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Discours d'ouverture de Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité Française 38ème Congrès de la Mutualité Française à Lyon, du 8 au 10 juin 2006

Publié le 08/06/2006, Dernière mise à jour le 30/07/2009

Monsieur le Président de la République,
Je voudrais d’abord vous remercier chaleureusement. Depuis votre première élection à la Présidence de la République, vous avez honoré fidèlement de votre présence chacun de nos rassemblements. Aujourd’hui, nous vous accueillons ici à Lyon, dans cette superbe réalisation, pour l’ouverture des travaux de notre 38ème Congrès.

Je sais l’importance que vous attachez à nos prises de position, à notre action sociale quotidienne au service de nos concitoyens, ainsi qu’à l’apport innovant de nos différentes réalisations sanitaires et sociales dans le dispositif de santé de notre pays.

Le mouvement mutualiste français n’a jamais été, durant toute son histoire, aussi rassemblé et uni qu’il ne l’est aujourd’hui.

Il me plaît de dire devant vous que les qualités de ces militants et de ces salariés lui ont permis d’absorber sans grand dommage le formidable choc culturel occasionné par la transposition des directives européennes d’assurance dans le Code de la Mutualité.

Il me plaît aussi de souligner que notre mouvement reste une chance pour la France dans la mesure où il demeure le seul vaste espace ou des femmes et des hommes, venus d’horizons différents, dialoguent, se respectent et agissent ensemble pour promouvoir la solidarité.

Vous connaissez parfaitement, Monsieur le Président, nos analyses sur la réforme de l’Assurance Maladie entreprises en 2004. Au nom de notre Mouvement, je me suis largement exprimé sur les mesures que nous condamnons, celles qui nous préoccupent et celles que nous soutenons. Nous aurons encore l’occasion d’évoquer ces questions devant le Ministre de la Santé, qui participera à la clôture de nos travaux.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, aujourd’hui devant vous, je voudrais essentiellement évoquer des sujets qui concernent, non pas le passé, mais l’avenir. La manière dont nos sociétés y répondront conditionnera la vie des enfants d’aujourd’hui.

La première question que l’on est en droit de se poser consiste à s’interroger pour savoir s’il est admissible que les formidables avancées de la science profitent à l’humanité entière ou à quelques privilégiés.

Je ne sais s’il est politiquement correct de dire que les Instances Internationales qui interviennent dans le domaine sanitaire sont incapables de faire face aux exigences de nos temps modernes –à leur décharge, il convient de reconnaître qu’à l’origine, elles n’ont pas été constituées pour gérer l’état sanitaire de la planète- mais il est sûr qu’en ce début de XXIème siècle, on peut et on doit imaginer une autre organisation sur la base d’une authentique solidarité internationale.

Les pays riches doivent se préoccuper impérativement de la situation sanitaire des plus pauvres. C’est une exigence humaniste mais c’est aussi la meilleure façon de se prémunir. Quand on aide les pays les plus pauvres à prévenir et à combattre les épidémies, on protège également nos populations. S’il est aujourd’hui peu de contrées inaccessibles au désir d’errance des hommes, il en va de même pour les virus.

Plus encore qu’hier, les phénomènes de mondialisation se développent, on ne saurait, dès lors, concevoir qu’ils ne concernent que les échanges commerciaux et financiers ou encore les loisirs.

La Mutualité Française intervient dans de nombreux pays africains pour les aider à bâtir des dispositifs de protection sociale. En solvabilisant une partie de la population pour financer leurs soins, les mutuelles ainsi créées permettent le développement de structures sanitaires. Elles freinent également l’immigration préjudiciable des jeunes médecins qui peuvent ainsi percevoir des rémunérations correctes. Nous agissons toujours à la demande des états et avec le soutien des autorités françaises. Nous sommes malheureusement dans l’impossibilité de répondre à toutes les sollicitations qui nous parviennent, faute de moyens. Nous n’avons pas encore réussi à convaincre les autorités nationales et européennes de l’intérêt d’investir une partie de leurs aides dans la construction de systèmes de protection sociale pérennes autant que dans des interventions conjoncturelles.

