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Accueil > L’actualité > Tous les forums > Dépassements d’honoraires des médecins : comment améliorer l’information des malades ?
Publié le 06/02/2008, Dernière mise à jour le 12/10/2009
Au cours des dernières semaines, www.mutualite.fr a donné la parole aux assurés sociaux puis aux médecins sur la question des dépassements d’honoraires. Notre forum se recentre aujourd’hui sur ce qui apparaît comme la première préoccupation du grand public : l’information des malades sur la pratique et le montant des dépassements.
"Il n'est pas acceptable que certaines personnes renoncent à se faire soigner ou retardent leur accès aux soins faute de pouvoir payer des dépassements" : c’est en ces termes que la ministre de la Santé a relancé le débat sur les dépassements d’honoraires. Dans un entretien accordé le 30 janvier au quotidien La Croix, Roselyne Bachelot annonce ainsi son intention de demander aux médecins de fournir un devis écrit à leur patient à partir d’un certain niveau de tarif.
Le 6 février, www.mutualite.fr a ouvert son premier forum en invitant les internautes à témoigner sur leurs expériences : ont-ils parfois été surpris par des dépassements d’honoraires imprévus ? Cette pratique les a-t-elle conduits à renoncer à se faire soigner ? Que pensent-ils de la proposition de la ministre de la Santé ?
Le débat est lancé depuis plusieurs mois, aussi les mutuelles s’estiment parfaitement légitimes pour y participer. Les dépassements d’honoraires constituent pour elles et leurs adhérents une machine infernale : si les mutuelles prennent en charge les dépassements, elles encouragent les médecins à les pratiquer, entraînant de facto une hausse des cotisations payées par leurs adhérents. Et si elles ne les prennent pas en charge, elles laissent leurs malades en supporter seuls les frais, avec des risques de renoncements aux soins.
Au cours des dernières semaines, de nombreux témoignages de malades ont été déposés sur notre site, suscitant eux-mêmes des réactions de médecins, en particulier de chirurgiens. Chacun a pu exposer son point de vue et notre objectif n’est en aucun lieu de créer une polémique ou de dresser les uns contres les autres.
Deux enseignements principaux ressortent de ce dialogue : de nombreux malades vivent la pratique des dépassements comme une injustice. De nombreux médecins font valoir que ce mode d’exercice constitue le seul moyen de maintenir leur niveau de revenus. Tous ces éléments sont à prendre en compte, sereinement, dans les propositions que la Mutualité française est amenée à faire pour trouver des solutions équilibrées.
A partir de ce constat, notre forum se recentre aujourd’hui sur une question concrète, qui est la première préoccupation du grand public : comment améliorer l’information des malades sur les tarifs médicaux et, en particulier, la pratique et le montant des dépassements d’honoraires ? Faites-nous partager vos idées !
Dr Jean-Martin Cohen Solal
RESISTONS,
retraitée
région Nord
Le 26/04/2008
SANS CONSENTEMENT ECLAIRE SIGNE, NE CEDEZ PAS SI DEPASSEMENT EXCESSIF.
Un de mes proches en avril 2007 à subi une lobectomie. Le chirurgien et un anesthésiste sans avoir prévenu en rien du montant ont appliqué 1,50 % du barème sécu comme supplément d'honoraires ce qui faisait pour les 2 un total de presque 2000 euros.
j'ai protesté, par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception), arguant du fait que c'était compte tenu des moyens du patient un montant inimaginable, que prévenus nous nous serions limités à la consultation préalable et serions allés ailleurs. Cela m'a valu un échange de courriers acerbes avec les praticiens mais j'ai résisté.
L'ordre des Médecins que j'ai avisé s'est limité à leur rappeler les règles en matière d'honoraire, " afin que de tels faits ne se reproduisent plus " sans sanctionner.
A réception fin janvier d'une lettre de menaces de poursuites judiciaires, j'ai répondu par LRAR aux praticiens que j'étais d'accord pour payer s'ils m'adressaient copie du document que le patient à signé et qui l'engage, j'attends encore.
j'ai écrit au Directeur de la CPAM et à la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes. La CPAM a envoyé un agent d'enquête à mon domicile.
J'ai par contre récemment été opérée des varices et les praticiens m'ont informée et fait signer un accord sur les dépassements, 110 euros anesthésiste et 200 euros chirurgien.
RESISTEZ SI VOUS N'AVEZ PAS ETE PREVENUS, par LRAR.
pmscrp,
56
Nantes,
44
Le 19/04/2008
Je ne suis pas a priori contre les dépassements à condition...
- qu'ils soient proportionnels aux revenus des personnes qui doivent les payer
- que les tarifs soient identiques pour tous les chirurgiens
- que l'on ne dise pas hypocritement au patient de se renseigner auprès de la mutuelle pour le remboursement alors que toute secrétaire devrait savoir qu'ils ne sont pas remboursés.
