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Publié le 25/03/2009, Dernière mise à jour le 21/09/2009
Lettre n°7 - 24 février 2009
La mutuelle Apréva est une mutuelle résultant de la fusion de trois mutuelles : Mutuelle Arc-en-ciel, mutuelle Prévéa, mutuelle Prévanor. En attendant une migration sur un seul site prévu en 2010, la mutuelle dispose toujours de 3 centres de traitement informatique (CTI) correspondant respectivement aux trois ex-mutuelles : Apréva Saint-Quentin - Apréva Arras – Apréva Valenciennes.
La situation de la mutuelle Apréva est une mise en application pratique de l'évolution de l'attestation mutualiste papier, objet de la lettre aux éditeurs n° 6 du 5 décembre 2008.
Actuellement, 2 CTI sont agréés Sesam Vitale et sont présents dans les tables de convention diffusées par la FNMF : Apréva Saint-Quentin et Apréva Arras. Un CTI est en cours d'agrément et ne peut donc recevoir de la Dre : Apréva Valenciennes.
Le professionnel de santé, à la lecture de l'attestation mutualiste papier, devra choisir selon un des trois cas suivants en fonction de ce qui est lu en haut à gauche de l'attestation papier :
- si le lieu associé au nom de la mutuelle Apréva est Valenciennes, le professionnel de santé ne peut pas faire de Sesam Vitale. Si le logiciel le permet, il pourra faire du flux direct existant ; sinon, il devra émettre transitoirement une facture tiers-payant papier en attente de l'obtention de l'agrément SV par ce CTI.
- si le lieu associé au nom de la mutuelle Apréva est Arras ou Saint-Quentin, à la saisie du RNM, le professionnel de santé devra choisir entre une des deux lignes de convention qui seront alors proposées par votre logiciel comportant notamment les critères suivants :
- Libellé = Apréva Arras ; critère secondaire = 002.
- Libellé = Apréva Saint-Quentin ; critère secondaire = 001.
Dans ce cas, la ville indiquée sur l'attestation papier ainsi que le critère secondaire précisé sur l'attestation papier permettront au professionnel de santé de choisir la bonne ligne de convention et donc d'envoyer le flux sur le centre de traitement concerné.
Note
Le professionnel de santé devra mettre à jour ses tables de conventions : Apréva Saint-Quentin vient de rentrer dans le référentiel FNMF.
Nous vous tiendrons informés dès qu' Apréva Valenciennes sera en mesure de faire de la Dre.
Votre contact : Sébastien Khounsamnane– 01 40 43 64 24 – sesam-vitale@mutualite.fr
Mutualité Française – DSI - département solutions santé – 255, rue de Vaugirard – 75719 Paris cedex 15
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Pour toute question relative au conventionnement contacter votre correspondant régional dont les coordonnées figurent dans la rubrique ci-contre "Vos contacts dans les mutuelles - Conventionnement"
Si vous souhaitez avoir des compléments d'information sur la mise en œuvre de Sesam Vitale avec les mutuelles :
contacter votre référent régional dont vous trouverez les coordonnées dans l'encart ci-contre "Vos contacts"
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