Récemment, sous la plume du Professeur Gentilini, le Conseil Economique et Social a élaboré une série de propositions visant à redynamiser l’aide de la France aux pays africains. Il serait heureux que cet avis soit suivi d’initiatives concrètes. L’une d’elles pourrait consister à rassembler l’ensemble des intervenants, états, O.N.G., mutualité, entreprises privées, fondations… afin de mieux coordonner leurs interventions pour les rendre plus efficientes et plus visibles. Nul doute aussi, qu’ainsi elles seraient de nature à créer des liens plus étroits entre nos peuples.

Nous aiderons d’autant mieux nos amis africains que, nous serons, chez nous, - exemplaires dans la gestion de notre dispositif de santé.

Etre exemplaires, c’est bien sûr ne pas admettre qu’en France, en 2006, on puisse renoncer à des soins vitaux, faute de moyens. Sincèrement, je ne pense pas que cela soit possible, hors circonstances exceptionnelles. C’est un des formidables acquis de notre système de protection sociale obligatoire.

C’est la raison pour laquelle nous sommes indéfectiblement attachés au maintien de ses principes fondamentaux et que nous souhaitons nous inscrire dans le débat que vous avez opportunément relancé sur son financement. En revanche, il paraît évident que la qualité des soins dispensés sur l’ensemble du territoire n’est pas homogène. Les populations victimes de cette situation sont souvent celles qui sont le moins informées et financièrement les plus démunies. C’est pourquoi, nous devons ne pas gaspiller les fonds que nous consacrons au financement de notre système de santé et mieux les utiliser à partir de critères et de règles privilégiant l’intérêt général.

C’est une mission qui relève, bien sûr et avant tout, des prérogatives de l’Etat. Pour parler vrai, Monsieur le Président, ses représentants semblent souvent hésitants et peu pugnaces quand il s’agit de faire évoluer l’organisation de notre système sanitaire.

Les questions d’aménagement du territoire, les statuts des uns et des autres, les rémunérations des professionnels, les prérogatives des élus locaux, les exigences des industriels du médicament, tout cela mérite de l’attention mais la somme de ces intérêts divers ne peut pas constituer une politique de santé et ne saurait être supérieure à l’intérêt général.

Si l’on y regarde de plus près, tous ces intérêts particuliers prospèrent dans la mesure où nous avons du mal à instituer, dans le domaine de la santé, une culture de résultat et de la transparence.

Nous nous comportons institutionnellement comme si toutes les structures de santé produisaient des soins de qualité. Pourtant, chacun sait dans notre milieu que c’est inexact. Cette réalité n’est pas surprenante en elle-même. Aucun secteur professionnel n’échappe à des faiblesses. Ce qui est dérangeant, c’est que l’on puisse feindre de l’ignorer dans un secteur dont la mission consiste à préserver la vie. Il peut être lourd de conséquences pour un malade atteint de pathologie grave de pousser la mauvaise porte.

Est-il normal que, récemment encore, l’IGAS puisse dresser un bilan aussi sévère de la formation médicale continue de nos médecins ? Nous sommes l’un des rares pays développés au monde à connaître une telle situation. Sur le papier, un dispositif existe et la loi l’a rendu obligatoire depuis 1996. Dix ans après, indique ce rapport, seulement un médecin libéral sur cinq suit des actions de formation. Quant à l’évaluation des pratiques professionnelles instituées seulement par la réforme d’août 2004, elle n’existe pour l’instant que dans les textes mais les définitions vont bon train et varient selon les différents textes réglementaires.

A partir de ces constats, il ne s’agit pas de noircir à plaisir le tableau mais simplement de considérer qu’une démarche plus cartésienne est non seulement possible, mais nécessaire.

C’est essentiellement de cela dont nous voulons débattre durant ces deux jours. Il nous semble nécessaire de bâtir un cadre nouveau de services à nos adhérents. Celui-ci devra tenir compte des formidables avancées de la connaissance médicale. Ensuite, nous avancerons collectivement dans cette voie pour être plus fort et pour surtout n’oublier personne en chemin. L’intérêt individuel des 38 millions de français qui librement adhèrent à une mutuelle, rejoint l’intérêt collectif du groupe auquel ils cotisent. Bénéficier des meilleurs soins, pour guérir vite c’est à la fois humainement le désir de chacun, mais économiquement la meilleure façon de gérer l’argent collectif.

