70 ans de la Sécu : une protection universelle maladie pour tous

Le président de la République François Hollande, lors des 70 ans de la Sécurité sociale, le 6 octobre à la Maison de la Mutualité, à Paris.

A l’occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, le président de la République a annoncé la création d’une protection universelle maladie dès l’âge de 18 ans, basée sur la continuité de la couverture tout au long de la vie. Cette mesure s’inscrira dans le budget de la Sécurité sociale pour 2016.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, pré­senté ce mercredi 7 octobre en Conseil des ministres, "va établir une protection universelle ma­ladie pour tout individu, dès 18 ans, résidant en France de manière stable et régulière", a déclaré le 6 octobre le chef de l’Etat lors du 70e anniversaire de la Sécurité sociale. A cette occasion, François Hollande a rappelé que l’histoire de la Sécurité so­ciale est aussi celle des mu­tuelles, des coopératives, et du mouvement ouvrier.

Cette "grande réforme" n’est pas fondée sur la création d’un nouveau droit, comme en 1999 avec la couverture maladie universelle (CMU), mais sur "la continuité de la couverture", a indiqué le président de la République. L’objectif est de répondre aux enjeux de simplification et aux besoins des assurés qui voient "leurs droits interrompus parce qu’ils ont changé d’adresse, de métier ou parce qu’ils ont des difficultés pour renouveler leur carte Vitale", explique François Hollande.

A l’avenir, ces assurés pourront signaler tout changement sur le site www.ameli.fr ou sur www.mon.service-public.fr. "Cette automatisation devrait être complète au régime général en 2016. Au 1er janvier 2017, un transfert de dossier entre caisses primaires sera complètement traité en une dizaine de jours au plus, contre plus du double aujourd’hui", indique le ministère de la Santé.

Suppression progressive du statut d’ayant droit

La protection maladie universelle prévoit également de supprimer progressivement le statut d’ayant droit pour les plus de 18 ans, avec une individualisation et une autonomisation de la gestion des droits. Ainsi, chaque assuré disposera de son propre compte d’assuré social et recevra ses propres décomptes de remboursement. Ce changement permettra notamment de mieux prendre en compte les droits des femmes, qui constituent une forte proportion des ayants droit actuels. Les personnes qui le souhaitent pourront cependant conserver leur statut d’ayant droit jusqu’en 2020.

Les parents pourront demander une carte vitale pour leur enfant, dès l’âge de 12 ans.

Enfin, les parents pourront demander une carte vitale pour leur enfant, dès l’âge de 12 ans. Cette disposition facilitera, par exemple, la prise en charge des soins pour les enfants de parents divorcés. "Il n’est pas possible aujourd’hui, lorsque les parents relèvent de deux régimes différents, de rattacher les droits des enfants sur la carte Vitale de chacun des deux parents, ce qui pose des difficultés en cas de garde partagée, note le ministère de la Santé. Ce dispositif sera mis en œuvre au sein du ré­gime général à compter du 1er janvier 2016, sur la base d’une demande en ligne."

"Cette réforme, c’est plus que de la simplification car elle garantit enfin ce qui était dans l’esprit des fondateurs de la Sécurité sociale, l’universalité de l’assurance maladie", estime le président de la République. "Soixante-dix ans après sa création, la Sécurité so­ciale demeure une construction qui vit. Il est toujours possible d’améliorer la vie de nos concitoyens sans qu’il en coûte davantage, ni à l’Etat, ni aux cotisants", a conclu François Hollande.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)