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Publié le 26/10/2006, Dernière mise à jour le 08/09/2009

Contre l’avis de la Haute Autorité de santé, le gouvernement maintient le remboursement de 89 médicaments insuffisants. Les vasodilatateurs restent pris en charge à 35% et le remboursement des autres produits insuffisants passera à 15% en janvier 2007.
"J’ai décidé de ne pas suivre l’avis de la Haute Autorité de santé" : le message a le mérite d’être clair ! Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé, mercredi 25 octobre 2006, qu’il ne procédera dans l’immédiat à aucun déremboursement des 89 médicaments récemment réévalués par la Haute Autorité de santé (HAS).
Pourtant, les experts scientifiques de cette instance indépendante ont jugé que ces produits ne présentent pas un service médical rendu suffisant pour justifier leur prise en charge par la Sécu. Leur déremboursement aurait permis d’utiliser l’argent économisé pour des traitements plus utiles.
Le ministre épargne les vasodilatateurs
Les vasodilatateurs, médicaments censés traiter les troubles de mémoire et les problèmes neuro-sensoriels des personnes âgées, vont ainsi continuer à être remboursés à hauteur de 35%. Le ministre justifie sa décision par le fait qu’il n’existe pas d’alternative thérapeutique : "Quand il n’y a rien, un médicament même faiblement efficace est un progrès pour les patients."
Xavier Bertrand balaie ainsi du revers la demande de la HAS visant à renforcer la recherche dans ces domaines. Il ne prend pas non plus en compte les problèmes de surmédication observés chez les personnes âgées. Dans bien des cas, les vasodilatateurs s’ajoutent en effet à des ordonnances déjà très chargées, favorisant les risques d’accidents médicamenteux.
Déremboursement progressif
Le remboursement des médicaments contre la diarrhée et contre la toux – également jugés insuffisants – passera de 35% à 15% en janvier 2007, pour une durée d’un an. Ils seront totalement déremboursés en janvier 2008, promet le ministre. Pour sa part, la HAS conseillait le déremboursement total et immédiat de ces produits, en s’appuyant sur le fait que des solutions alternatives existent pour les remplacer.
A titre d’exemple, les experts rappellent que "la priorité de la prise en charge thérapeutique de la diarrhée aiguë doit être la réhydratation, tout particulièrement chez le nourrisson." Dans ce cas ils recommandent de boire beaucoup d’eau et d’utiliser des solutés de réhydratation orale.
Une décision "inappropriée"
En réaction à ces décisions, le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, regrette que le ministre de la Santé n’ait pas suivi l’avis de la HAS : "Cette décision est d’autant plus inappropriée, ajoute-t-il, que la HAS proposait des solutions alternatives au non remboursement de ces médicaments." Pour Jean-Pierre Davant, ces dernières mesures ne sauraient remettre en cause les principes et les décisions arrêtés par la Mutualité Française il y a un an : "Les médicaments insuffisants ne doivent plus être remboursés, ni être délivrés sur prescription médicale obligatoire."
Concernant les médicaments qui seront remboursés à 15%, la Mutualité Française proposera donc aux mutuelles adhérentes de suivre l’avis des personnalités médicales et scientifiques de la HAS, en ne prenant pas en charge leur remboursement complémentaire.
Pour en savoir + :
Retrouvez les informations de la HAS
Médicaments insuffisants : troisième vague de déremboursement
Pourquoi le ministre de la Santé a-t-il décidé de maintenir le remboursement des produits jugés insuffisants par la Haute Autorité de santé (HAS) ? Pour La Tribune, datée du 26 octobre, ce choix s’explique par la période préélectorale : "L’heure n’est pas aux mesures impopulaires."Une analyse partagée par La Croix qui ajoute qu’à "six mois de l’élection présidentielle, le gouvernement n’a manifestement pas envie de mécontenter les 1.400.000 Français qui consomment des vasodilatateurs".
Chaque année, 130.000 hospitalisations sont liées aux effets indésirables des médicaments. Les plus de 65 ans sont particulièrement concernés par ces accidents. Dans cette tranche d’âge, "plus de 1,2 million de personnes prennent plus de sept médicaments par jour", s’est alarmé le Pr Hubert Allemand, médecin-conseil national, lors de la présentation du programme d’action de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour lutter contre les risques médicamenteux. De plus, 32% des patients de plus de 70 ans, hospitalisés en urgence pour des effets indésirables liés à leur traitement, consomment plus de dix médicaments par jour !
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