Ainsi, nous allons envisager de faire évoluer le rôle que nos mutuelles tiennent auprès de leurs adhérents. Nous étudierons la possibilité d’identifier pour eux, sur l’ensemble du territoire, les circuits qui rassemblent les meilleures compétences, donc la plus grande sécurité.

Nous rechercherons également, en partenariat avec tous les acteurs du système de santé qui le voudront, les initiatives innovantes qui permettront de mieux prévenir et dépister les maladies. Nous veillerons à imaginer aussi des services d’aide à la personne qui seront susceptibles de rendre plus supportables les situations douloureuses d’handicap.

Dans le domaine des dépendances, nous connaissons, dans notre pays, un retard considérable dans la reconnaissance, l’approche et le suivi de ces maladies. Nous voulons donc agir pour montrer qu’une prise en charge sanitaire et sociale a plus de chances d’aboutir à un résultat positif que les leçons de morale et la répression pénale. Vous-même, Monsieur le Président, avez souligné récemment, à l’occasion de la présentation du plan contre le cancer, l’importance d’agir en ce domaine. C’est malheureusement une préoccupation qui n’est pas suffisamment partagée dans notre pays.

Il est probable qu’à un moment ou à un autre le parcours de santé mutualiste se traduise aussi par des conventions avec des établissements de santé qui tiennent compte d’éléments permettant d’apprécier leurs résultats sanitaires. Ainsi, à la veille d’une hospitalisation, avant de faire son choix, serait-il anormal de connaître le taux d’infections nosocomiales qui affectent régulièrement le service concerné ?

Faire connaître à nos adhérents des critères objectifs, scientifiques, recensés par des autorités compétentes, telles que la Haute Autorité de Santé, c’est leur permettre d’exercer leur libre choix, en toute conscience. C’est aussi tirer vers le haut les services de santé qui peuvent connaître des défaillances fonctionnelles.

Pour conclure, Monsieur le Président, il me semble nécessaire de préciser que notre démarche ne saurait s’assimiler à une initiative consumériste. Plus que jamais, nous pensons que la santé doit échapper aux règles qui régissent le commerce. Nous laissons ce terrain à d’autres, sans regret.

Nous sommes convaincus que le combat pour le droit à la santé pour tous est un leurre si notre système de santé reste à ce point inégal en terme de qualité. En fait, depuis notre Congrès de Bayonne, en 1994, nous poursuivons un seul et même objectif : moderniser notre système de santé, le conforter dans ses fondements solidaires et faire que chacun de nous puisse avoir les mêmes chances face à la maladie.

La Mutualité Française rassemble

600mutuelles santé.

La Mutualité Française protège

38millions de personnes.

La Mutualité Française gère

2.500services de soins et d'accompagnement mutualistes.

Le réseau des services de soins mutualistes compte :

- 111 établissements et services hospitaliers
- 72 centres de soins médicaux et infirmiers
- 445 centres dentaires
- 316 centres d'audition
- 700 centres d'optique et services pour la basse vision
- 61 pharmacies

Le réseau des services d'accompagnement mutualistes totalise :

- 139 établissements et services pour les personnes handicapées
- 175 établissements et services petite enfance
- 357 établissements et services pour personnes âgées
- 24 structures de services à la personne

English presentation of "Mutualité Française" : the mutual societies and their federation

- Mutualité Française : a major actor of health and social activities
- A major actor in the health system as a whole
- A social interest movement
- A local not for profit employer
- What is a mutual society ?
- Health mutual societies, leaders in the field of complementary health insurance
- Key figures
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Le groupe hospitalier de la Mutualité Française

Créé en 2006, le groupe hospitalier de la Mutualité Française (GHMF) constitue le premier réseau national hospitalier privé du secteur non lucratif. Il rassemble sur l'ensemble du territoire 73 établissements, dont 32 établissements médico-chirurgicaux et obstétriques, 26 de soins de suite et de réadaptation, et 6 d'hospitalisation à domicile et 9 de santé mentale. Ces établissements représentent 9.180 lits et places et emploient 2.000 médecins salariés ou libéraux et 13.780 personnels non médicaux.
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