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Accueil > La Mutualité Française > Historique des congrès > Le congrès 2006 de Lyon > Discours de clôture de Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité Française 38ème Congrès de la Mutualité Française à Lyon, du 8 au 10 juin 2006
Publié le 10/06/2006, Dernière mise à jour le 30/07/2009
Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Monsieur le Ministre,
Je veux d’abord vous remercier d’avoir accepté de participer à la séance de clôture de notre 38ème Congrès. Votre présence est tout à la fois pour nous un signe de reconnaissance de notre rôle dans le système de santé et l’occasion de vous faire part de nos analyses et de nos projets.
Je souhaite revenir un instant sur le passé et, notamment, sur la dernière convention médicale, ainsi que sur la loi de financement de la sécurité sociale qui a suivi.
Mon propos n’est pas de relancer une polémique mais de vous faire part à nouveau de convictions fortes qui aident à la bonne compréhension de nos projets futurs.
Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour nourrir le débat qui a précédé l’élaboration de la loi portant réforme de l’assurance maladie en 2004. Autant que je me souvienne, en matière de propositions, nous n’avons souffert d’aucune concurrence. En revanche, dès qu’il s’agissait de préserver leurs prérogatives, les différents acteurs ne manquaient pas d’idées. Le gouvernement a tranché. C’est la règle du jeu. L’architecture générale de notre projet n’a pas été retenue mais un certain nombre de mesures proposées ont été concrétisées : c’est le cas de la Haute Autorité en Santé, du médecin traitant, du dossier médical personnel, de l’UNCAM et de l’UNOCAM notamment. Et peut-être demain de l’Institut de données de santé ?
Dès lors, nous avons porté un jugement nuancé sur la réforme. Nous avons souligné son côté novateur et positif qui visait à moderniser l’organisation du dispositif d’offre de soins. Nous avons salué le fait qu’un des axes retenus pour y parvenir soit bâti autour de la volonté d’améliorer la qualité des soins pour tous.
Puis vint la Convention Médicale à laquelle nous ne fûmes point associés. Hormis la mise en place du médecin traitant, nous avons considéré que cette convention approuvée par la majorité des partenaires sociaux présents au sein du Conseil de l’UNCAM, marquait le pas quant à la modernisation de notre système de santé. Enfin, en multipliant les situations favorisant les dépassements tarifaires, on a accru la pression financière sur les patients, sans contrepartie d’amélioration du service rendu.
Ce contexte s’est trouvé aggravé par certaines des mesures contenues dans la Loi de financement de la sécurité sociale. Je pense, bien sûr, à la franchise de 18 euros qui ouvre la porte à des transferts de charges de la Sécurité Sociale vers les complémentaires sur ce qu’il est convenu d’appeler les actes lourds. La sévérité de notre condamnation de cette mesure tient plus aux dangers futurs qu’elle entrouvre qu’au poids financier du transfert actuel.
Pourquoi, Monsieur le Ministre, pouvons-nous vous paraître intransigeants sur ces questions ? Tout simplement parce que nous connaissons le prix de la solidarité. Jamais, la solidarité sectorielle ne pourra se substituer à la solidarité nationale à moindre coût. Evidemment, cela suppose que cette dernière soit correctement gérée et que les fruits de l’effort national ne soient pas galvaudés.
Nous savons également que nos concitoyens sont peut-être plus sensibles à l’augmentation des cotisations à leur mutuelle, c’est plus « palpable » qu’à celle des prélèvements sociaux. Quoi qu’il en soit, l’augmentation inconsidérée des dépenses de santé, uniquement traitée sous l’angle des dépenses remboursées par le régime obligatoire, conduit inéluctablement à la création de poche d’assistance.
