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Accueil > L’actualité > Assurance maladie > Vers un élargissement de l'aide à la complémentaire santé
Publié le 26/10/2011, Dernière mise à jour le 28/11/2011
Le budget 2012 de la Sécurité sociale prévoit, à partir du 1er janvier 2012, un élargissement de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Le seuil d'accès à cette aide va ainsi passer de 26% à 35% du plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Son montant est toujours compris entre 100 et 500 euros par personne, selon l'âge des bénéficiaires.
A compter du 1er janvier 2012, le seuil d'accès à l'aide à la complémentaire santé devrait être augmenté. Concrètement, les personnes dont les revenus dépassent de 35% le plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire pourront en bénéficier. Le seuil aujourd'hui en vigueur est de 26%. Une personne vivant seule en métropole pourra ainsi bénéficier de cette aide si ses revenus sont compris entre 648 et 875 euros. Cette mesure est actuellement en débat à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2012.
De 100 à 500 euros par personne
L'aide à la complémentaire santé donne droit à une réduction sur la cotisation annuelle de la mutuelle, en fonction de l'âge et de la composition du foyer. Son montant s'élève à 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et 500 euros à partir de 60 ans.
Exemple : un couple de 38 ans vivant en métropole avec deux enfants de moins de 16 ans pourra en bénéficier si ses ressources ne dépassent pas 1750 euros par mois, soit 21.000 euros par an. Dans ce cas, le montant de l'aide à la complémentaire s'élève à 600 euros (100 euros par enfant et 200 euros par adulte).
Des difficultés de financement
Pour sa part, la Mutualité Française demande que l'accès des étudiants boursiers à cette aide soit automatique. Le mouvement mutualiste regrette également que les mutuelles soient une nouvelle fois intégralement mises à contribution.
En effet, l'aide à la complémentaire santé est financée par le fonds de financement de la CMU, dont les ressources dépendent exclusivement d'une taxe de 6,27% sur les cotisations des mutuelles, rappelle-t-on. Conséquence : l'élargissement du nombre de bénéficiaires, s'il est louable, risque d'engendrer des difficultés de trésorerie !
Consciente de la nécessité d'ouvrir à tous l'accès aux soins, la Mutualité Française a appelé l'Etat à se réengager dans le Fonds CMU de manière à "en faire un vrai outil de solidarité nationale", lors des journées de rentrée de Tours des 6 et 7 octobre.
Paula Ferreira et Philippe Rémond
Pour obtenir l'aide à la complémentaire santé, l'assuré social doit remplir un formulaire à adresser à son organisme d'assurance maladie. Il est disponible en téléchargement sur le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr ou sur www.cmu.fr. Il est aussi possible de se le procurer auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux et des hôpitaux.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur l'aide à la complémentaire santé
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