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Les contrats responsables

Publié le 10/05/2007, Dernière mise à jour le 22/01/2010

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Les contrats responsables des mutuelles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ce nouveau type de garanties complémentaires a été instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Son but est de "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable".

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, les contrats responsables des mutuelles accompagnent le dispositif du médecin traitant. Objectif : "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable". Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions : ils ne peuvent ni compenser la baisse de remboursement de 20%, ni rembourser les 8 premiers euros de dépassements d'honoraires, lorsque le patient est hors parcours de soins. La prise en charge du forfait de 1 euro, instauré au 1er janvier 2005, est également exclue.

Mais ces critères ne se résument pas à des restrictions. Les contrats responsables se traduisent également par des bénéfices pour les adhérents. Ils garantissent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales.

Les contrats responsables des mutuelles comprennent la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention depuis le 1er juillet 2006.

Retrouvez la liste de ces prestations :

Le scellement des puits, des sillons et des fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques de carie et avant le quatorzième anniversaire.

Un détartrage annuel complet effectué en deux séances maximum.

Un bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans.

Un dépistage de l'hépatite B.

Une fois tous les cinq ans, un dépistage des troubles de l'audition (audiométrie) chez les personnes âgées de plus de 50 ans.

Un examen d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans.

Les vaccinations suivantes, seules ou combinées :
- diphtérie, tétanos et poliomyélite (tous âges),
- coqueluche (avant 14 ans),
- hépatite B (avant 14 ans),
- BCG (avant 6 ans),
- rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant,
- haemophilus influenzae B (méningite),
- vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

Vaccination : pour se protéger et protéger les autres

En France comme dans le monde, la vaccination est la seule prévention individuelle efficace contre un certain nombre de maladies. C’est aussi un véritable enjeu de santé publique : les vaccinations massives font disparaître les grandes épidémies.

Scellement des sillons : pour en finir avec les caries

Le scellement des sillons consiste à poser une résine dans le creux des molaires pour prévenir l’apparition des caries. Rapidement réalisé par le chirurgien-dentiste, cet acte simple, fiable et indolore ne nécessite aucune anesthésie.

Le détartrage : un soin indispensable à la santé de nos dents

Le détartrage est une intervention technique du dentiste qui non seulement rend les dents plus belles, mais surtout en préserve la santé et la pérennité. Cet acte n’est pas douloureux.

Le dépistage des troubles du langage oral

A 3 ans, votre enfant parle mal ou se réfugie dans un langage bébé, uniquement compréhensible par votre famille. Si ces troubles persistent, il est important d’en parler à votre médecin traitant, qui prescrira un bilan orthophonique.

Le dépistage des troubles du langage écrit

Un enfant qui écrit mal ne peut pas suivre à l’école. Le bilan orthophonique permet d’identifier précisément l’origine de son échec et, avec la collaboration de ses parents, de construire sa rééducation.

Le dépistage de l’hépatite B

Sournoise, l’hépatite B est une maladie grave qui progresse en France. Pour se soigner à temps et protéger ses proches, il est important de la détecter. Une simple prise de sang suffit.

Le dépistage des troubles de l’audition

Vous faites souvent répéter vos interlocuteurs. Vous avez du mal à suivre une conversation à plusieurs ou dans le brouhaha d’une brasserie. Vous augmentez de plus en plus le volume de la télé et vos proches se plaignent du bruit ! Il est temps de vous préoccuper de votre audition.

L’ostéodensitométrie : pour vérifier la santé des os

L’ostéodensitométrie permet de mesurer la densité osseuse et d’évaluer le risque d’ostéoporose, maladie à l’origine de fractures. Cet examen est prescrit, dans la plupart des cas, aux femmes, à l’âge de la ménopause.

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