Sécu : Jean-Pierre Davant tire la sonnette d’alarme sociale

Publié le 29/05/2007, Dernière mise à jour le 31/05/2007

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Le Comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie a demandé le 29 mai des mesures de redressement pour éviter le dérapage de comptes. Le président de la Mutualité Française s’inquiète : les malades ne doivent pas être la cible des nouvelles économies. Interview.

Les dépenses d’assurance maladie remboursées par la Sécurité sociale ont atteint la cote d’alerte. Est-ce grave ?

Jean-Pierre Davant - Les Français sont habitués à ce que, régulièrement, on tire la sonnette d’alarme sur les dépenses d’assurance maladie. Tous les gouvernements successifs ont promis de combler le "trou" de la Sécu. Aucun n’est parvenu à équilibrer durablement les comptes. Mais, au bout du bout, ce sont les assurés sociaux qui paient l’essentiel de la facture : soit par des hausses de cotisations, soit par des baisses de remboursement.

C’est bien cela qui est le plus grave : le manque de ténacité des pouvoirs publics, qui ne parviennent pas à mener à terme une réforme profonde du système de santé et d’assurance maladie. Les politiques continuent à réagir au coup par coup, quand les dépenses dérapent.

Mais pour nos concitoyens, la santé ne se réduit pas à un problème d’argent : ils veulent être bien remboursés par la Sécu, mais aussi être mieux soignés, mieux accompagnés. Ils souhaitent bénéficier du progrès médical en temps et en heure, quelle que soit leur situation sociale. Un vrai débat sur la santé doit aborder toutes ces questions.

Dans l’immédiat, les caisses d’assurance maladie ont désormais un mois pour proposer des mesures d’économies sur les dépenses...

Jean-Pierre Davant - Nous verrons les mesures que les caisses de Sécurité sociale vont sortir de leurs tiroirs. Mais sans attendre, je voudrais, à mon tour, tirer la sonnette d’alarme ! Les assurés sociaux, et plus particulièrement les malades, ont été considérablement mis à contribution ces dernières années : trois hausses successives du forfait hospitalier, la création d’un forfait de 1 euro sur les consultations, puis de 18 euros sur les actes lourds... Il faut sortir de cette logique où les malades paient toujours plus !

Le récent rapport de l’Igas sur les dépassements d’honoraires des médecins a déjà donné l’alerte : les difficultés d’accès aux soins s’aggravent pour les familles les plus modestes. La solidarité, c’est de faire porter les efforts sur tous, malades comme bien portants ! Tous les acteurs doivent être pris en compte, les assurés sociaux, mais aussi les employeurs, les professionnels de santé, les laboratoires pharmaceutiques, etc.

Que pensez-vous du projet de franchises, annoncées pour 2008 sur les consultations, les médicaments, les analyses médicales et les soins hospitaliers ?

Jean-Pierre Davant - Sur ce sujet, la Mutualité Française restera mesurée tant que nous n’aurons pas rencontré le Premier ministre et la ministre de la Santé pour obtenir des éclaircissements. Mais, en soi, la création de ces franchises risque fort de n’être que du ravaudage : on est loin d’une réforme de fond !

Le but de la franchise, nous dit-on, c’est de "responsabiliser" les assurés sociaux par l’argent. Mais la Sécurité sociale laisse déjà à la charge des malades une partie des frais : c’est le ticket modérateur. Comme son nom l’indique, il est supposé "modérer" les dépenses. Mais dans la pratique, vous croyez qu’une personne hospitalisée a le choix de "modérer" ses dépenses à l’hôpital ? Qu’elle se sentira "responsabilisée" en payant une franchise ? On ne réglera rien comme cela !

Tous les acteurs de santé le disent : si les franchises sont élevées, on va encore aggraver les inégalités d’accès aux soins. Si elles sont basses, elles ne rapporteront pratiquement rien à la Sécu. C’est la quadrature du cercle ! Bien sûr, les plus défavorisés seront exonérés de franchises. Mais les classes moyennes auront, une fois de plus, le sentiment d’être lésées : trop riches pour bénéficier des aides, bien assez riches pour payer des cotisations !

Les franchises risquent donc de dresser les assurés sociaux les uns contre les autres, en mettant en danger le principe de la solidarité. C’est là-dessus que nous voulons alerter le nouveau gouvernement.

Propos recueillis par Pascal Lelièvre

900 millions d’euros d’économies à trouver

Le Comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie a déclenché le 29 mai une procédure officielle en direction des pouvoirs publics. Les dépenses d’assurance maladie risquent de dépasser de 2 milliards d’euros l’objectif voté par le Parlement pour 2007. Pour descendre en dessous du seuil d’alerte, 900 millions d’euros d’économies doivent être trouvées. Les caisses nationales d’assurance maladie ont désormais jusqu’au 30 juin pour proposer des mesures de redressement. En 2007, l’objectif a été fixé à 144,8 milliards, soit une hausse de 2,6 % par rapport aux dépenses 2006.

Le Comité d’alerte

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a été créé en 2004. Il est composé de trois personnalités, dont le secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Son rôle est de tirer le signal d’alarme quand les dépenses risquent de dépasser de plus de 0,75 % l’objectif voté par le Parlement. C’est la première fois depuis sa création que le Comité déclenche la procédure d’alerte.