Si les transferts, dans l’avenir, devaient conduire les organismes complémentaires à augmenter fortement leurs cotisations, ce sont des pans entiers de populations qui décrocheraient. Pas forcément les plus démunies, mais les couches qui, aujourd’hui, ne bénéficient pas de la CMU et dont les revenus sont légèrement supérieurs aux seuils de déclenchement de l’aide fiscale prévue par la loi de 2004. Sans complémentaire, ces gens-là renonceraient aux soins primaires.
Il y a dans cette analyse, Monsieur le Ministre, toutes les raisons de notre indéfectible attachement aux principes de la Sécurité Sociale.
Cela, évidemment, ne nous conduit pas à accepter une vassalisation dont d’aucuns peuvent rêver. Ce n’est pas parce que nous souffrons d’aboulie que nous pensons que des réunions tripartites seraient utiles pour faire évoluer dans le bons sens notre système de santé. Il serait plus constructif d’accepter d’entendre nos propositions, de connaître nos contraintes, en un mot de nous associer à la manière de nous répartir le financement des dépenses. Nous ignorer, en espérant que nous accepterons de prendre en charge le prix d’un accord scellé sans nous ne fait que freiner la modernisation de la gestion du système de santé.
Au bout du compte, et je ne m’en réjouis pas, cette politique, si j’en juge par les résultats enregistrés lors des dernières élections professionnelles, ne trouve même pas grâce auprès de la communauté des médecins libéraux.
Voilà pour le passé, mais il explique le projet qui est le nôtre aujourd’hui.
Nous voulons agir autrement pour nos 38 millions de personnes protégées en leur donnant les moyens de s’impliquer directement dans l’organisation du système de soins. Nous voulons qu’ils puissent, un jour, choisir avec l’aide de leur médecin traitant, en toutes connaissances de cause, les meilleurs services à l’hôpital comme en médecine de ville.
Ce projet nous conduit à une conception du rôle des mutuelles à la fois nouvelle et plus que jamais nécessaire. Aujourd’hui, l’absence de culture du résultat et les retards pris dans l’évaluation des pratiques médicales accentuent les inégalités dans la qualité des soins dispensés sur l’ensemble du territoire. Je fais référence ici aux nombreux rapports publiés ces dernières années par l’Assurance maladie, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inspection générale des affaires sociales, la Cour des comptes, le Conseil national de la chirurgie, Médecins Du Monde, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé …
Ce nouveau rôle, il nous est possible de le jouer aujourd’hui, pour bien des raisons mais je n’en retiendrai que quatre essentielles :
Première raison :
- La Mutualité Française ne peut juger de la qualité et de l’utilité des services médicaux ou des médicaments. Mais aujourd’hui, nous disposons de la Haute autorité de santé, de textes législatifs portant sur l’évaluation, l’accréditation et la formation médicale continue. Un mouvement de fond prend corps qui conduira le système de santé vers plus de transparence. Nous pouvons le relayer et l’amplifier.
Deuxième raison :
- Nous disposons nous-mêmes d’un réseau de 2 000 réalisations sanitaires et sociales qui se modernisent, comme le montre le projet de rassembler nos établissements hospitaliers au sein d’un groupe actuellement en cours de réalisation. D’une manière générale, nous voulons développer, pour l’ensemble des mutualistes, les services de nos établissements en leur imposant les normes de qualité qu’il serait souhaitable de voir appliquer partout.
Troisième raison :
- Nous avons considérablement, ces dernières années, modifié nos structures internes. La création d’un Conseil des mutuelles santé pour préparer les décisions de nos représentants à l’UNOCAM nous permet de disposer d’un outil extrêmement réactif pour concevoir un projet de santé commun. En nous appuyant sur l’expérience acquise depuis maintenant plus d’un an, nous pouvons envisager une politique commune innovante.
Quatrième raison :
- Durant toute son histoire, notre Fédération n’a jamais été aussi représentative de l’ensemble des mutuelles de notre territoire. Pour infléchir les tendances qui affectent notre système de santé, aucune de nos mutuelles ne peut agir seule. Mais unis, forts d’une volonté commune, et en restant fidèles à nos objectifs, nous pouvons mettre en place une nouvelle façon de concevoir notre rôle.
