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Accueil > L’actualité > Assurance maladie > Tarifs des médecins : trois mois pour en finir avec les dépassements d’honoraires abusifs
Publié le 25/07/2012, Dernière mise à jour le 01/08/2012
L’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé ont ouvert le 25 juillet une nouvelle négociation pour juguler les dépassements d’honoraires. Ces partenaires devront trouver un accord d’ici au 17 octobre. Faute de quoi, prévient la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le gouvernement prendra des mesures législatives.
Trois mois à peine pour lever un frein majeur à l’accès aux soins que sont les dépassements d’honoraires des médecins ! L’assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins ont tenu le 25 juillet une première réunion pour y parvenir. Ces partenaires se retrouveront à la rentrée pour tenter d’aboutir à un accord d’ici là " au 17octobre", a indiqué à la presse le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Frédéric Van Roekeghem.
Selon le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), 10% des patients ont un reste à charge supérieur à plus de 1.000 euros par an. Ce montant peut même atteindre 3.000 euros pour 1% des assurés sociaux ! Confrontés à de telles sommes, de nombreux patients reportent des soins, voire y renoncent.
L’enjeu de cette négociation est donc considérable tant les dépassements d’honoraires – instaurés en 1980 – n’ont fait qu’augmenter au fil des ans. En 2011, ils représentaient 2,7 milliards d’euros pour un montant global de 22,5 milliards d’euros d'honoraires remboursés. Ces dépassements sont essentiellement le fait des spécialistes, comme les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes, les pédiatres, les chirurgiens, les ophtamologues… Ainsi, relève la Cnam, le dépassement moyen chez les spécialistes est passé de 23% à 54% du tarif Sécu entre 1985 et 2010.
Face à ce constat, la Mutualité demande qu'on s'attaque réellement aux dépassements "manifestement abusifs", indique le directeur général adjoint de la Mutualité Française, Emmanuel Roux, dans ladepeche.fr. Autre volonté du mouvement mutualiste : rendre attractif le secteur 1 à tarifs conventionnés pour les jeunes médecins, lesquels sont plutôt attirés par le secteur 2 à honoraires libres. Selon la Cnam, 60% des nouveaux installés optent pour ce secteur.
En cas d’échec des négociations, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a d’ores et déjà prévenu : elle prendra des mesures législatives dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Jean-Michel Molins
Sept rencontres entre les partenaires des négociations sont prévues pour mettre fin aux dépassements d'honoraires abusifs des médecins. "Quatre en septembre et trois en octobre dans le but de parvenir à un accord le 17 octobre", a déclaré à la presse le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Frédéric Van Roekeghem. Le calendrier des séances est fixé comme suit :
- 5 septembre,
- 14 septembre,
- 19 septembre,
- 27 septembre,
- 3 octobre,
- 11 octobre,
- 17 octobre.
Lire notre communiqué de presse intitulé : " Option de coordination renforcée : la Mutualité Française se félicite de l’intention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé de l’abroge".
Les diabétiques sont plus nombreux dans la population précaire, notamment chez les hommes, jeunes, exposés à des facteurs de risque comme le tabagisme ou une alimentation déséquilibrée. C'est un des principaux enseignements d'une enquête épidémiologique présentée le 30 janvier à l'Académie de médecine. Y ont participé le Pr Jaffiol, endocrinologue et Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site "Diabète et précarité" à l'adresse suivante : www.precaritediabete.academie-medecine.fr
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