Assurance maladie : un déficit de -9,4 milliards dû à la crise

Publié le 15/06/2009, Dernière mise à jour le 08/09/2009

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La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit de l'assurance maladie de -9,4 milliards d'euros en 2009. L’ensemble du régime général plonge à -20,1 milliards. Raison de cette situation sans précédent : la crise économique et le chômage. La diminution de la masse salariale ampute les recettes de la Sécu. Le gouvernement va accentuer la lutte contre les abus en ciblant les arrêts de travail et les transports sanitaires.

Le déficit de l'assurance maladie devrait s'élever à -9,4 milliards d'euros en 2009, a estimé la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie le 15 juin, à Paris. Ce chiffre représente plus du double de ce qui était prévu au budget de 2009 : dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en décembre dernier, le gouvernement tablait sur un déficit de -4,6 milliards d'euros

Toutes branches confondues - assurance maladie, retraite, accidents du travail et allocations familiales - le déficit global de la Sécurité sociale s'élève à 20,1 milliards d'euros. Un triste record !

"Ce déficit est le reflet exact de la crise économique que nous traversons", a insisté devant la presse Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. "La chute de la masse salariale correspond notamment à un manque à gagner de 8 milliards d'euros. Sur les 20,1 milliards d'euros de déficit de la Sécurité sociale, 10 milliards sont directement liés à la crise."

De fait, les recettes de la Sécurité sociale reposent essentiellement sur les cotisations sur les salaires. La hausse du chômage et la stagnation du pouvoir d'achat entraînent donc une baisse mécanique des ressources de la protection sociale.

Au-delà du déficit, le ministre du Budget s'est félicité de la maîtrise des dépenses médicales. "Ces dépenses n'ont progressé que de 3,4% en 2008, contre 4,7% en 2007. Nous devons garder ce cap." La Commission des comptes a tout de même estimé que les dépenses de santé pourraient dépasser de 400 millions d'euros le budget voté en 2009.

"13% des arrêts de courte durée s'avèrent injustifiés"
Parmi les mesures invoquées pour diminuer ces dépenses, le gouvernement annonce vouloir lutter contre les arrêts de travail abusifs. "13% des arrêts de courte durée s'avèrent injustifiés", explique Eric Woerth en reprenant les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Première mesure : "Nous allons envoyer des courriers aux médecins qui prescrivent beaucoup d'arrêts du travail, a prévenu la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Nous allons également leur fournir des référentiels pour leur indiquer les pathologies concernées et leur donner des conseils sur les durées."

Autre mesure, prévue cette fois-ci pour 2010 : la généralisation des contre-visites médicales. Les employeurs auront la possibilité de mandater un médecin pour vérifier que les arrêts de travail de leurs salariés sont bien justifiés. Ce dispositif est aujourd'hui à l'essai. "Les résultats seront rendus publics d'ici à la fin de l'année", a précisé Roselyne Bachelot.

Enfin, le gouvernement souhaite également faire baisser les dépenses liées aux transports sanitaires. La ministre de la Santé a demandé à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) des travailleurs salariés de "réaliser des audits dans les 200 hôpitaux qui prescrivent le plus de transports."

Philippe Rémond

L'accès aux soins entravé par la crise

Le représentant de la Mutualité française à la Commission des comptes de la Sécu a insisté lundi 15 juin, au cours de son intervention, sur les conséquences sociales de la crise. Fabrice Henry a ainsi rappelé que la situation économique "accentuait les difficultés d’accès aux soins". "Il ne faudrait pas les alourdir par des mesures tarifaires", a-t-il ajouté.
Sur le financement de la Sécu, Fabrice Henri a souligné la nécessité d'un "débat national", car les transferts de charges répétés vers les ménages ou les complémentaires "ne sont pas une solution".

Pour en savoir plus :

Lire nos revues de presse :
15/06/2009 " Sécu : un déficit record"
16/06/2009 " Le débat sur la retraite relancé"

Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur

"Il n’est pas normal d’observer une évolution de 6,7% des arrêts de travail" sur les quatre premiers mois de 2009, a jugé le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, lors de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le 15 juin.

Le bilan des contrôles effectués par la Caisse nationale d'assurance maladie sur ce poste montre que 13% des arrêts de travail de courte durée sont injustifiés. Le ministre du Budget propose la généralisation, en 2010, de la contre-visite médicale de l'employeur, actuellement en cours d’expérimentation dans une dizaine de départements. Cette procédure permet de suspendre le versement des indemnités journalières à un salarié en arrêt de travail sur la base d’un avis défavorable d’un médecin mandaté par son employeur.

Aujourd'hui, l'employeur peut demander une contre-visite médicale d'un arrêt de travail d'un de ses salariés. Un généraliste se rend alors au domicile du salarié pour effectuer le contrôle. Si le médecin estime que l'arrêt n'est pas légitime, l'employeur peut décider de suspendre le versement de la part complémentaire des indemnités journalières versées au salarié pendant son arrêt de travail.

L'Etat veut désormais encourager ces contrôles patronaux. Le nouveau dispositif du gouvernement prévoit que si l'arrêt n'est pas jugé légitime par le médecin mandaté par l'employeur, les résultats sont immédiatement transmis à la caisse d'assurance maladie du salarié. Dans ce cas, elle peut décider de suspendre à son tour le versement de la part obligatoire des indemnités journalières, sans autre contrôle médical de la Sécu.
GT