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Publié le 08/02/2007, Dernière mise à jour le 03/09/2009
Collection Collection "Carnet de santé de la France"
Rémi Pellet , Sous la direction de Jean de Kervasdoué
Mutualité Française/Editions Economica
Ce "Carnet de Santé de la France" décrit les politiques mises en œuvre dans le secteur de la santé et tente de les évaluer. Il en montre les limites et les obstacles que l'Etat n’a pas toujours su franchir. Les auteurs dénoncent aussi la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie, complexité aggravée ces dernières années avec la multiplication des fonds de toutes natures.
Quant au mode de financement de la branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP), il paraît conduire à une sous-déclaration des atteintes à la santé au travail.
Autre chapitre de poids, celui consacré à la jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale. Son importance justifiait amplement qu'on réfléchisse aux conséquences humaines, médicales et économiques des décisions et qu'on analyse les différences et contradictions entre les arrêts rendus par la Cour de cassation pour le judiciaire et le Conseil d’Etat pour l'administratif.
Les auteurs
Jean de Kervasdoué est professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Rémi Pellet est professeur de droit des universités, directeur d'études à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.
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