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Publié le 11/10/2006, Dernière mise à jour le 21/02/2007
Vous devez prochainement subir une intervention chirurgicale ? Attention à la note ! Huit chirurgiens sur dix pratiquent aujourd’hui des dépassements d’honoraires en toute légalité. Cette situation, qui donne parfois lieu à des pratiques douteuses, remet en cause l’égalité d’accès aux soins. Il n’y a pas toujours moyen d’éviter ces suppléments. Mais n’hésitez pas à vous renseigner et, si vous le pouvez, comparez les prix !
"Ces dépassements d’honoraires, c’est un scandale !" : Isabelle, secrétaire de direction, se souviendra longtemps des dents de sagesse d’Adèle, sa fille de 17 ans. "J’ai demandé à mon médecin traitant de me conseiller un stomatologue et il m’a adressée à un hôpital privé, près de mon domicile, raconte-t-elle. Lors de la consultation, le chirurgien nous a proposé d’arracher les quatre dents en une fois, sous anesthésie générale."
Au moment de prendre le rendez-vous pour l’opération, surprise : "La secrétaire médicale me signale qu’il y aura un dépassement d’honoraires de 300 euros pour le chirurgien. Et elle ajoute que cela ne posera pas de problème si j’ai une bonne mutuelle ! J’ai immédiatement annulé l’opération !"
Après avoir appelé plusieurs hôpitaux, Isabelle a finalement trouvé un établissement public qui pouvait recevoir sa fille en consultation. "Trois semaines après, j’avais un rendez-vous, continue-t-elle. Le chirurgien a extrait les dents de sagesse de ma fille en deux fois, à un mois d’intervalle et sous anesthésie locale. Il ne voulait pas prendre de risque anesthésique pour une intervention aussi bénigne. Cela m’a coûté 70 euros pour les deux opérations, remboursés par ma mutuelle."
"A la limite de la fraude"
Les chirurgiens sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires. Selon les chiffres de la Sécurité sociale, plus de 8 chirurgiens sur 10 (81,1 %) sont installés en secteur 2 : leurs honoraires sont libres, contrairement à ceux pratiqués par leurs confrères libéraux de secteur 1 ou par les médecins salariés d’un hôpital public ou d’un établissement à but non lucratif.
"On peut comprendre qu’un chirurgien facture 20 %, voire 30 % de dépassement d’honoraires. Dans les grandes villes, lorsqu’ils exercent dans un établissement privé, les chirurgiens ont des charges très importantes. Ils doivent notamment payer leur personnel et une assurance professionnelle coûteuse. Il faut bien avouer que les tarifs de base de la Sécurité sociale ne sont pas forcément élevés", explique Jean-Jacques Monteil, directeur général de l’Institut mutualiste Montsouris (IMM), un établissement hospitalier parisien, géré par la Mutualité Fonction publique (MFP).
"Malheureusement, dans la pratique, poursuit-il, les dépassements sont souvent de l’ordre de 50 % à 60 %, voire plus ! Sans parler de ceux qui vont demander un dessous-de-table en argent liquide… Ce genre de pratique, à la limite de la fraude, est inadmissible !"
Dépassement de 1 500 euros
Si certaines personnes, comme Isabelle, peuvent attendre pour trouver un chirurgien qui ne pratique pas ou peu de dépassements, d’autres patients n’ont pas cette chance. "On m’a diagnostiqué un cancer du sein en juillet dernier, à la suite d’une mammographie, témoigne Françoise, biologiste. Je suis allée dans un hôpital public consulter un cancérologue, qui m’a annoncé qu’il fallait m’opérer. Il m’a laissé le choix entre un rendez-vous pour le mois de septembre et une intervention la semaine suivante dans une clinique privée… moyennant 1 500 euros. Je ne pouvais pas imaginer passer l’été avec ce cancer qui vivait en moi et risquait de proliférer ! J’ai donc accepté."
"Faute d’information et de visibilité, de nombreux patients subissent ce genre de situation, commente Jean-Jacques Monteil. Pour peu que le chirurgien soit reconnu, c’est un grand classique ! Quand il s’agit de leur santé, beaucoup de patients acceptent de faire des sacrifices et de payer le prix fort. Il ne faut pas pour autant noircir le tableau : tous les chirurgiens ne font pas ce chantage au délai. Mais cette pratique, véritablement odieuse, existe."
