laboratoire d’expérimentation et d’évaluation des nouvelles technologies. Téléassistance, télésanté, prévention de la chute, contrôle à distance, alarmes y sont autant de dispositifs intégrés pour faciliter la vie des usagers au quotidien, assurer leur confort et leur sécurité.

Créer un dialogue entre tous les acteurs

Issues des développements de la recherche menée par les "gérontopôles", des structures comme le Lena favorisent, par ailleurs, "l’innovation technologique, la production d’équipements domotiques, pour répondre aux besoins des âgés" et "la structuration d’une filière industrielle" que le Premier ministre a appelé, à Angers, de ses vœux. Jean-Marc Ayrault estime que cette "silver économie" devrait représenter "un gisement d’emplois considérable" pour les territoires.

L’adaptation de la société au vieillissement "doit s’imposer dans toutes les politiques publiques" et "tous les aspects de la vie de la Nation", grâce à la "mobilisation des outils d’urbanisme" a estimé le Premier ministre. Des annonces qui satisfont Etienne Caniard, à condition que la mise en œuvre du dispositif législatif tienne compte "des expériences menées – et réussies - sur le terrain, n’oppose pas intervention collective et aidants naturels, ne brime pas l’innovation, et crée un vrai dialogue entre tous les acteurs concernés".

Les principales mesures du projet de loi

En déplacement le 12 février à Angers, le Premier ministre a présenté les premières mesures du projet de loi consacré à l’adaptation de la société au vieillissement. Voici les principales dispositions de ce texte, dont le premier volet sera présenté début avril en Conseil des ministres :
- Mise en œuvre d’un acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile. Il comprend une augmentation des montants d’aides mensuels de 100 à 400 euros, soit de l’ordre d’une heure par jour d’aide à domicile pour une personne en perte lourde d’autonomie, d’une heure par semaine pour les bénéficiaires plus autonomes.
- Suppression du reste à charge pour tous les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex minimum vieillesse ; diminution du ticket modérateur (jusqu’à 80%) pour les autres, en fonction de leur degré de dépendance. Jean-Marc Ayrault a annoncé 375 millions d’euros supplémentaires par an pour cette revalorisation.
- Aide au répit pour les aidants : financement de sept jours de séjour dans un hébergement temporaire.
- Lancement d’un plan national d’adaptation de 80.000 logements privés d’ici 2017, porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement sera transmis "dans les prochains jours", pour avis, au Conseil économique, social et environnemental (CESE), puis "présenté en Conseil des ministres au début du mois d’avril, pour une loi votée avant la fin de l’année", a indiqué le 12 février le Premier ministre. Le deuxième volet de la réforme, consacré aux maisons de retraites, sera mis en œuvre dans la deuxième partie du quinquennat.

Angers, Sophie Lecerf

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)