Assurance maladie : le déficit se dégrade

En 2014, le déficit de la branche maladie devrait atteindre 7,3 milliards d’euros, soit 500 millions de plus que l’an dernier, a indiqué le lundi 29 septembre la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Pour contrer une aggravation des comptes, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 propose des mesures dont l’impact financier est estimé à 3,2 milliards.

Pour la deuxième année consécutive, l’assurance maladie connaîtra une nouvelle aggravation de son déficit. Celui-ci pourrait atteindre 7,3 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros de plus qu’en 2013, indiquent les derniers chiffrages de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) présentés le lundi 29 septembre. "Par rapport à la prévision de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) d’août dernier, la dégradation serait de 1,2 milliard d’euros", précise la Commission des comptes.

Le dérapage constaté s’explique notamment par les soins de ville qui totaliseraient "81 milliards d’euros, en hausse de 3,2%" : la dépense dépasserait ainsi de "400 millions d’euros" les estimations déjà corrigées. "Ce dépassement résulte essentiellement des dépenses de produits de santé et d’indemnités journalières qui connaissent depuis le début de l’année des évolutions plus rapides qu’initialement anticipé", explique la Commission des comptes. Dans le détail, "les dépenses de médicaments progressent de manière plus marquée depuis la fin du premier semestre, suite à la diffusion de nouveaux traitements contre l’hépatite C et les dépenses de dispositifs médicaux ont une dynamique supérieure à la prévision retenue pour la construction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam)", poursuit-elle. Les indemnités journalières sont, quant à elles, dues à l’augmentation des arrêts de travail plutôt qu’à l’effet prix lié à la hausse de la masse salariale.

Economies sur les médicaments

Au fil du temps, la part du déficit de la branche maladie gagne du terrain par rapport à celui de l’ensemble du régime général, estimé à 11,6 milliards d’euros fin 2014. Pour mémoire, le solde de l’assurance maladie représentait 44% du déficit de la Sécurité sociale en 2012, alors que ce taux a atteint 54% en 2013. Au vu des prévisions actuelles, cette part pourrait grimper à 63% cette année et même 71% en 2015 avant mesures correctrices. Si le régime général peut finir l’année 2014 avec une amélioration de 900 millions d’euros par rapport à 2013, les estimations pour 2015 font cependant craindre le pire. Les quatre branches totaliseraient un déficit de 14,7 milliards d’euros, en hausse de 3,1 milliards d’euros.

Pour la Commission des comptes, cette évolution résulterait d’une "forte progression des dépenses (+ 3,8%) alors que les recettes n’augmenteraient que de 3%". Sur ces 14,7 milliards d’euros, l’assurance maladie afficherait, à elle seule, un déficit de 10,5 milliards en 2015, soit 3,2 milliards de plus que cette année… Pour tenter d’inverser cette tendance, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, et la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, ont présenté, à l’issue de la CCSS, le projet de loi de financement de la Sécurité so­ciale (PLFSS) pour 2015.

Si la branche famille va être sollicitée, l’assurance maladie devra, pour sa part, réduire ses dépenses de 3,2 milliards d’euros. C’est sur le poste médicament que se portera une partie de l’effort (1,1 milliard), avec, entre autres, la poursuite de la politique des gé­nériques. Par ailleurs, les nouveaux traitements contre l’hépatite C vont être mis à contribution. "Les prix demandés par les laboratoires ainsi que le nombre de patients à prendre en charge font peser un risque important, spécifique et nouveau sur les dépenses d’assurance maladies", indiquent les deux ministères.

Pour faire rentrer ces dépenses dans les "clous" de l’Ondam, un "mécanisme progressif de contribution" sera mis en place. Cette contribution à la charge des laboratoires serait appliquée dès lors que le chiffre d’affaires annuel sur ces produits dépasserait un certain plafond. "Le coût du traitement ne pèsera pas sur les patients", a assuré Marisol Touraine. Les mesures portant sur la pertinence et le bon usage des soins sont évaluées à 1,2 milliard d’euros.

Autre volet : l’hôpital. A titre d’exemple, l’exécutif souhaite que certaines fonctions supports comme les systèmes d’information ou d’achat soient mutualisées. Enfin, Marisol Touraine veut "poursuivre et amplifier le virage ambulatoire". Gain espéré : 370 millions d’euros. Ce chantier se traduira par le développement de la chirurgie ambulatoire, le développement de l’hospitalisation de jour et de l’hospitalisation à domicile et le renforcement des programmes de retour à domicile.

Paula Ferreira et Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)