Comment s’informer ?
Si vous devez donc vous faire prochainement opérer, renseignez-vous sur les tarifs du chirurgien, de préférence avant même d’aller consulter : "Il ne faut surtout pas hésiter à poser des questions et à évoquer les dépassements d’honoraires", conseille Jean-Jacques Monteil. Plusieurs interlocuteurs peuvent répondre à vos questions et, en premier lieu, votre médecin traitant. Vous pouvez, par exemple, lui demander de vous adresser à un hôpital où les dépassements sont limités ou inexistants. Votre mutuelle peut également vous orienter. Vous trouverez ses coordonnées téléphoniques sur votre carte d’adhérent.
Si la secrétaire d’un chirurgien n’a pas l’obligation de mentionner un éventuel dépassement, elle vous en informera si vous lui demandez. Enfin, sachez que les dépassements d’honoraires lors d’une consultation privée ne sont pas encadrés : les tarifs sont déterminés par le chirurgien. Même si ce n’est pas toujours facile, vous pouvez les négocier avec lui !
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Encadrer les dépassements d'honoraires Aujourd’hui, 8 chirurgiens sur 10 pratiquent des dépassements d’honoraires. Pour essayer d’encadrer cette pratique, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) est favorable à la création d’un secteur dit "optionnel" pour les chirurgiens. Ce dispositif leur permettrait de bénéficier de compléments d’honoraires plafonnés et pris en charge conjointement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Le ministère de la Santé a invité l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats de médecins libéraux à négocier la création de ce secteur optionnel. Pour faire monter la pression, certaines organisations de chirurgiens ont appelé leurs confrères de secteur 1, tenus de respecter les tarifs de la "Sécu", à pratiquer des dépassements d’honoraires. Par la voix de son président Jean-Pierre Davant, la Mutualité française rappelle que ce type de comportement est "illégal". Les mutuelles conseillent à leurs adhérents "de ne pas recourir à des chirurgiens se livrant à de telles pratiques" |
"Avec tact et mesure"
Le Code de déontologie médicale prévoit que "les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières..." Dans les faits, les médecins sont censés prendre en compte la situation financière des patients dans leurs tarifs.
L’affichage des tarifs
Depuis 1996, les médecins libéraux ont l’obligation d’afficher "de manière lisible et visible dans leur salle d’attente" leur secteur d’activité : secteur 1 (respect des honoraires conventionnels de la Sécurité sociale) ou secteur 2 (les dépassements sont autorisés). Ils doivent afficher leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent "donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer".
A chaque acte chirurgical correspond un tarif de base, dit "conventionnel". Ce tarif, fixé par la Sécurité sociale, dépend de la nature de l’opération. Le tarif d’une ablation de l’appendice (appendicectomie) est, par exemple, de 176 euros. A ce tarif de base s’ajoutent les éventuels dépassements d’honoraires du chirurgien, s’il exerce en secteur 2.
Ces dépassements ne sont pas encadrés. Ils peuvent représenter entre 20 et 60% du prix de l’acte, et même davantage. Le taux moyen de dépassement des chirurgiens en secteur 2 s’est élevé en 2005 à 51%, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Un chirurgien en secteur 1 ne peut pas pratiquer de dépassements d’honoraires.
A l’hôpital public
Les médecins et chirurgiens exerçant en hôpital public sont salariés. Mais à côté de cette activité publique, les chirurgiens hospitaliers ont aussi la possibilité d’exercer une activité privée, soit en clinique, soit au sein même de leur hôpital. Dans ce cas, ils peuvent facturer un dépassement d’honoraires.
En clinique commerciale
La plupart des chirurgiens exerçant dans un établissement privé sont en secteur 2. Ils ont donc la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires. Ils en fixent librement le montant.
A l’hôpital privé non lucratif
La majorité des chirurgiens qui travaillent dans les hôpitaux à but non lucratif, comme les établissements mutualistes, sont des salariés. Certains pratiquent une activité libérale de secteur 1 : il n’y a donc pas de dépassements d’honoraires. Les tarifs appliqués sont ceux établis par la Sécurité sociale.
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