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Accueil > L’actualité > Tous les forums > Dépassements d’honoraires des médecins : comment améliorer l’information des malades ?
Publié le 06/02/2008, Dernière mise à jour le 12/10/2009
Au cours des dernières semaines, www.mutualite.fr a donné la parole aux assurés sociaux puis aux médecins sur la question des dépassements d’honoraires. Notre forum se recentre aujourd’hui sur ce qui apparaît comme la première préoccupation du grand public : l’information des malades sur la pratique et le montant des dépassements.
"Il n'est pas acceptable que certaines personnes renoncent à se faire soigner ou retardent leur accès aux soins faute de pouvoir payer des dépassements" : c’est en ces termes que la ministre de la Santé a relancé le débat sur les dépassements d’honoraires. Dans un entretien accordé le 30 janvier au quotidien La Croix, Roselyne Bachelot annonce ainsi son intention de demander aux médecins de fournir un devis écrit à leur patient à partir d’un certain niveau de tarif.
Le 6 février, www.mutualite.fr a ouvert son premier forum en invitant les internautes à témoigner sur leurs expériences : ont-ils parfois été surpris par des dépassements d’honoraires imprévus ? Cette pratique les a-t-elle conduits à renoncer à se faire soigner ? Que pensent-ils de la proposition de la ministre de la Santé ?
Le débat est lancé depuis plusieurs mois, aussi les mutuelles s’estiment parfaitement légitimes pour y participer. Les dépassements d’honoraires constituent pour elles et leurs adhérents une machine infernale : si les mutuelles prennent en charge les dépassements, elles encouragent les médecins à les pratiquer, entraînant de facto une hausse des cotisations payées par leurs adhérents. Et si elles ne les prennent pas en charge, elles laissent leurs malades en supporter seuls les frais, avec des risques de renoncements aux soins.
Au cours des dernières semaines, de nombreux témoignages de malades ont été déposés sur notre site, suscitant eux-mêmes des réactions de médecins, en particulier de chirurgiens. Chacun a pu exposer son point de vue et notre objectif n’est en aucun lieu de créer une polémique ou de dresser les uns contres les autres.
Deux enseignements principaux ressortent de ce dialogue : de nombreux malades vivent la pratique des dépassements comme une injustice. De nombreux médecins font valoir que ce mode d’exercice constitue le seul moyen de maintenir leur niveau de revenus. Tous ces éléments sont à prendre en compte, sereinement, dans les propositions que la Mutualité française est amenée à faire pour trouver des solutions équilibrées.
A partir de ce constat, notre forum se recentre aujourd’hui sur une question concrète, qui est la première préoccupation du grand public : comment améliorer l’information des malades sur les tarifs médicaux et, en particulier, la pratique et le montant des dépassements d’honoraires ? Faites-nous partager vos idées !
Dr Jean-Martin Cohen Solal
JACK
Le 11/02/2008
Bonjour!
Il y a deux ans, mon médecin O.R.L du secteur 1 m'a dirigé vers un centre spécialisé pour les vertiges à Paris.
Ce Centre était composé de médecins qui appartenaient au secteur 2.
Pour des examens des oreilles et de l'équilibre, j'ai payé 88 euros au lieu de 55 euros au tarif du secteur 1.
De juin à décembre 2006, j'ai consulté un kinésithérapeute dans ma ville pour quinze séances de rééducation prescrites par mon médecin pour ma fille de 12 ans qui présentait une attitude scoliotique.
Il était une fois de plus dans le secteur 2. J'ai donc payé 30 euros la consultation alors que le tarif du secteur 1 est de 15 euros.
Dans ces deux cas, j'ai trouvé ces dépassements scandaleux !
En matière de santé comme dans tous les services publics, le secteur 2 comme le secteur honoraires libres non conventionnés devraient être interdits pour tous ceux qui exercent la médecine, la chirurgie, les prothésistes-dentaires et ceux qui exercent des actes para-médicaux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les ambulanciers, mais aussi les médecins généralistes homéopathes ou acupuncteurs et les orthodontistes et stomatologues, qu'ils exercent dans des centres de santé, dans des hôpitaux ou en cabinet.
Les cliniques ou hôpitaux privés ne devraient même pas exister !
La santé n'est pas une marchandise ni un commerce !