Je suis d'accord avec celui qui dit que la sécu pourrait bien proposer des tarifs corrects aux chirurgiens, ce qui éviterait les dépassements et donc la pénalisation des patients.
Eve,
gestionnaire,
27
,
Ile de France
Le 03/04/2008
Bonjour,
Ma mère s'est faite opérer il y quelques semaines.
Avant opération, j'ai demandé le cout de l'intervention. La secrétaire m'a signalé que le tarif serait à la hauteur de la mutuelle. J'ai insisté, demandant un tarif précis. Elle me répond que si la mutuelle prend peu ou rien, le tarif ne serait pas très élevé! J'insiste encore pour avoir un tarif. Elle me dit que plein pot ce serait 1500 à 2000€, mais qu'elle attendait une réponse de la mutuelle. Après plusieurs coups de téléphone, elle m'annonce que compte tenu que la mutuelle de ma mère ne prenait rien en charge, ma mère n'aurait rien à payer.
Après l'opération, ma mère reçoit un papier lui demandant de régler des sommes à différents médecins, ainsi qu'autres frais. Le montant versé au chirugien et à l'anesthésiste s'élève à eux 2 à 1500€. Il n'y avait même pas le détail. On ne savait même pas à quoi correspondaient ces sommes. Rien à voir avec ce que me disait la secrétaire.Naïve, ma mère a tout réglé même si elle n'avait pas les moyens de payer. Elle n'a reçu aucun justificatif indiquant qu'elle avait réglé ces sommes. J'ai appris par la suite par le biais de la mutuelle qu'il s'agissait de dépassement d'honoraires.
Pour répondre à votre question, j'estime que les patients devraient systématiquement être prévenus qu'ils vont devoir payer un dépassement d'honoraires et qu'on devrait leur demander leur accord par écrit avant l'intervention. Ensuite, les patients devraient recevoir une facture détaillée expliquant à quoi ces sommes correspondent.
DR MONSALLIER,
Urologue
Lyon,
69
Le 01/04/2008
Sur le fond, est il bien utile de polémiquer sur tel grand patron universitaire en secteur 2 qui prend des dessous de table illégaux pour des opérations inutiles, ou tel ponte de la mutualité nourri logé rasé aux frais de la princesse?
Pour trouver une solution temporaire les propositions de Monod sont interessantes mais a terme ,le fond du débat est le type de medecine que notre societe peut ou veut se payer: la nephrectomie élargie pour
cancer a un tarif horaire inferieur au mecanicien auto ou une medecine et une chirurgie de qualité rémunérée au meme niveau qu'ailleurs en Europe avec un profil de carriere qui attirera les etudiants, notamment vers la chirurgie . Avec une rémunération de base de la nephrectomie elargie a 1500€ , peu de chirurgiens demanderaient des compléments d'honoraire. Actualisons la tarification des actes chirurgicaux et il n'y aura plus de dépassements d'honoraire; dans un systeme comme cela, on peut meme imaginer une contractualisation individuelle des praticiens sur des chartes de bonnes pratiques et de résultats.Restent à définir les participations respectives de la secu et des mutuelles dans une telle situation.
Dr Pierre Monod,
chirurgien urologue,
50
Grenoble Belledonne,
38
Le 29/03/2008
voici ma suggestion pour la question "comment améliorer l’information des malades sur les tarifs médicaux et, en particulier, la pratique et le montant des dépassements d’honoraires ? Faites-nous partager vos idées !" :
l'accès via Internet à l'information sur les honoraires pratiqués par tel ou tel praticien. Il n'y a rien de gênant à être "fiché" sur le web (cela existe d'ailleurs sur certains site) avec son secteur d'activité et les honoraires pratiqué de façon à ce que tous patients puisse s'informer auparavant. L'outil internet est démocratique, les personnes agées ou pas branchées peuvent être renseignées par leur entourage, l'affichage facilement consulté à l'avance et pas quand on arrive dans le cabinet du médecin dont le rendez vous était à 2 Ou 3 mois d'attente !
Voilà.Il faut poser la question à l'ordre des médecins.
Shocking !,
cadre,
43
Paris
Le 28/03/2008
Je suis un peu choqué de la tournure de ce forum. Cela ne mène nulle part d’accuser les médecins de malversations ! C’est faire peu de cas des malades que de traiter leurs témoignages d’inepties ! Je ne vois pas non plus l’intérêt d’attaquer les mutuelles en faisant de lourds sous-entendus. Ce n’est pas en tapant sur ce forum qu’on résoudra les problèmes tout comme ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on arrête la fièvre !!!
sonia ,
traductrice,
27
noisy le grand,
93
Le 28/03/2008
Les honoraires des medecins doivent etres clairement affichés dans leur salle d'attente et le patient prenant un rdv doit etre systematiquement informé par la secretaire médicale des honoraires pratiqués par le medecin. Malheureusement lorsqu'on prend un rdv on ne sait jamais si le medecin est affilié à l'Assurance Maladie ou pas. D'après mon experience les medecin du Secteur 1 de la Sécu sont aussi competents que ceux de la Convention Honoraires Libre. Je respecte le fait que les honoraires d'un medecin specialiste doivent etre à la hauteur de ses competences, mais le patient ne doit pas se trouver obligé à payer des depassements pour des traitements banales et qu'il pourrait meme se faire prescrire par un generaliste du Secteur 1. Il m'est arrivé de devoir payer le double de ce que j'aurais payé dans un cabinet medical du Secteur 1 pour les memes services. Une serieuse réevaluation aux profit des patients et du medecin est necessaire.
