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Publié le 30/10/2007, Dernière mise à jour le 22/01/2010
Le Parlement a voté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces nouveaux prélèvements concernent les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2008. Après l'échec de la réforme de l'assurance maladie de 2004, le gouvernement persiste à présenter des mesures financières qui pénalisent les malades et remettent en cause le principe de solidarité.
Le début d’année s’annonce difficile pour les malades ! Le Parlement a définitivement adopté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces prélèvements représentent l'une des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
Dès le 1er janvier 2008, chaque patient paiera 50 centimes d'euro par boîte de médicament prescrite par son médecin. Il sera également taxé de 50 centimes pour tout acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers...) ainsi que 2 euros pour chaque transport sanitaire, en ambulance comme en taxi.
Le montant de ces trois franchises sera plafonné à 50 euros par an et par personne. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), les femmes enceintes et les mineurs en seront exonérés, ce qui représente 17 millions de personnes.
Une mesure en trompe-l'oeil
Ces prélèvements, payés par les malades, sont censés financer de "nouveaux besoins de santé", comme la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs délivrés aux personnes en fin de vie. Mais si la cause est juste, l’argument est construit en trompe-l’oeil : notre système d’assurance maladie n'attribue pas des enveloppes financières par pathologies. Schématiquement, tout l’argent se retrouve dans une seule caisse !
"Tout le monde sait que l'argent de l'ancienne vignette auto n'a pas vraiment financé la vieillesse, comme cela avait été avancé lors de sa création en 1956", explique Bruno Palier, chercheur au Centre d'étude de la vie politique française de Sciences-po Paris (Cevipof) et auteur de "Gouverner la Sécurité sociale" (Puf, 2002). "Dire que l'argent des franchises médicales servira à financer la maladie d'Alzheimer est aussi juste que de dire qu'il financera les augmentations accordées aux médecins ces deux dernières années. C'est de la rhétorique !"
Au total, les franchises devraient rapporter entre 650 et 850 millions d’euros par an, alors que le déficit de la Sécu a été estimé à 12,7 milliards d’euros en 2008, dont 7,1 milliards pour la seule branche maladie. La réforme Douste-Blazy de 2004 devait permettre un retour à l’équilibre financier en 2007. On est bien loin du compte !
| Pour en savoir plus |
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Lire également nos articles :
La position de la Mutualité Française : |
Les nouvelles franchises médicales viennent s'ajouter au forfait de 1 euro, déjà payé depuis 2005 par les patients à chaque consultation ou analyse biologique. Chacune de ces contributions est plafonnée à 50 euros par an et par personne. Au total, les malades pourront ainsi payer jusqu'à 100 euros supplémentaires par an pour être soignés. Si pour beaucoup cette somme peut paraître acceptable, elle risque d’être un frein pour de nombreux ménages : l'argent risque de peser dans le choix d'aller ou non se faire soigner. D'autant que rien n'interdira aux pouvoirs publics d'augmenter ces plafonds dans les années à venir !
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