La médecine et ce qui y est apparenté, ainsi que la chirurgie ne doit pas en être un non plus!
gizou,
comptable,
56
carpentras,
84200
Le 11/02/2008
Le 14 janvier j'ai subi une opération du pouce à ressaut. L'anesthésiste m'a pris 40 euros en plus, et le chirurgien 140 euros (avec seulement 28 euros de remboursé par ma mutuelle) . Cela fait cher pour une petite opération. J'ai des problèmes au ventre avec une diverticulose colo sygmoïdienne. Si je dois passer au bloc opératoire. Combien cela va me couter !!!! C'est écoeurant.
blanchette,
47
Cachan
Le 09/02/2008
Je suis allée chez mon médecin traitant qui m'a adressé à un stomatologue de son réseau pour un problème de chirurgie dentaire. Ce stomatologue exerçait dans un hôpital privé. A la fin de la consultation, sa secrétaire m'a demandé de lui régler 200 euros en vue d'une prochaine opération. Elle a précisé que cette somme ne serait pas remboursée par la Sécu. Elle a ajouté que le docteur préférait du liquide. Quand j'ai entendu ça, j'ai renoncé immédiatement à me faire opérer par lui ! Et j'ai pris rendez-vous dans un hôpital public à Paris où mes frais ont intégralement été pris en charge.
Jacques,
cadre,
43
Paris,
75
Le 07/02/2008
J'ai eu un sérieux problème de santé il y a deux ans mais j'ai eu la chance de ne jamais payer de dépassements. A la réflexion, je pense que c'est grâce à ma médecin généraliste, qui est en secteur 1 : elle m'a envoyé chez une jeune dermato de secteur 1, qui travaillait aussi dans un centre à but non lucratif. Je suis ensuite allé me faire soigner à Cochin puis aux Diaconesses. A chaque fois, je n'ai payé que le minimum, même si cela m'a valu quelques heures d'attente dans des couloirs encombrés de monde ! Mais si c'était à refaire, je reprendrais le même circuit...
phib,
47
Paris,
75
Le 07/02/2008
Je suis séropositif et je suis en trithérapie. Lorsque mon médecin traitant s'est aperçu que j'avais également l'hépatite C, il m'a adressé à un gastroentérologue-hépatologue, sans me préciser que celui-ci prenait comme honoraires 80 euros par consultation. Je l'ai découvert lors de mon premier rendez-vous avec ce gastro qui a traité mon HVC avec de l'Interféron associé à de la Ribavirine. Ce traitement a provoqué chez moi une anémie grave et, au bout de 15 jours, j'ai dû être hospitalisé d'urgence. Le suivi de ce traitement, particulièrement délicat, n'a donc pas été suffisant de la part de ce médecin et ses honoraires n'ont pas été la garantie d'une surveillance accrue.
Costen,
37
Quiévrechain,
Nord
Le 06/02/2008
Bonsoir je vous écris car j'ai lu que certaines personnes retardaient ou même annulaient les rendez-vous faute de payer les dépassements d'honoraires. Il faut que cela cesse car moi souffrant du syndrome de Costen et de fibromyalgie je ne suis pas soigné correctement aucun remboursement pour la gouttière (570 euros), la semelle (126,50 euros). Je ne peux aller chez un ostéopathe je me contente d'un kiné et puis il y a la phytothérapie qui n'est pas remboursé. J'ai essayé la phyto mais je n'en ai pas les moyens car cela coûte très cher à long terme je ne peux subvenir à mes traitements. Quand va t'on reconnaître cette maladie qui est invalidante quand va t'on nous donner le droit d'être soigner correctement et dignement car je paye une mutuelle tous les mois. Il faudrait penser à nous qui souffrons de cette maladie moi je veux qu'on me soulage un peu donc a qui dois je m'adresser pour être soigné dignement et que l'on arrête de faire les sourds d'oreilles. Merci de m'avoir lu un être humain en souffrance depuis 4 ans et demi merci
Le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr (rubrique "Assurés", onglet "Annuaires") propose un annuaire des professionnels de santé qui exercent en secteur 1.
Lire notre dossier "Tarifs des chirurgiens : comment s'y retrouver ?"
"Avec tact et mesure"
Le Code de déontologie médicale prévoit que "les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières..." Dans les faits, les médecins sont censés prendre en compte la situation financière des patients dans leurs tarifs.
L’affichage des tarifs
Depuis 1996, les médecins libéraux ont l’obligation d’afficher "de manière lisible et visible dans leur salle d’attente" leur secteur d’activité : secteur 1 (respect des honoraires conventionnels de la Sécurité sociale) ou secteur 2 (les dépassements sont autorisés). Ils doivent afficher leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent "donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer".
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