Les normes d'échanges

Publié le 14/02/2007, Dernière mise à jour le 07/10/2011

Le professionnel de santé doit émettre des factures électroniques et recevoir des retours d'informations de règlement (paiements, rejets) selon des formats de fichiers acceptés par le réseau Noé :

• factures : selon le type de PS,615M,B2 ou DRE-CP,
• informations de règlement : RM
• Informations spécifiques au Trésor Public : RM-TPG

Le tableau ci-dessous récapitule les formats acceptés par professions et établissements de santé :

Professions et établissements de santé	Norme aller
Etablissement hospitalier public en budget global	DRE-CP
Pharmaciens	615.PH - Version 06/2004 ou B2 versions 1999-2000-2003
Laboratoires	615.LB - Version 06/2004 ou B2 versions 1999-2000-2003

Attention : ce tableau se limite aux professions ayant des échanges actuellement avec le réseau Noé (PH, LB, EH).

Retrouvez les documents pour les échanges entre les établissements hospitaliers publics en budget global et le réseau Noé :

Mode d'emploi : les hôpitaux publics en budget global et le réseau Noé

Norme d'échanges d'information entre les établissements hospitaliers et le réseau de la Mutualité Française

Norme d'échange de messages entre le réseau de la Mutualité Française et ses partenaires

Norme retour utilisée sur le réseau de la Mutualité Française-RM-

Norme retour utilisée sur le réseau de la Mutualité Française spécifique aux TPG

Cahier des annexes des normes 615 M

 

Retrouvez les documents pour les échanges entre les laboratoires et le réseau Noé :

Brochure Noé pour les professionnels de santé

Norme d'échanges d'information entre les laboratoires et le réseau de la Mutualité Française

Norme retour utilisée sur le réseau de la Mutualité Française

Norme d'échange de messages entre le réseau de la Mutualité Française et ses partenaires

Cahier des annexes des normes 615M

Retrouvez les documents pour les échanges entre les pharmaciens et le réseau Noé :

Brochure Noé pour les professionnels de santé

Norme d'échanges d'information entre les pharmaciens et le réseau de la Mutualité Française

Norme d'échanges de messages entre le réseau de la Mutualité Française et ses partenaires

Norme retour utilisée sur le réseau de la Mutualité Française

Cahier des annexes des normes 615M

Adaptation sur la norme B2