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Franchises médicales : menace sur les malades

Publié le 30/10/2007, Dernière mise à jour le 25/01/2008

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Responsabiliser ou ponctionner ?
Au travers des franchises, l'objectif affiché du gouvernement est de "responsabiliser" les assurés sociaux. Pourtant, "ce ne sont pas les patients qui écrivent les prescriptions de médicaments, mais les médecins !, s’indigne Bruno Palier. Avec les franchises, on applique à la santé les principes économiques de l'assurance automobile. Le but, c’est que les assurés sociaux réfléchissent à deux fois avant de se faire soigner, comme ils le feraient avant de faire réparer leur voiture. Mais on ne choisit pas d'être malade !"

Contrairement à une idée trop répandue, la santé n’a jamais été gratuite en France. Pour l’essentiel des soins, la Sécurité sociale ne rembourse pas à 100% : elle laisse une part à la charge du malade, exprimée en pourcentage et appelée "ticket modérateur", dans le but avoué de "modérer" les dépenses de santé. Exemple : la consultation d’un médecin généraliste, facturée 22 euros, n’est remboursée qu’à 70% par la Sécu. Le ticket modérateur est de 30%.

La réforme de 2004 a donné le jour à de nouveaux forfaits sur les soins. Voici le temps des franchises ! Le principe reste le même : faire payer davantage les malades et donc, concrètement, baisser les remboursements de l’assurance maladie. La liste s’allonge de manière inquiétante : forfait de 1 euro à chaque consultation ou analyse biologique, forfait de 18 euros à l’hôpital, sur les actes médicaux supérieurs à 91 euros.

Le principe de solidarité en danger
"Il faut bien comprendre que les franchises représentent un changement majeur dans notre système de prise en charge solidaire, souligne Bruno Palier. Depuis sa création en 1945, l'assurance maladie repose sur la solidarité entre les bien-portants et les malades : tout le monde paie en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Ce système part du principe que nous risquons tous de devenir malade un jour ou l’autre et d'avoir besoin de la solidarité nationale. Lorsqu'une personne est en fin de vie, les dépenses de soins peuvent être colossales !"

"Ce principe de solidarité est aujourd’hui mis à mal : "Avec les franchises, ce sont les malades qui paient pour les malades, poursuit Bruno Palier. On ne résoudra pas les problèmes financiers de notre système de santé en faisant payer toujours plus les usagers. Il serait temps de se poser d’autres questions : sur l’organisation des soins, la responsabilité des médecins ou encore la privatisation grandissante de la prise en charge des soins." En un mot : à quand les vraies réformes ?

Philippe Rémond

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Chiffre clé :

C'est la part des Français qui se déclarent contre les franchises médicales, selon un sondage du collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publié en octobre 2007.

Les mutuelles ne pourront pas rembourser

En l’état actuel du projet de loi, les mutuelles ne pourront pas prendre en charge les nouvelles franchises. Le gouvernement a décidé qu'elles ne seraient pas remboursées dans le cadre des "contrats responsables" des complémentaires santé. Or, 90 % des contrats des organismes d’assurance maladie complémentaire relèvent des contrats responsables. Le choix gouvernemental équivaut donc, de fait, à une interdiction. Les mutuelles qui prendraient en charge les franchises seraient lourdement taxées, ce qui entraînerait une hausse mécanique des cotisations des adhérents.
Actuellement, les "contrats responsables" ne compensent pas la baisse de remboursement de 20% et les 8 premiers euros de dépassements d'honoraires, lorsque le patient est hors parcours de soins. Ils ne remboursent pas non plus le forfait de 1 euro sur les consultations médicales.

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