L’idée d’un parcours de santé mutualiste est donc née de notre volonté d’offrir à chacun les mêmes chances. Offrir à tous nos concitoyens des soins de qualité sur l’ensemble du territoire, tel est notre objectif. Le parcours de santé mutualiste, c’est donc une démarche commune des mutuelles pour permettre à tous les adhérents qui le souhaitent d’accéder, chaque fois que nécessaire, au meilleur des connaissances, des techniques et des soins. Et cette recherche de la qualité, il est nécessaire de l’étendre à tous les domaines : la prévention, le dépistage, les soins curatifs et l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de dépendance.
On peut illustrer ce parcours de santé à travers un exemple : l’orientation spécifique vers les établissements hospitaliers ayant une activité en cancérologie offrant les meilleures garanties de qualité. Via une plate-forme de services, la mutuelle pourrait fournir à ses adhérents et à leur médecin traitant des informations aujourd’hui peu ou mal connues sur ces établissements. L’information pourrait porter sur des prestations spécifiques, telles qu’une prise en charge personnalisée avec des conditions d’écoute et de soutien, des consultations pluridisciplinaires, sur la possibilité d’un second avis ou encore sur des indicateurs de résultats (taux d’infections nosocomiales, durée de survie…). Si la mutuelle a bâti avec certains établissements un partenariat « qualité », elle devra permettre à l’adhérent qui aura choisi d’y accéder de le faire dans de bonnes conditions tarifaires. C’est la condition pour que les services présentant les meilleures prestations ne soient pas réservés à une population sélectionnée sur des critères financiers. Contrairement au système à l’américaine, l’adhérent choisissant une autre orientation que celle proposée par sa mutuelle garderait le bénéfice de ses remboursements. Toutefois, il n’aurait pas alors la même certitude de bénéficier ni des prestations les meilleures, ni des restes à charge les plus faibles.
Autre facette possible du parcours de santé mutualiste : les addictions, en français les dépendances au tabac, à l’alcool, à l’héroïne, au cannabis et autres substances mais également aux aliments qui débouche sur des surpoids considérables.
C’est un domaine dans lequel nous avons pris beaucoup de retard alors que certains chercheurs nord américains s’interrogent ; ce pourrait être des maladies d’origine génétique. Qu’elles soient morales ou pénales, nos réponses sont d’un autre temps. Nos médecins sont peu formés pour faire face à ce type de situations. Leur mode de rémunération - le paiement à l’acte – est inadapté. Tous les spécialistes s’accordent pour dire qu’il faut beaucoup de temps pour que le malade se livre et accepte d’entrer dans une thérapie.
A partir de là, et toujours au moyen d’un appel téléphonique, être dirigé vers un médecin formé à ce type de pathologies, rémunéré correctement et informé des prises en charge disponibles dans les maigres structures existantes. Ne serait-ce pas un progrès considérable pour des centaines de milliers de familles désemparées, confrontées à de telles situations ?
Voila Monsieur le Ministre brièvement exposé l’esprit de notre projet. C’est une nouvelle stratégie qui fera appel à la responsabilité individuelle et à la responsabilité collective. Pas à pas, nous avancerons pour améliorer notre système de santé pour tous nos concitoyens. La solidarité reste la raison qui nous pousse à agir.
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Créé en 2006, le groupe hospitalier de la Mutualité Française (GHMF) constitue le premier réseau national hospitalier privé du secteur non lucratif. Il rassemble sur l'ensemble du territoire 73 établissements, dont 32 établissements médico-chirurgicaux et obstétriques, 26 de soins de suite et de réadaptation, et 6 d'hospitalisation à domicile et 9 de santé mentale. Ces établissements représentent 9.180 lits et places et emploient 2.000 médecins salariés ou libéraux et 13.780 personnels non médicaux.
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