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Evolution de l'attestation mutualiste papier dans le cadre de Sesam-Vitale

Publié le 10/12/2008, Dernière mise à jour le 15/09/2009

Lettre n°6 aux éditeurs Sesam-Vitale du 5 décembre 2008

L'attestation mutualiste papier évolue pour faciliter la tâche du professionnel de santé, notamment pour choisir la bonne ligne de convention en cas de conventions multiples.

Les informations actuelles, figurant dans la zone "Sesam-Vitale", sont remplacées par deux informations en clair : type de convention "XX" - critère secondaire "XXX".

Ces évolutions sont associées à une initialisation systématique à "1" de l'indicateur d'usage de l'attestation dans les tables de conventions : les données d'adressage et d'indication du STS seront systématiquement lues en tables de conventions. Dans ce cas, le progiciel du professionnel de santé associe un indicateur de traitement par défaut égal à 32.

- Pour choisir la bonne ligne de convention pour les bénéficiaires gérés en gestion unique (élaboration de FSE) ou pour ceux gérés en gestion séparée (élaboration de DRE), le professionnel de santé s'appuiera sur le type de convention ainsi précisé sur l'attestation (respectivement "RO" ou "MU")

- Pour choisir la bonne ligne de convention lorsqu'il existe plusieurs destinataires de flux pour une même mutuelle, le professionnel de santé pourra s'appuyer sur le critère secondaire ainsi précisé sur l'attestation et sur le libellé dans la zone identifiant de la mutuelle (en haut à gauche de l'attestation). Ce libellé sera différencié en fonction du destinataire de flux et c'est ce même libellé qui sera reporté dans les tables de conventions.

Cette consigne permet notamment de traiter le cas d'une mutuelle résultant de la fusion de plusieurs mutuelles et conservant plusieurs centres de traitement destinataires des flux.

Retrouver la nouvelle fiche de lecture de l'attestation mutualiste sur www.mutualite.fr/sesam-vitale dans la rubrique "Informations pratiques", puis "Plaquette et guides". Le guide pratique du professionnel de santé a également été mis à jour.

A retenir

Dans les tables de conventions diffusées par la FNMF, le type de convention est toujours

"MU" quelle que soit la mutuelle.

Votre contact : Sébastien Khounsamnane – 01 40 43 64 24 - sesam-vitale@mutualite.fr

Mutualité française – DSI - Département solutions santé - 255 rue de Vaugirard - 75719 Paris cedex 15

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