ORL54,
Médecin ORL
NANCY,
54
Le 28/03/2008
Bonjour,
J'ai opéré hier matin un enfant des amygdales.L'intervention a duré 30 mn et je suis repassé voir l'enfant hier soir puis ce matin pour effectuer sa sortie. Je devrai assurer les suites opératoires durant 15 jours. La Sécurité Sociale me règle 88,26 € pour la totalité de mon travail.
Hier, j'ai fait appel à un plombier pour un problème de chauffage central à mon domicile. Il a réglé le problème en 10 mn en changeant un joint. Il n'est pas repassé le soir même ni le lendemain. Si je le rappelle il me fera à nouveau payer. Il m'a demandé 80,00 €.
J'ai vu hier en consultation un patient ce qui m'a pris 20 mn. La Sécurité Sociale me règle 23,00 €.
Je suis également allé chez le coiffeur et il m'a coiffé en 15 mn. Il m'a demandé 28,00 €.
Si je demande des dépassements d'honoraires quelle honte n'est-ce pas !!
Pierre Monod,
Urologue,
50
Grenoble Belledonne,
38
Le 27/03/2008
le terme "dépassement" n'est plus approprié. Ce sont les tarifs sécu des interventions chirurgicales qui sont "dépassés" ! Et cela s'aggrave depuis 20 ans. Le débat doit porter sur la juste rémunération des actes chirurgicaux et pas sur les pratiques actuelles de facturation. Pourquoi les prix de la chirurgie esthétique n'effraient pratiquement plus personne ? Parce que les gens les comparent à leur bagnoles, vacances, fringues. Mais cela est tabou pour la chirurgie du corps malade et ce tabou est entretenu par les payeurs, pas par les patients. Mutuelles: laissez le débat s'établir entre les chirurgiens et les patients via les élus représentatifs. Votre rôle viendra ensuite pour organiser la meilleure mutualisation possible des soins chirurgicaux.Pour l'heure donnez les vrais chiffres: 1)vos bénéfices annuels 2)le rapport moyen cotisation/dépense par adhérent pour la chirurgie 3)la part des fameux dépassements dans vos remboursement (médicaments, chambres seules, yaourts allégés, etc...) 4)annoncez clairement ce que vous remboursez à vos adhérents au lieu de distribuer faussement du 100% à tout le monde.
Patients: reprenez le débat en main et parlez en avec votre chirurgien, droit dans les yeux!
Yo,
mère au foyer,
54
Tours,
Indre et Loire
Le 27/03/2008
Ma mère, qui habite à Paris, a été opérée l’an dernier d’une prothèse de hanche en clinique.
Le chirurgien lui a pris 300 € de dépassements ( et l’anesthésiste 150 € ) . C’est vrai que ça a pesé sur sa petite retraite. Mais elle a été très bien soignée et le chirurgien l’avait lui-même avertie avant. Ce prix ne me parait d’ailleurs pas disproportionné : pour comparer, j’ai changé mon réfrigérateur pour la même somme, alors que pour maman c’était devenu vital car elle ne pouvait plus marcher. En plus leurs études sont longues et leurs responsabilités sont importantes .
Mais ce qui nous a choqué c’est que sur le papier de sa mutuelle c’était écrit : prise en charge de la chirurgie 100 % alors qu’aucun des dépassements n’a été remboursé. Et toute façon la sécurité sociale remboursait déjà ces 100 %. Par contre si elle avait pris une chambre seule, ça aurait été pris en charge et le total aurait été finalement équivalent aux dépassements des médecins. Alors pourquoi rembourser ce qui fait partie du confort plutôt que les soins qui sont indispensables et quand même plus importants ?
Le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr (rubrique "Assurés", onglet "Annuaires") propose un annuaire des professionnels de santé qui exercent en secteur 1.
Lire notre dossier "Tarifs des chirurgiens : comment s'y retrouver ?"
"Avec tact et mesure"
Le Code de déontologie médicale prévoit que "les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières..." Dans les faits, les médecins sont censés prendre en compte la situation financière des patients dans leurs tarifs.
L’affichage des tarifs
Depuis 1996, les médecins libéraux ont l’obligation d’afficher "de manière lisible et visible dans leur salle d’attente" leur secteur d’activité : secteur 1 (respect des honoraires conventionnels de la Sécurité sociale) ou secteur 2 (les dépassements sont autorisés). Ils doivent afficher leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent "donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer".
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