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Franchises médicales : mais où sont les vraies réformes ?

Publié le 27/09/2007, Dernière mise à jour le 20/01/2010

La Mutualité Française, par la voix de son président Jean-Pierre Davant, a affirmé son opposition aux franchises médicales, le 27 septembre, lors des journées de rentrée des mutuelles. Ces nouveaux prélèvements, qui portent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, sont prévues au 1er janvier 2008. Pour Jean-Pierre Davant, le système de santé attend toujours de vraies réformes.

Tous unis contre les franchises ! Le mouvement mutualiste a vivement dénoncé le projet de franchises médicales, lors des journées de rentrée de la Mutualité Française qui se déroulent à Brest les 27 et 28 septembre. Cet événement rassemble chaque année un millier de militants et de représentants mutualistes.

La création de nouvelles franchises médicales a été annoncée par le gouvernement le 24 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour 2008. En l’état actuel du projet, les malades devront payer 50 centimes d’euro par boîte de médicament prescrite et pour tout acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers…). Ils paieront aussi 2 euros lors de chaque transport sanitaire, en ambulance comme en taxi. Le montant des trois franchises, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2008, sera plafonné à 50 euros par an et par personne.

Pure logique financière
Pour Jean-Pierre Davant, les franchises sont une réponse uniquement "financière" aux difficultés du système de santé et d’assurance maladie. Ce type de logique va "induire des comportements individualistes et risque de provoquer des renoncements aux soins", déplore-t-il. Au total, les franchises sont censées rapporter entre 650 et 850 millions d’euros, alors que le déficit de la Sécu a été estimé à 12,7 milliards d’euros en 2008. Une goutte d’eau !

Le plus inquiétant, c’est que "notre système de santé génère un tel déficit !" s’est exclamé le président de la Mutualité française. Avec les franchises, "la classe politique ne s’attèle pas, une fois de plus, aux vraies réformes." Jean-Pierre Davant a rappelé les promesses de la réforme de l’assurance maladie de 2004, qui annonçait le retour à l’équilibre des comptes… en 2007.

Les mutuelles sont appelées à se mobiliser pour sensibiliser l’opinion et les responsables politiques, notamment les députés et sénateurs. "Je ne suis pas certain que les franchises seront votées en l’état", espère Jean-Pierre Davant. "Rien n’est joué !" Reste en effet au Parlement à se prononcer sur ce sujet.

Philippe Remond

Lire notre dossier :

Financement de la santé : Jean-Pierre Davant et François Chérèque prennent part au débat

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française et François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, cosignent une tribune sur le financement de la santé dans le journal Le Monde du 24 septembre. Ils désapprouvent le projet de franchises médicales qui devrait être annoncé aujourd'hui à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécu pour 2008.

Retrouvez l'intégralité de leur tribune en cliquant ici.

Les malades devront payer trois nouvelles franchises

Le gouvernement a confirmé, le 24 septembre, la création de trois nouvelles franchises médicales sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ces franchises, qui entreront en vigueur au premier janvier 2008, ne pourront pas être prises en charge par les mutuelles. Elles seront plafonnées à 50 euros par an et par personne.

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La priorité, c’est la santé

En réponse aux problèmes soulevés par les franchises et aux attaques portées contre la solidarité, la Mutualité Française a présenté son grand projet pour les années à venir : Priorité santé mutualiste. Ce dispositif fournira, à terme, un ensemble de services aux adhérents des mutuelles. Son objectif : leur permettre d’accéder à des soins de qualité sur tout le territoire et sans discrimination. "Pour nous, la priorité est et restera la santé" a conclu Jean-Pierre Davant lors des journées de rentrée de la Mutualité Française qui se sont tenues les 27 et 28 septembre à Brest.

Pour en savoir plus

Retrouvez nos pages dédiées à l'organisation et au fonctionnement du mouvement mutualiste.

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