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Les instances dirigeantes

Publié le 23/02/2007, Dernière mise à jour le 14/12/2010

La Mutualité Française fonctionne selon des règles démocratiques. Ses instances dirigeantes sont élues sur le principe de la représentativité et se répartissent les pouvoirs exécutifs et décisionnaires.

Les instances de la Fédération

Le président, Etienne Caniard
- est le porte-parole de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF),
- représente la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile,
- veille au bon fonctionnement de la Fédération,
- est élu pour six ans par l'assemblée générale de la FNMF.

L'assemblée générale
- se compose d'environ 1.000 délégués, mandatés par leur groupement d'appartenance. Parmi eux, 700 sont issus des mutuelles santé, 200 sièges sont réservés aux représentants des unions régionales et 100 aux groupements gestionnaires des services de soins et d'accompagnement mutualistes (Ssam),
- constitue l'organe suprême de décision au sein de la Fédération : elle décide des orientations stratégiques,
- approuve les comptes que lui présente le conseil d'administration,
- se réunit au moins une fois par an.

Le conseil national des mutuelles
- regroupe le conseil des mutuelles santé, le conseil des services de soins et d'accompagnement mutualistes (Ssam), le conseil des unions et mutuelles de prévoyance retraite,
- il réunit les présidents et directeurs des groupements : mutuelles santé, unions régionales, gestionnaires de services de soins et d'accompagnement (Ssam), mutuelles de prévoyance et de retraite,
- il est présidé par le président de la Mutualité française,
- lieu de réflexion et de débat, il a une mission stratégique et est chargé de faire des propositions au conseil d'administration dans le prolongement des assemblées générales.

Le conseil d'administration
- se compose de 40 administrateurs et du président,
- dispose de tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale (par exemple, le vote du budget de la Fédération),
- se réunit au moins trois fois par an,
- est élu par tiers : les administrateurs sont élus pour six ans, un tiers d'entre eux étant renouvelable tous les deux ans.

Le bureau
- comprend 16 membres,
- reprend les missions du comité exécutif qui a été supprimé le 12 décembre 2008.

Le congrès national
- Tous les trois ans, la Fédération organise le congrès national de la Mutualité Française et en fixe l'ordre du jour.
- Ce congrès a lieu dans la ville désignée soit par le congrès précédent, soit par l'assemblée générale de la Fédération. Il est conduit par le président et le bureau de la Fédération.
- Tous les groupements mutualistes affiliés à la Fédération sont invités à participer au congrès national.
- Les vœux du congrès sont adoptés à la majorité des délégués présents.

Les instances régionales

Les unions régionales
- exercent en région les missions de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF),
- assurent le lien politique entre les mutuelles santé et les groupements gestionnaires des Ssam,

Les unions départementales
- conservent leur personnalité juridique pour la gestion des Ssam

La Mutualité Française rassemble

600mutuelles santé.

La Mutualité Française protège

38millions de personnes.

La Mutualité Française gère

2.500services de soins et d'accompagnement mutualistes.

Le réseau des services de soins mutualistes compte :

- 111 établissements et services hospitaliers
- 72 centres de soins médicaux et infirmiers
- 445 centres dentaires
- 316 centres d'audition
- 700 centres d'optique et services pour la basse vision
- 61 pharmacies

Le réseau des services d'accompagnement mutualistes totalise :

- 139 établissements et services pour les personnes handicapées
- 175 établissements et services petite enfance
- 357 établissements et services pour personnes âgées
- 24 structures de services à la personne

English presentation of "Mutualité Française" : the mutual societies and their federation

- Mutualité Française : a major actor of health and social activities
- A major actor in the health system as a whole
- A social interest movement
- A local not for profit employer
- What is a mutual society ?
- Health mutual societies, leaders in the field of complementary health insurance
- Key figures
To see the leaflet, click here.

Liens utiles

Découvrez le site Internet Les Opticiens mutualistes.

Voir le site Internet Audition mutualiste.

Retrouvez le site Internet Priorité santé mutualiste.

Le groupe hospitalier de la Mutualité Française

Créé en 2006, le groupe hospitalier de la Mutualité Française (GHMF) constitue le premier réseau national hospitalier privé du secteur non lucratif. Il rassemble sur l'ensemble du territoire 73 établissements, dont 32 établissements médico-chirurgicaux et obstétriques, 26 de soins de suite et de réadaptation, et 6 d'hospitalisation à domicile et 9 de santé mentale. Ces établissements représentent 9.180 lits et places et emploient 2.000 médecins salariés ou libéraux et 13.780 personnels non médicaux.
Retrouver le site Internet du GHMF

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