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Publié le 02/11/2011, Dernière mise à jour le 02/11/2011
Lettre Sesam-Vitale n°17 aux éditeurs - 26 octobre 2011
Evolution de l'identification des mutuelles sur l'attestation papier
Suite à la parution du décret du 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à la suppression du principe de l’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations au registre national des mutuelles (RNM), la terminologie n° SIREN se substitue au n° RNM mais le contenu de cette donnée demeure inchangée. Ainsi, à l'édition des cartes 2012, la terminologie "n°SIREN" va apparaître sur les cartes mutualistes des adhérents mutualistes en remplacement du n° RNM. Cependant, en 2012 et en fonction des mutuelles, le professionnel de santé visualisera sur les cartes soit la terminologie "n° SIREN", soit la terminologie "n° RNM". En 2013, seule la terminologie "n° SIREN" subsistera.Compte tenu que seule la terminologie change, il n'y a aucune incidence dans les tables de conventions et plus généralement dans le processus de facturation SESAM-Vitale.Si vous avez employé la terminologie "n° RNM" dans votre communication vers les professionnels de santé (documentation, aide sur votre logiciel, ...), nous vous invitons à effectuer les modifications utiles.Nous vous invitons également à transmettre cette information à vos professionnels de santé.
Fiches logiciels à disposition des mutuelles
Suite à notre lettre n°15 du 24 juin 2011 et à nos messages sur ce sujet, nous vous informons que nous sommes en cours de recueil des fiches par logiciel. Rappelons que ces fiches, mises à disposition des mutuelles, ont pour objectif de leur permettre d’apporter dans des cas simples une information au professionnel de santé en difficulté, sans pour autant se substituer aux services d’assistance des éditeurs (exemple : comment faire pour retrouver le nom de ma BAL-SV sur mon logiciel). Ces fiches rédigées par l'éditeur, testées et finalisées le cas échéant par la Mutualité Française, seront mises à disposition exclusivement des mutuelles et de nos unions régionales chargées du conventionnement, après validation finale de l'éditeur. Les premières fiches seront publiées courant novembre 2011.Si vous n'avez pas reçu le modèle à renseigner ou si vous rencontrez des difficultés pour la compléter, vous pouvez contacter Fabien GOETTMANN (coordonnées en bas de page).
Vous pouvez vous désabonner ou abonner des collaborateurs à cette lettreen transmettant un message au contact ci-dessous.
Votre contact : Fabien GOETTMANN – 01.40.43.33.17 – sesam-vitale@mutualite.fr - Mutualité française – DSI-Département Solutions Santé - 255 rue de Vaugirard – 75719 PARIS cedex 15
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