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Europe et médicament

Dernière mise à jour le 24/11/2009

Le médicament n'est pas une marchandise comme une autre. La politique européenne du médicament soulève des enjeux et des espoirs importants, notamment en matière de qualité, d'efficacité, de sécurité et de prix. Le collectif Europe et médicament (Medicines in Europe Forum) a été créé en mars 2002 pour réagir à la politique européenne du médicament. Cette politique vise à améliorer la compétitivité de l'industrie pharmaceutique et à libéraliser ce secteur alors que le médicament n'est pas un banal produit de consommation.

Le collectif Europe et médicament regroupe plus de 60 organisations réparties dans 12 pays de l'Union européenne. Composé d'associations de malades, d'organisations familiales et de consommateurs, d'organismes d'assurance maladie et d'organisations de professionnels de santé, il défend les intérêts des patients. Le collectif milite pour :
- réévaluer périodiquement les médicaments afin de connaître précisément leur efficacité, leur risque et leur intérêt en santé publique,
- faciliter la mise sur le marché des génériques afin de réduire les coûts des prescriptions médicamenteuses et de mieux utiliser les ressources publiques,
- interdire la publicité auprès du grand public pour les médicaments soumis à prescription,
- rendre transparentes les informations sur le médicament et sur les décisions prises par l’Agence européenne du médicament.

Le collectif Europe et médicament s'est particulièrement mobilisé dans le cadre de la révision de la directive 2001/83/CE sur l'information des patients. Elle prévoit la possibilité pour les industriels du médicament de pouvoir communiquer directement auprès des patients au sujet des spécialités de prescription. Le projet de directive a été adopté le 10 décembre 2008 par la Commission européenne et doit désormais être votée par le Parlement européen.

Carte de visite du collectif Europe et médicaments

Les déclarations du collectif Europe et médicaments

"L'agence européenne du médicament (Emea) a lancé en juin 2009 une consultation publique sur sa politique de transparence en matière d'information. L'Emea, tout comme l'Afssaps en France, publie des données sur les nouveaux médicaments dont elle examine les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Mais de nombreuses voix s'élèvent depuis plusieurs années pour dénoncer le manque de données disponibles et diffusées par l'Emea.

La consultation de l'Emea sur sa politique de transparence.

La Mutualité Française a répondu à cette consultation par le biais du collectif Europe et médicament, dont elle est membre. Le Collectif a par ailleurs fait paraître un communiqué de presse pour dénoncer les pratiques de l'Emea en matière de transparence et l'insuffisance des moyens proposés dans la consultation."

La réponse du collectif Europe et médicaments.

Le communiqué de presse du collectif Europe et médicaments du 23 septembre 2009.

La directive pharmacovigilance
"La commission européenne a proposé au printemps 2009 un texte de directive concernant la réforme du système de pharmacovigilance en Europe. La Mutualité Française, par le biais de l'association internationale de la Mutualité (AIM) et du collectif Europe et médicaments, dont elle est membre, s'est exprimé dans un communiqué de presse pour dénoncer les dangers de la réforme envisagée".

Le communiqué de presse conjoint du collectif, de l'AIM et de l'Esip sur les dangers de la directive pharmacovigilance de juin 2009.

Le communiqué de presse du collectif du 15 janvier 2009 sur la publicité grand public.

La position du collectif sur la révision de la directive "Information des patients" (2001/83/CE du 31 mars 2008).

La lettre aux ministres européens de la Santé du 05 juin 2008 à la veille du Conseil des ministres sur les dangers de la réforme de la directive 2001/83/Ce "Information des patients".

La lettre à la commissaire européenne de la Santé du 09 novembre 2008 sur les dangers de l'information directe aux patients pour les spécialités remboursables.

La lettre adressée au président de la commission européenne , le 19 novembre 2008, sur les réformes envisagées dans le paquet pharmaceutique.

La lettre adressée au président de la commission le 05 décembre 2008, à la veille de l'adoption du paquet pharmaceutique.

Les actions de la Mutualité Française

Réponse de la Mutualité Française à la consultation publique de la Direction générale concurrence de la Commission européenne relative à l'enquête sectorielle dans le domaine pharmaceutique.

Réponse de la Mutualité Française d'avril 2008 à la consultation sur la modification de la directive 2001/83/CE sur l'information des patients.

Consultation sur l'information des patients de la commission européenne.

Le forum pharmaceutique
Le forum pharmaceutique européen est une plate-forme de discussion de haut niveau qui a rassemblé, de 2005 à 2008, les ministres de l’Union européenne, des représentants du Parlement, des patients, de l’industrie pharmaceutique, des professionnels de santé et des organismes de protection sociale. Ses objectifs : garantir un large accès aux médicaments, faire en sorte que les médicaments soient sûrs et efficaces et améliorer la qualité et la diffusion de l’information aux citoyens.

Au travers de l’association internationale de la Mutualité (AIM), la Mutualité Française a participé à des groupes de travail qui ont porté sur l’information des patients, le prix européen et l’efficacité des médicaments.

La Mutualité a souscrit aux objectifs généraux du forum. Mais elle considère que ses travaux ne doivent pas être utilisés comme prétexte pour remettre en cause les règles fondamentales de la politique du médicament en Europe contre l’intérêt des usagers du système de santé.

La lettre adressée par Jean-Pierre Davant à Xavier Bertrand le 29 septembre 2006 à la veille de la première session du forum pharmaceutique.

La lettre adressée par Jean-Pierre Davant à Roselyne Bachelot le 21 juin 2007, à la veille de la 2e session du forum pharmaceutique.

La lettre adressée par Jean-Pierre Davant à Roselyne Bachelot le 1er octobre 2008, à la veille de la dernière session du forum pharmaceutique.

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